Contenu du sommaire : La corruption en questions

L'accusation de corruption vise aujourd'hui principalement des individus ou des groupes sociaux alors que le terme caractérisait jadis des régimes politiques. La raison principale de ce glissement est l'émergence, à partir de l'âge classique, du paradigme de l'intérêt, qui s'est imposé comme le fondement de toute réflexion sur la société et son gouvernement. Le problème de la confusion des intérêts s'est ainsi superposé à l'ancienne qualification de corruption systémique, sans tout à fait la faire disparaître, obscurcissant considérablement la signification de la notion. Après avoir exposé la nature et les origines de cette distinction essentielle, on se propose de montrer comment l'ancien concept, proprement politique, de corruption, peut être utilisé dans les sociétés modernes de manière à éclaircir les ambiguïtés que peuvent contenir les luttes contre les conflits d'intérêts.

Le clientélisme et la corruption désignent des phénomènes distincts, relevant des transactions électorales pour le premier et des collusions politico-économiques pour le second. Ils sont cependant fréquemment associés dans les situations concrètes. L'article s'attache aux différentes formes que prennent leurs liens, en distinguant trois cas de figure principaux : les réseaux de collusions politico-affairistes ; les machines politico-électorales ; les situations de criminalisation de l'État.

La loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 » comporte des innovations importantes inspirées des normes et pratiques étrangères, notamment américaines. Ainsi, la compétence extraterritoriale du juge pénal est renforcée et un nouveau mécanisme de transaction est introduit. En outre, des règles de conformité nouvelles sont imposées aux grandes entreprises et aux personnes publiques, sous le contrôle de l'Agence française anticorruption, également créée par la loi. Ceci étant, la législation française ne se limite pas à une transposition du référentiel anticorruption international : elle lui ajoute au contraire une composante préventive originale.

Cet article compare deux programmes de réforme de l'État promus par les institutions internationales (principalement Banque mondiale et OCDE) à l'orée du XXe siècle : la nouvelle gestion publique et la lutte contre la corruption, et interroge les rapports qui existent entre eux, à partir d'une analyse des archives de ces organisations et d'entretiens avec des fonctionnaires internationaux. Aborder ces programmes de réforme sous un angle cognitif, tout en tenant compte des instruments d'action publique qui cristallisent ces idées en actions, permet de comprendre où ces programmes de réformes développés et diffusés par des institutions internationales se recoupent et où ils s'éloignent. Cette double approche permet de montrer que, malgré un discours de différenciation, les programmes de prévention de la corruption (notamment par la promotion de l'éthique publique) sont souvent présentés comme une réponse aux dérives et omissions de la nouvelle gestion publique – la première est pourtant bien l'héritière de la seconde, reproduisant le même appareillage théorique du Public Choice et des outils néo-managériaux similaires en vue d'atteindre un objectif nouveau.

Les dispositifs de lutte contre la corruption ont connu de nombreuses évolutions en France, depuis les années 1980. Celles-ci sont souvent le résultat de facteurs d'influence internes et externes de nature très diverse, tels que l'élaboration de normes internationales ou les scandales politico-financiers. Elles sont également le signe d'un approfondissement de la logique préventive dans la stratégie de lutte contre la corruption mise en œuvre par le législateur français.

L'objectif de cet article est de montrer d'une part les insuffisances de la réponse pénale dans la lutte contre la corruption dans les marchés publics et d'autre part la nécessité de mettre en place une nouvelle stratégie globale d'intégrité qui se fonde sur des dispositifs complémentaires de vigilance déontologique et de transparence suscitée par les procédures électroniques de passation des marchés.

La corruption des élus serait selon les enquêtes d'opinion l'une des sources de la défiance du public à l'égard de la politique. La mesure de la corruption établie par l'indice de Transparency International rend compte de l'opinion d'experts et non pas de celle des citoyens ordinaires ; ces derniers, qui n'ont pas d'expérience vécue en tant que victimes de ce phénomène, ne le perçoivent qu'à travers les médias et le scandale qu'il provoque quelquefois grâce aux lanceurs d'alerte. Paradoxalement, bien que les électeurs portent majoritairement un jugement moral négatif sur les pratiques corrompues des élus, ils votent pour ceux qui procurent avantages et faveurs même lorsqu'ils ont fait l'objet de condamnations.

L'administration de projet renouvelle les modes de management en supprimant des strates hiérarchiques, en assouplissant le fonctionnement en silo et en incitant les agents, par de nombreux appels à projets, à innover par la création de nouveaux produits et services. Cette administration s'organise autour de chefs de projet et d'équipes pluridisciplinaires recrutés à titre temporaire et dispose de leviers financiers tels que le Fonds pour la transformation de l'action publique. Au-delà de la méthode managériale, l'administration de projet se caractérise par la création d'un cadre juridique, la suppression d'échelons hiérarchiques et un ensemble de dispositifs qui tentent de pérenniser des processus de réalisation d'activités inédites et innovantes. L'enjeu est alors d'inscrire durablement dans l'architecture administrative un fonctionnement reposant sur des activités transversales et provisoires.

À partir d'une étude prosopographique des trajectoires professionnelles et politiques des ministres de la Ve République (1986-2018), cet article met en perspective le renouvellement politique marqué par l'élection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République. Les ministres du Gouvernement formé en 2017 ont passé globalement moins de temps en politique que leurs prédécesseurs et ont été moins souvent élus. Cependant, il ne s'agit pas de nouveaux venus en politique, car ils ont été plus souvent membres de cabinets ministériels. Les ministres d'Emmanuel Macron apparaissent surtout comme des technocrates d'un nouveau genre, ayant cumulé les expériences au sein de la haute administration et dans le secteur privé.

Dans le cadre d'un besoin renouvelé de coordination pour les administrations, cet article passe en revue aussi bien les instruments et les pratiques que les tensions et les défis de la coordination dans les administrations du Canada et du Québec. Une partie considère le niveau pangouvernemental, notamment sous l'angle des structures. Une seconde partie aborde les procédures de coordination tandis qu'une troisième traite de la culture comme instrument de coordination. Une dernière partie scrute les pratiques et défis de la coordination au sein même des ministères et dans le cadre particulier d'un État fédéral comme le Canada.