Contenu du sommaire : La Nouvelle Gestion Publique

La Nouvelle Gestion Publique

• La Nouvelle Gestion Publique "en action". - Christian de Visscher et Frédéric Varone p. 177
• Libéralisation et régulation des industries de réseau : diversité dans la convergence ? - Christophe Genoud p. 187
  La libéralisation des services publics est présentée comme une forme aboutie de Nouvelle Gestion Publique. L'introduction des mécanismes de la concurrence affecte l'intervention publique à deux titres : celui de ses objectifs ou fonctions et celui des institutions en charge de les concrétiser. En effet, la régulation d'un secteur libéralisé nécessite une redéfinition des responsabilités politiques et la création de nouvelles autorités détentrices de la puissance publique: les régulateurs. L'analyse comparée de ces enjeux pour le secteur de l'électricité en Europe montre que, derrière la diversité des contextes et des types de régulation, une certaine convergence peut être observée. L'émergence d'un modèle commun d'État “régulateur” reste toutefois à confirmer.

  The liberalisation of public utilities is often seen as one of the many forms of New Public Management. Indeed, the introduction of competition alters public intervention, in at least two ways : it necessitates a reallocation of political responsibilities and the creation of new forms of public authorities in the shape of “regulators”. A comparative analysis of the European electricity sector reveals that behind the diversity of these new regulatory frameworks, converging elements can be observed. However, the emergence of a common “Regulatory State” is yet to be confirmed.
• Autorités politiques et haute administration : une dichotomie repensée par la NGP ? - Christian de Visscher p. 205
  La Nouvelle Gestion Publique (NGP) propose de redessiner la relation politicoadministrative en se fondant sur la différenciation entre conception et exécution des politiques publiques, qui est propre au modèle des “agences exécutives”. Une analyse comparée des effets de la NGP dans quatre pays européens (B,F,PB, RU) offre un éclairage contrasté sur les changements observés dans les rôles des hauts fonctionnaires et dans leur positionnement vis-à-vis du pouvoir politique. L'évolution de la relation politico-administrative dans chacun des pays est déterminée à la fois par des facteurs généraux, liés au système politique et forgés à travers l'histoire politique et administrative du pays (par exemple, la légitimité de l'État), et des facteurs spécifiques au statut, au rôle ou à la position sociale des hauts fonctionnaires (par exemple,la durée de l'engagement).

  New Public Management is proposing to redefine politico-administrative relations, based on the differentiation between the development and execution of public policies, typical of the “executive agencies” model. A comparative analysis of the effects of NPM in four European countries (B, F, NL and RU) sheds a mixed light on the changes observed in the roles of senior civil servants and their position in relation to political power. The evolution of politico-administrative relations in each of these countries is determined both by general factors associated with the political system, forged throughout the country's political and administrative history (for example, the State's legitimacy), and specific factors connected with the status, role or social position of senior civil servants (e.g. the duration of their appointment).
• Réformes administratives et gestion des ressources humaines : comparaison de la Suisse et du Canada - David Giauque et Daniel J. Caron p. 225
  De nombreuses réformes administratives ont eu lieu durant les trente dernières années dans les pays de l'OCDE. Des stratégies différentes ont été mises en œuvre afin de “moderniser” et “d'éprouver” le fonctionnement des unités administratives. Les changements en cours ont, bien évidemment, des implications sur la gestion des ressources humaines (GRH). L'objectif de notre article est de mieux comprendre les stratégies de réforme administrative déployées par la Suisse et le Canada tout en questionnant leurs impacts quant au rôle et à la place de la GRH dans les processus de changements administratifs dans chacun des deux pays.

  Numerous administrative reforms have taken place in OECD countries over the past three decades. Various strategies have been implemented in order to “modernise” and “test” the operation of administrative units. Current changes obviously have repercussions on human resources management (HRM). The objective of our paper is to offer a better understanding of the administrative reform strategies implemented in Switzerland and Canada, whilst questioning their impact in terms of the role and place of HRM in the administrative change processes in both countries.
• Réformes budgétaires dans le secteur public : tendances et défis - Miekatrien Sterck, Bram Scheers et Geert Bouckaert p. 241
  Au cours des dernières décennies, les systèmes budgétaires publics ont été modernisés. La nécessité d'une efficience, une efficacité et une reddition de comptes accrues a donné lieu à un changement d'orientation qui s'est traduit par le passage d'un budget par objet de dépense et une budgétisation de caisse modifiée à une démarche axée sur les impacts, les prestations et les coûts. Malgré cette tendance générale, la budgétisation axée sur les résultats a été appliquée d'une manière et dans une mesure différente selon les pays. On dénombre, tout d'abord, des pays qui ont totalement appliqué ou sont en traîn d'appliquer la budgétisation d'exercice et la budgétisation axée sur les impacts (l'Australie, le Royaume-Uni et la Suède) ou la budgétisation axée sur les prestations (la Nouvelle-Zélande). Viennent ensuite des pays qui ont adopté la budgétisation axée sur les impacts mais qui s'accrochent à un système de budgétisation de caisse modifiée (les Pays-Bas). Enfin, on compte les pays qui s'en tiennent à un budget programmes traditionnel de caisse modifiée ou d'exercice modifié où les prestations et les résultats sont uniquement repris dans des documents explicatifs relatifs au processus budgétaire (le Canada, les États-Unis). Ainsi, les gouvernements s'emploient activement à réformer leurs systèmes budgétaires. Toutefois, ils doivent relever un grand nombre de défis car les systèmes budgétaires ont de multiples fonctions et de multiples utilisateurs qui peuvent entrer en concurrence.

  Over recent decades, public budgeting systems have been modernised. The increased need for performance, efficiency and the presentation of accounts have given rise to a shift in direction which is reflected in the changeover from a budget expressed in terms of expenditure items on a modified cash basis to an approach focusing on impacts, performance and costs. In spite of this general trend, result-oriented budgeting has been applied in different ways and to varying extents depending on the country. Some countries have totally applied annual budgeting and accounting focusing on impacts, or are in the process of so doing (Australia, the United Kingdom and Sweden) or performance budgeting (New Zealand). Then there are countries which have adopted impact-oriented budgeting but have maintained modified cash accounting (the Netherlands). Finally, other countries have retained a traditional modified cash programme budget where performance and results are only included in the explanatory documents associated with the budget process (Canada and the United States). Governments are thus actively striving to reform their budget systems. However they have to deal with a number of challenges as their budget systems serve several purposes and numerous users, which may not always be compatible.
• Institutionnalisation de l'évaluation et Nouvelle Gestion Publique : un état des lieux comparatif - Frédéric Varone et Steve Jacob p. 271
  Cet article compare le degré d'institutionnalisation de l'évaluation des politiques publiques dans dix-huit démocraties. Trois catégories de pays sont ainsi identifiées (pionniers, intermédiaires et retardataires). Afin d'interpréter ces différences, six facteurs explicatifs sont discutés : la pratique de la Nouvelle Gestion Publique, le niveau des déficits budgétaires, les pressions externes, le type majoritaire ou consensuel ainsi que la structure fédéraliste ou unitaire du régime démocratique et l'indépendance de la Cour des comptes. Si chacune de ces hypothèses semble plausible pour comprendre la situation de l'évaluation dans un pays donné, force est de constater qu'aucune ne résiste à une analyse portant sur l'ensemble des systèmes politiques retenus ici. En conclusion, une étude approfondie du rôle des réformateurs du secteur public s'avère indispensable.

  This paper offers a theoretical definition and empirical comparison of the extent to which eighteen democracies have institutionalised the assessment of public policies. Three categories of countries have thus been identified (pioneers, intermediates and late developers) and six hypotheses are discussed in order to interpret the reasons for these marked differences between countries. The explanatory factors identified involve the practice of New Public Management, the level of budget deficits, external pressures (particularly from the European Union), the type of majority or consensus and the federalist or unitary structure of the democratic system and last of all, the independence of the Court of Auditors. If each of these hypotheses seems plausible to understand the assessment context in a given country, it has to be conceded that they do not withstand statistical and qualitative-comparative analysis for all of the eighteen democracies analysed here. In conclusion, an in-depth study of the historic processes of institutionalisation and the reformative role of the public sector appears to be a necessary line of research.
• Critique de la gestion pure : la gestion du changement dans le secteur public des pays d'Europe occidentale - Gérard Timsit p. 293
  En dépit de la très grande hétérogénéité des secteurs publics européens au regard les uns des autres, l'uniformité et l'homogénéité des changements entrepris dans les pays concernés et l'étrange ressemblance du discours dominant et de démarches qui visent, à partir de situations tellement diverses, à adopter les mêmes solutions d'un pays à l'autre, laissent l'observateur assez perplexe. On ne peut rendre compte d'un tel paradoxe sans s'interroger, compte tenu des succès et des échecs rencontrés, sur la rationalité de la gestion de tels changements, ni peut-être même sans avoir procédé à une véritable critique épistémologique de la réforme administrative.

  In spite of the very broad variety of European public sectors, when compared to one another, the uniformity and similarity of reforms in the countries concerned and the strange resemblance in the predominant lines of argument and approaches which aim at adopting the same solutions from one country to the next leave the observer rather perplexed, given their diverse situations. After the successes and failures encountered, such a paradox can not be considered without questioning the rationality underlying the management of such changes, leaving aside any truly epistemological critique of administrative reform.

• Notes bibliographiques

  • Sur la piste des OPNI (Objets politiques non identifiés), de Denis-Constant Martin - Francisco Letamendia p. 311
  • Les modes de représentation dans l'Union européenne, de Sabine Saurugger - Yves Deloye p. 314
  • Le retour des villes européennes, de Patrick Le Gales - Sophie Duchesne p. 315
  • Sistemi Politici Comparati. Francia, Germania, Gran Bretagna, Italia, Stati Uniti, de Gianfranco Pasquino - Laurence Morel p. 319