Contenu du sommaire : La montagne et la gestion collective des biens : quelles influences ? quelles interactions ?

La Région autonome de la Vallée d'Aoste témoigne d'une tradition séculaire en matière de propriétés collectives, dont la manifestation la plus originale et toujours active est représentée par les ‘consorteries'. Ce texte propose une étude de cette entité organisationnelle et propriétaire, ainsi que de son statut juridique suite aux retournements législatifs nationaux et régionaux. L'analyse se concentre sur le projet de loi régionale récemment élaboré au sujet des domaines collectifs régionaux qui vise à modifier la nature publique de ces entités, compte tenu de l'évolution des approches de la doctrine et de la jurisprudence en la matière ainsi que des principes de la loi nationale n. 168 du 20 novembre 2017. L'examen de ce projet et de ses solutions innovantes permet de mettre à l'épreuve les marges réelles de la compétence législative reconnue à la Région autonome.

L'article analyse l'évolution institutionnelle et les transformations des fonctions des patriziati alpins du canton du Tessin, à savoir les institutions collectives qui ont hérité une large partie des patrimoines fonciers des anciennes communautés rurales et qui, à l'heure actuelle, possèdent et continuent de gérer une large partie du patrimoine forestier et des alpages de ce canton suisse. En tant que corporations de droit public, les patriziati ont été amenés à élargir leurs fonctions qui, outre celles liées à l'exploitation économique de leurs biens indivis, ont intégré celles liées à la protection de l'environnement et aux services écosystémiques, supportés par l'État. L'analyse essaye de vérifier comment cette évolution s'est traduite sur le plan des conditions financières des patriziati et sur la nature de leurs activités. Les résultats suggèrent que les patriziati les plus solides du point de vue financier sont mieux en mesure d'intégrer ces nouvelles fonctions favorisant leur caractère durable. L'échec de deux projets de Parcs nationaux, rejetés lors de deux votations populaires, montre toutefois que la diversification des fonctions des patriziati doit d'ancrer dans des logiques d'inclusion en mesure de contourner les rivalités d'utilisation de leurs ressources.

La gestion communautaire du territoire est un élément structurel des montagnes alpines. Depuis des siècles, dans les Valli del Germanasca (TO), la gestion collective se déroule à travers vastes propriétés indivises à caractère privé. Cette étude, peut-être la première du genre dans cette zone géographique, cherche à recomposer un tableau synoptique de ces structures propriétaires et à faire ressortir leurs traits saillants, en questionnant la valeur contemporaine de ces réalités. En particulier, les propriétés indivises analysées sont décrites en ce qui concerne la localisation, les droits de propriété et d'usage, les usages des terres et des paysages et enfin les aspects économiques. Enfin, le cabinet à rencontré deux “Associations foncières” récemment créées, situées sur le même axe de gestion collective. Alors que certaines propriétés ont conservé leur utilisation prévue, d'autres restent uniquement sur papier et d'autres encore perdent de la mémoire. Parmi les biens collectifs qui, au contraire, ont su s'organiser pour la contemporanéité, se détache le cas du Gran Consortile di Riclaretto (Perrero), un bien qui a commencé à gérer vertueusement une transformation d'usage en l'adaptant aux besoins et aux dynamiques actuelles.Conduite du point de vue de l'histoire et de l'analyse du territoire et du paysage, la recherche s'appuie sur des sources d'archives et des entretiens oraux. Le papier questionne donc le sens de Riclaretto soit pour les autres propriétés contiguës, mais surtout par rapport à une vision stratégique du futur pour l'environnement montagnard.

La plupart des ressources rurales dans les territoires de montagne italiens, tels que les forêts, les pâturages, les fermes d´alpage, les sentiers de montagne, ont été historiquement régies par des organisations et des institutions collectives qui ont garanti l'équilibre entre les activités productives et la protection de l'environnement. Ces systèmes peuvent être encadrés selon la littérature sur les commons. Bien que le modèle de gestion collective des ressources soit encore fortement ancré dans la région alpine, les changements socio-économiques en cours remettent en question, la façon dont les ressources sont conçues, utilisées et gérées par les communautés, ainsi que le concept même de communauté comme référence pour une ressource collective. Peu d'études ont porté sur la transformation et l'adaptation des commons aux changements en cours, comme l´incursion progressive des mégatendances économiques et démographiques mondiales au niveau local, dans le but de décoder la nouvelle tension entre les besoins des communautés et ceux de la société. En faisant référence aux concepts de résilience et de transformabilité des systèmes socio-écologiques, cet article vise à traiter l'impact des transformations socio-économiques en cours dans les régions rurales de montagne. De nouvelles approches pour la conceptualisation des commons et leur transformation pour les rendre plus résilients et inclusifs sont aussi examinées. Pour cela, une revue approfondie de la littérature et un travail exploratoire sur le terrain avec une approche basée sur une étude de cas ont été réalisés. Les résultats de l'article sont exploratoires, et des hypothèses de travail en ont été tirées pour être explorées dans des études ultérieures. Ces hypothèses concernent les pratiques socio-économiques et culturelles ainsi que les approches qui permettraient de réintégrer les commons dans une économie et une société en mutation.

La plupart des ressources rurales dans les territoires de montagne italiens, tels que les forêts, les pâturages, les fermes d´alpage, les sentiers de montagne, ont été historiquement régies par des organisations et des institutions collectives qui ont garanti l'équilibre entre les activités productives et la protection de l'environnement. Ces systèmes peuvent être encadrés selon la littérature sur les commons. Bien que le modèle de gestion collective des ressources soit encore fortement ancré dans la région alpine, les changements socio-économiques en cours remettent en question, la façon dont les ressources sont conçues, utilisées et gérées par les communautés, ainsi que le concept même de communauté comme référence pour une ressource collective. Peu d'études ont porté sur la transformation et l'adaptation des commons aux changements en cours, comme l´incursion progressive des mégatendances économiques et démographiques mondiales au niveau local, dans le but de décoder la nouvelle tension entre les besoins des communautés et ceux de la société. En faisant référence aux concepts de résilience et de transformabilité des systèmes socio-écologiques, cet article vise à traiter l'impact des transformations socio-économiques en cours dans les régions rurales de montagne. De nouvelles approches pour la conceptualisation des commons et leur transformation pour les rendre plus résilients et inclusifs sont aussi examinées. Pour cela, une revue approfondie de la littérature et un travail exploratoire sur le terrain avec une approche basée sur une étude de cas ont été réalisés. Les résultats de l'article sont exploratoires, et des hypothèses de travail en ont été tirées pour être explorées dans des études ultérieures. Ces hypothèses concernent les pratiques socio-économiques et culturelles ainsi que les approches qui permettraient de réintégrer les commons dans une économie et une société en mutation.

Le paysage agraire des montagnes de Slovaquie est marqué par une forme spécifique de biens collectifs agricoles et forestiers, les urbáriat. L'histoire de son établissement retrace les conflits entre les régimes de domanialité et de propriété privée pour le contrôle de la ressource forestière. L'article explique comment ce mode de gestion communautaire a été absorbé dans le système socialiste et comment il a été restauré durant la phase de transition. La vitalité des urbáriat témoigne de la force de mobilisation des acteurs locaux.

Depuis les années 2000, le Maroc connaît une forte dynamique associative, tant au niveau des zones urbaines que rurales. Dans les territoires ruraux marginalisés (montagnes, oasis, steppes…), cet engouement pour le phénomène associatif entre en résonance avec deux faits majeurs : le désengagement partiel de l'État combiné à une tendance au délitement de l'action collective. C'est dans ce contexte a priori peu favorable à l'émergence de pratiques autour des communs (commoning) que nous présentons un exemple de mutation d'un commun traditionnel, ainsi qu'une forme innovante d'action collective à l'échelle d'un village de montagne situé dans les environs de Marrakech. Dans les deux cas, nous analysons les modalités de reproduction de la pratique du commun. Indépendamment de la nature des communs étudiés, des innovations tant opérationnelles qu'institutionnelles sont indispensables pour favoriser le maintien des communs territoriaux. Ces innovations aboutissent souvent à des formes hybrides de communs marquées par un pluralisme institutionnel et un renouvellement des acteurs impliqués, dans un contexte socio-économique et climatique changeant. Le fonctionnement de l'association locale de développement de Tizi n'Oucheg illustre parfaitement cette nécessité d'innover pour une réhabilitation des communs, qui passe ici par le déplacement des arènes de choix collectifs d'une institution coutumière vers une instance associative.

Les actuelles terres collectives de Corse se distinguent dans leur origine des sections de communes du reste de la France. Probablement apparues au Moyen-Âge, pour les quelques spécialistes, historiens ou ethnologues, qui se sont intéressés à l'évolution de la nature du foncier insulaire, elles auraient disparu au XIXe siècle. Or selon la thèse de cet article, c'est, au contraire, à cette période qu'elles sont reconnues juridiquement. En effet, les accords de délimitation des forêts entre l'État et les communes, connues sous le nom de Transactions Blondel de 1852, entrainent la légalisation d'indivision entre chaque habitant d'une communauté sur des espaces boisés. À partir du XXe siècle, la crise de l'économie agropastorale insulaire voit disparaître certaines terres collectives, appropriées par les communes, voire des particuliers. Actuellement, quelques rares survivances témoignent encore des anciennes pratiques communautaires de la montagne corse. Dans un contexte exceptionnel de désordre foncier, le retour à des pratiques communes de la terre est peut-être une solution pour lutter contre la déprise rurale de l'intérieur de l'île.

Cet article retrace les fondements du dualisme nature/culture présent dans l'étude des « paysages culturels en commun » des Alpes suisses, en démontrant que cette notion a été façonnée par les premières réflexions écologiques présentes dans le déterminisme environnemental, les systèmes dynamiques et l'écologie culturelle. Ces champs de réflexion ont anticipé les préoccupations dominantes de la recherche actuelle sur les communs, c'est-à-dire : la définition des limites d'un système, la distinction des forces endogènes et exogènes et l'identification des processus de changement sur de multiples échelles spatio-temporelles. La place accordée à la résilience et aux systèmes socio-écologiques (social-ecological systems, SES) dans de nombreuses études récentes souligne le potentiel des systèmes complexes, de l'écologie politique néo-institutionnaliste (New Institutional Political Ecology, NIPE) et de l'analyse des dynamiques de changement sur la longue durée. Un examen critique de ces champs de recherche indique des voies possibles pour établir un cadre conceptuel des « paysages culturels en commun » sur une base comparative, multiscalaire et éco-évolutive.

Cet article retrace les fondements du dualisme nature/culture présent dans l'étude des « paysages culturels en commun » des Alpes suisses, en démontrant que cette notion a été façonnée par les premières réflexions écologiques présentes dans le déterminisme environnemental, les systèmes dynamiques et l'écologie culturelle. Ces champs de réflexion ont anticipé les préoccupations dominantes de la recherche actuelle sur les communs, c'est-à-dire : la définition des limites d'un système, la distinction des forces endogènes et exogènes et l'identification des processus de changement sur de multiples échelles spatio-temporelles. La place accordée à la résilience et aux systèmes socio-écologiques (social-ecological systems, SES) dans de nombreuses études récentes souligne le potentiel des systèmes complexes, de l'écologie politique néo-institutionnaliste (New Institutional Political Ecology, NIPE) et de l'analyse des dynamiques de changement sur la longue durée. Un examen critique de ces champs de recherche indique des voies possibles pour établir un cadre conceptuel des « paysages culturels en commun » sur une base comparative, multiscalaire et éco-évolutive.