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Revue Revue juridique de l’environnement Mir@bel
Numéro vol. 31, no 4, 2006
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Articles

    • La protection de l'environnement dans la loi d'orientation agricole de janvier 2006 : un bilan mitigé - Isabelle Doussan p. 14 pages accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La nouvelle loi d'orientation agricole de janvier 2006 comprend nombre de dispositions concernant l'environnement, comme cela était déjà le cas avec la précédente loi du même genre en 1999. Parmi celles-ci la possibilité nouvelle d'introduire des obligations relatives à la protection et l'entretien de l'environnement dans certains baux ruraux, doit être remarquée. Les dispositions relatives aux biocarburants ne manquent pas d'intérêt non plus, mais sont sans doute encore trop timides, comme les mesures d'encouragement à l'agriculture biologique. Pourtant, la loi n'est pas toute verte, puisqu'il faut noter qu'elle a été l'occasion d'affaiblir des mesures protectrices de l'environnement antérieures, dans le domaine des ICPE, comme dans celui du droit des phytosanitaires où la loi porte un sale coup aux produits et techniques les moins polluants pour protéger les plantes.
      The new Law on Agricultural Orientation of January 2006 includes, as did the former Act of 1999, a number of provisions conceming the environment. In particular, the possibility to include clauses conceming the protection and the maintenance of the environment in rural leases should be noticed. The provisions conceming bio-fuels are also interesting, though they are probably too timid as well as those meant to encourage biological cultures. Nevertheless the law is not totally green as it was the occasion to weaken former protective measures applying to industrial installations as well as the law about pesticides, giving thus a severe kick to the less polluting products and techniques forpiants protection.
    • La protection de l'environnement en Chine : un cadre juridique ambitieux à la mesure d'enjeux considérables ? - Patrick Thieffry p. 23 pages accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La modernité et le caractère de complétude de la législation environnementale chinoise surprennent. La Constitution impose à l'Etat de protéger et d'améliorer l'environnement, de prévenir la pollution, d'assurer l'utilisation rationnelle des ressources naturelles... La Chine est partie aux principales conventions internationales. Ses grandes lois sectorielles, sur l'air, l'eau ou les déchets, régulièrement révisées, sont assorties, déjà, de dispositifs plus transversaux tels qu'une loi générale sur la protection de l'environnement et une autre sur les études d'impact qui couvre tant les plans et programmes que les projets individuels. Les premiers éléments d'instruments économiques rejoignent responsabilité civile et pénale, tout comme quelques manifestations du principe de précaution.
      The modernity and thoroughness of the Chinese environmental legislation corne as a surprise. The Constitution requires the State to protect and improve the environment, to prevent pollution, to ensure the rational use of natural resources... China is a party to the main international Treaties. Its major laws on air, water or waste, which have been revised several times, are accompanied, already, bymore transversal measures such as a broad satute on environmental protection in general and another one on the assessment of environmental incidenses, which covers plans and programs as well as individual projects. First elements of economic instruments are progressively joining civil and criminal liability, just as a few applications of the precautionary principle.
    • Droit et expérimentation animale en France - Aziza Ziani p. 17 pages accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Nombreux sont les écrivains qui traitent de l'expérimentation animale avec beaucoup d'humour notamment Bernard Werber, dans son ouvrage « Nos amis les humains » (Le livre de Poche, Paris, mai 2005, p. 32 et s.), en ces termes : «Il y a des images qui ne s'inventent pas. Vous exposez des hamsters pendant des heures sous des lampes UV pour l'effet des crèmes solaires. C'est vrai ou faux ? C'est pour mieux te faire bronzer, mon enfant ». Mais avant de se pencher sur le droit de l'expérimentation animale, encore faut-il être convaincu par le statut de l'animal en droit positif français, largement sujet à controverse. Optant pour une approche plus sérieuse, des auteurs préciseront que la question de l'expérimentation animale suscite continuellement le déchaînement des passions à tel point qu'il est difficile d'envisager actuellement une saisine appropriée par le droit d'un tel domaine. Comment ce thème intégrant un certain nombre d'enjeux entretient-il ses rapports avec le droit ? Et les autorités publiques ont-elles réellement su jusqu'à présent appréhender de manière pertinente une telle problématique majeure dans notre société ?
      Many authors treat humorously of animal expérimentation, especially Bernard Weber who writes in his book Our Friends, the Human Beings (Livre de Poche, Paris, mai 2005, p. 32) : There are images that you cannot invent. You expose hamsters for hours to UV to test the effect of solar creams. Is it true or false ? It's to give you a beautiful tan, my child. But before studying the law about animal expérimentation, you should first be convinced by the statute of the animal in French Law, which is highly controversial. Some authors with a more serious approach, will suggest that animal experimentation is such a passionate issue that is quite impossible to envisage how the law could deal adequately with such a subject. What is the relationship between law and the stakes involved ? And hâve public authorities really understood until now how to approach in an appropriate way such a major problem for our society ?
  • Jurisprudence

  • Panorama de la jurisprudence

  • Informations - p. 6 pages accès libre