Contenu du sommaire : La remunicipalisation des services publics locaux : ampleur, causes et perspectives

Depuis le début du siècle, une tendance mondiale à la remunicipalisation est apparue, les villes revenant sur les privatisations antérieures et restituant les infrastructures et les services publics au secteur public. Le retour en arrière sur les mesures de privatisation n'est pas un phénomène entièrement nouveau. Aux États-Unis, par exemple, le retour à la production interne pour les services publics est une tendance déjà ancienne de la « gestion publique pragmatique ». Cependant, de nombreux cas de remunicipalisation qui ont eu lieu depuis le début des années 2000 représentent un changement distinctif par rapport aux politiques de privatisation antérieures. Des cas très médiatisés dans des villes comme Paris et Hambourg ont propulsé la remunicipalisation sous les feux de la rampe, car ils ont fait suite à des campagnes publiques motivées par l'insatisfaction à l'égard des résultats de la privatisation et le désir de restaurer le contrôle public de services vitaux comme l'eau et l'énergie. Tout comme la réforme des services publics au profit de la privatisation a donné naissance à un vaste corpus d'études, le phénomène actuel de remunicipalisation attire de plus en plus l'attention des chercheurs de différentes disciplines. Les articles contenus dans ce symposium contribuent à cette littérature émergente. Ils abordent certaines des questions les plus brûlantes liées à la remunicipalisation, mais ils soulignent également les problèmes qui restent à résoudre et mettent en lumière un programme de recherche qui n'a pas fini de prendre forme.

Cette étude a pour objet d'examiner la manière dont certaines caractéristiques des services ainsi que des caractéristiques financières et politiques influencent les choix effectués par les municipalités concernant quatre modes de prestation de services au sein de l'administration locale néerlandaise, en établissant une distinction entre les services relevant du domaine technique et ceux relevant du domaine opérationnel. Elle montre que, dans l'ensemble, le recours à la coopération intercommunale et, dans une moindre mesure, à des entreprises municipales s'est considérablement accru entre 2010 et 2018. S'agissant du recours à des entreprises privées, nous constatons des différences notables : s'il s'est accru dans le domaine technique, il a diminué dans le domaine opérationnel. Dans les deux domaines, il apparaît que la production interne a sensiblement diminué. Nous observons également que l'influence, en particulier, de caractéristiques liées au coût de transaction sur le choix de la forme institutionnelle effectué par les communes diffère entre 2010 et 2018, ainsi qu'entre les deux domaines précités. Le constat d'une diminution sensible du recours à la production interne entre 2010 et 2018 semble indiquer que les communes recherchent des formes institutionnelles mixtes, telles que la coopération intercommunale, afin de réaliser des économies d'échelle. Nous observons que les modes de prestation de services sont particulièrement déterminés par certaines caractéristiques des services, ce qui souligne l'importance du paramètre du coût de transaction dans les décisions relatives aux modes de prestation de services. Toutefois, notre étude fait également apparaître que les caractéristiques financières et politiques entrent en ligne de compte dans une certaine mesure. Les effets de ces caractéristiques n'étant pas stables, nous montrons que le mode de mise en œuvre des réformes peut varier dans le temps et selon les domaines.

Une littérature de plus en plus abondante révèle la remunicipalisation croissante des services publics locaux. Pourtant, alors même que cette littérature est en train de s'étoffer, de nombreux débats subsistent sur les causes de la remunicipalisation. Le présent article rapporte les résultats d'une méta-analyse de la littérature sur la remunicipalisation, en se concentrant sur la question suivante : comment les effets du pays, du secteur et de la méthode affectent-ils les résultats des études sur la remunicipalisation ? J'inclus des articles sur la remunicipalisation sous différents termes (« remunicipalisation », « privatisation inversée », « internalisation » et « externalisation ») recourant à un large éventail de méthodes (études de cas, enquêtes et analyse de documents) et couvrant une vaste période (1995-2019). J'identifie 30 causes de remunicipalisation qui sont envisagées et rencontrées dans la littérature. Les facteurs politiques et pragmatiques semblent être les plus fréquemment envisagés et rencontrés comme causes de remunicipalisation dans la littérature ; les facteurs environnementaux sont moins souvent envisagés mais semblent très pertinents. Par ailleurs, je découvre d'importantes différences entre les littératures qualitative et quantitative. Je propose un programme de recherche visant à permettre une synthèse future plus développée dans la littérature sur la remunicipalisation. La littérature sur la remunicipalisation est très fragmentée et la remunicipalisation peut avoir de nombreuses causes. La remunicipalisation semble être une tendance à la fois politique et pragmatique, mais la littérature est encore trop fragmentée pour que l'on puisse en être sûr. Soyez conscient des biais et des limites potentiels de la recherche actuelle sur (les causes de) la remunicipalisation.

Depuis le début des années 2000, les termes « remunicipalisation » et « privatisation inversée » ont fait leur apparition dans le vocabulaire lorsque plusieurs exemples sont apparus de gouvernements prenant possession d'actifs et de services qui avaient été précédemment privatisés ou externalisés. Différentes méthodes sont utilisées pour mettre en œuvre les décisions de remunicipalisation et des différences s'observent entre les pays et les secteurs. Les approches les plus fréquemment adoptées sont la remunicipalisation par la résiliation et l'expiration des marchés. Nous nous appuyons sur une large base de données de remunicipalisations dans le monde entier pour analyser les facteurs qui influencent le choix des gouvernements parmi ces deux approches. Les résultats de notre analyse multivariable révèlent un modèle de récurrence historique dans les caractéristiques du processus de remunicipalisation en cours. La plupart des gouvernements attendent l'expiration des marchés, mais le nombre de résiliations de marchés est non négligeable. La remunicipalisation dans les grandes villes, dans les secteurs basés sur des réseaux (comme l'eau) et mise en œuvre par les gouvernements municipaux ont un lien positif avec la résiliation. La remunicipalisation des services d'énergie et menée dans les pays d'origine juridique française est positivement associée à l'expiration des marchés. Les modèles de remunicipalisation contemporains ressemblent beaucoup à ceux de l'« ère progressiste ».

À l'origine, les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE, ou ISDS en anglais pour Investor-State Dispute Settlement) étaient destinés à protéger les entreprises des pays du Nord contre le risque d'expropriation par les pays du Sud. À partir des années 2000, ces mécanismes ont été de plus en plus souvent utilisés contre les pays du Nord par des investisseurs qui réclamaient d'être indemnisés à la suite de la nationalisation ou de la remunicipalisation de certains services ou tentaient de peser sur ces décisions, ou qui s'opposaient à l'adoption de réglementations environnementales ou sociales plus strictes menaçant leurs intérêts commerciaux. La résistance aux mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États est venue des mouvements sociaux autant que des gouvernements, et malgré le pouvoir exercé par les multinationales, la tendance mondiale consiste désormais à exclure ces mécanismes des nouveaux accords d'investissement. L'objectif de cet article est de proposer une analyse d'économie politique des processus de soutien ou de contestation du rôle joué par les mécanismes de RDIE dans les accords internationaux, processus qui renvoient à des actions menées à l'échelon national, local et international. Les conflits qui en résultent sont interprétés en termes de contradictions postcoloniales touchant à la souveraineté des États dans le contexte de la mondialisation, en termes de contestation persistante du rôle du secteur public et en termes de politiques climatiques. La probabilité pour les investisseurs de voir un différend tranché en leur faveur dans le cadre d'un mécanisme de RDIE ne devrait pas être surestimée, et l'évaluation que font ces derniers du bien-fondé et des perspectives de remporter un tel différend devrait être soumise à un examen critique. Les gouvernements devraient être conscients qu'il existe dans la société civile un large consensus à l'encontre des mécanismes de RDIE et que la tendance générale actuelle est à la suppression de ces clauses des accords internationaux. Ils devraient également passer en revue l'ensemble des traités bilatéraux d'investissement et accords de libre-échange qu'ils ont conclus, ainsi que le traité sur la Charte de l'énergie ratifié par leur pays, pour évaluer les avantages potentiels respectifs de leur maintien ou de leur dénonciation.

Le présent article propose un cadre conceptuel pour l'analyse de la gouvernance de la crise du COVID-19 au cours du premier semestre 2020 dans une perspective comparative internationale. Notre article porte plus particulièrement sur la question de la gestion des opportunités, c'est-à-dire sur la façon dont les acteurs concernés appartenant à des cultures administratives distinctes ont fait de la crise une fenêtre d'opportunité. Nous sommes partis d'un intérêt général pour les facteurs qui ont influencé les politiques nationales de gestion de crise pour répondre à la question de savoir si et comment les acteurs politiques et administratifs de différents pays ont fait de la crise une opportunité pour faciliter, accélérer ou empêcher des évolutions dans les cadres institutionnels. Notre objectif est d'étudier les cadres institutionnels et les structures de gouvernance, les solutions et remèdes (présumés), ainsi que les constellations d'acteurs et de préférences qui ont influencé le mode de gestion de la crise et des opportunités. Enfin, notre article résume certains résultats comparatifs majeurs tirés des études par pays de ce numéro spécial, en se concentrant sur les similitudes et les différences dans les réponses apportées à la crise et les modes de gestion des opportunités. Les crises apparaissant dans des séquences de temps de plus en plus courtes, la gestion des troubles et l'exploitation des crises pour des décisions institutionnelles stratégiques sont devenues une question de plus en plus importante pour les décideurs politiques. Afin d'apporter des réponses efficaces et proportionnées, les décideurs politiques doivent tenir compte des conditions institutionnelles, des traditions administratives et des constellations d'acteurs pertinentes dans la gestion de crise, autant d'aspects essentiels pour tirer des enseignements des expériences d'autres pays. La comparaison de ces expériences et l'analyse des politiques de gouvernance de crise dans une perspective transnationale peuvent aider les décideurs politiques à identifier les forces et les faiblesses de leurs propres approches nationales/régionales et à saisir les opportunités découlant de la crise pour procéder à des réformes institutionnelles aux niveaux national et international.

Les responsables du gouvernement britannique ont d'abord cru qu'ils faisaient partie des gouvernements les mieux préparés à une pandémie. En juin 2020, la contradiction entre l'assurance initiale du gouvernement, d'une part, et l'agressivité et la virulence du COVID-19, d'autre part, était évidente. Le Royaume-Uni enregistrait l'un des pires taux de mortalité dus au COVID-19 au monde. Dans le présent article, nous examinons la réponse du gouvernement britannique au COVID-19 du point de vue de l'administration publique et de la gouvernance. À l'aide d'informations factuelles et de données statistiques, nous examinons l'état de préparation et les décisions stratégiques du gouvernement, la mise en œuvre de la réponse gouvernementale et la confiance du public dans le gouvernement. Remarques à l'intention des praticiens Les leçons possibles pour la mise en œuvre d'un contrôle de la situation sont : L'utilisation du principe de précaution pour établir des hypothèses de planification dans les stratégies gouvernementales afin de créer la possibilité d'une agilité gouvernementale pendant une pandémie. L'utilisation du rôle de leader du gouvernement central pour faciliter et permettre l'initiative locale et les réponses opérationnelles, ainsi que pour tirer parti des ressources et des atouts locaux. Le choix de réponses gouvernementales intelligentes qui tiennent compte des tensions entre l'objectif consistant à sauver des vies et les autres objectifs gouvernementaux, et la méfiance à l'égard des choix qui sont des compromis insatisfaisants.

Comme de nombreux pays d'Europe occidentale, la Belgique et les Pays-Bas ont été fortement touchés par le COVID-19. Le virus s'y est propagé presque simultanément, a provoqué un nombre relativement élevé d'infections et des mesures de confinement strictes ont été imposées ; cependant, dans le même temps, la réponse de la gestion de crise a été suffisamment différente pour justifier une analyse comparative systématique. Nous partons du principe que les décisions prises sur la base d'informations incomplètes montrent la véritable nature de la réponse des gouvernements à une crise, qui est conditionnée par les héritages du passé et les cultures organisationnelles, les structures de gouvernance existantes et nouvelles, et les stratégies utilisées par des acteurs spécifiques. Nous montrons que la différence dans la gestion de la crise fait écho aux différents types de consociativisme des pays, mais aussi que le fédéralisme belge et la décentralisation néerlandaise ont empêché une réponse véritablement cohérente. Le coût de la coordination des différents niveaux de gouvernement a également rendu difficile une approche uniforme. Les stratégies des acteurs pour tenter de tirer parti de la crise semblent avoir le moins influencé la réponse, mais ont eu un impact sur les perceptions de la réponse.Notre article explique comment les gouvernements de la région des « Pays-Bas » (Belgique et Pays-Bas) ont répondu au défi du COVID-19 au cours du premier semestre 2020. Il permet aux praticiens de mieux comprendre que dans des circonstances de crise imminente, les différentes structures de gouvernance ont leur importance. Il révèle également que le coût de la coordination entre le niveau fédéré et le niveau fédéral s'est avéré assez élevé en Belgique. Aux Pays-Bas, une grande autonomie a été laissée aux autorités fédérées et locales, ce qui a aussi empêché une approche plus cohérente. Si le COVID-19 offre sans aucun doute aux décideurs politiques des possibilités de tirer parti de la crise, ceux-ci ne saisissent pas toujours les opportunités.

Malgré les nouveaux défis tels que le changement climatique et la numérisation, les organisations mondiales et régionales ont récemment traversé des périodes de turbulence en raison du manque d'adhésion de plusieurs de leurs États membres. À côté de cette crise du multilatéralisme, la pandémie de COVID-19 semble désormais remettre en cause la valeur ajoutée des organisations internationales en ce qui concerne plus spécifiquement les questions de gouvernance mondiale. Dans le présent article, nous analysons ce double défi auquel plusieurs organisations sont confrontées et comparons leurs manières de gérer la crise en examinant leur contexte institutionnel et politique, leur structure de gouvernance et leur comportement pendant la pandémie jusqu'en juin 2020. Plus précisément, nous allons tenter d'expliquer les réponses différentes et fragmentées de l'Organisation mondiale de la santé, de l'Union européenne et du Fonds monétaire international/Banque mondiale. Afin de comprendre les problèmes anciens et nouveaux que ces organisations internationales tentent de résoudre, nous soutenons ici que le niveau d'autonomie vis-à-vis des États membres est déterminant pour comprendre la politique de gestion des crises. En tant qu'organismes intergouvernementaux, les organisations internationales ont besoin de l'accord de leurs États membres. Étant donné qu'elles ont aussi besoin de fonds pour assurer leur fonctionnement, différents degrés d'autonomie sont également importants pour réagir aux défis qui apparaissent, tels que la pandémie de COVID-19. Le potentiel des organisations internationales est limité, mais grâce à des initiatives proactives et audacieuses, elles peuvent profiter de la crise pour surmonter en partie les contraintes institutionnelles et politiques.