Contenu du sommaire : Connaissances rationnelles et action publique

L'évaluation des systèmes de recherche est au cœur de nombreuses controverses en Europe. Cet article compare des dispositifs en vigueur au Royaume-Uni (le Research Assessment Exercice introduit en 1986), en Italie (le Valutazione Triennale della Ricerca conduit entre 2001 et 2003) et en Allemagne (l'Excellenz Initiative du gouvernement fédéral et le classement du Conseil de la Science, tous deux lancés en 2004). Il analyse ces réformes à l'aide de deux idéaux-types construits d'après la nature des connaissances mobilisées et leur place dans l'action publique (Gläser, 2007 ; Whitley, 2007 ; Gläser, Lange et al., 2010). Les systèmes d'évaluation nationaux peuvent ainsi être globalement qualifiés de « systèmes intrusifs » ou de « systèmes compétitifs », à conséquences fortes ou faibles sur la recherche. Les formes d'hybridation traduisent toutefois les tensions inhérentes à chaque système et les difficiles arbitrages sur les formes de connaissances à privilégier.

Cette contribution examine la manière dont les enquêtes PISA ont été reçues et utilisées dans le contexte de la Belgique francophone. La structure de notre analyse est simple : il s'agit d'étudier la rencontre entre un instrument, dépositaire de certaines propriétés, et un contexte, marqué lui aussi par certaines particularités forgées au cours de l'histoire. Après avoir souligné les particularités historiques du contexte politique consociatif belge et la place relativement modeste qu'y occupent traditionnellement les connaissances lors de la construction de politiques publiques (Mangez 2009, 2010), nous nous concentrons sur l'instrument PISA. De quel genre d'outil s'agit-il ? S'apparente-t-il plutôt aux dispositifs de l'Etat évaluateur : s'agit-il d'un instrument d'aide à la décision ? Ou bien fait-il partie des instruments relatifs à l'exigence d'accountability telle que comprise par Rosanvallon (2006) ? Peut-on l'analyser comme un outil de régulation douce ? Nous confrontons chacune de ces propositions à nos observations empiriques. Contrairement au discours officiel qui présente PISA comme un instrument d'aide à la décision, nos conclusions indiquent que l'outil, dans le contexte belge francophone, tend plutôt à fonctionner comme un instrument de surveillance, qui renforce la pression exercée par le quasi-marché des usagers en direction des acteurs (publics et privés) de l'enseignement. Selon cette analyse, l'Etat n'est pas (uniquement) un Etat évaluateur : il est aussi un Etat évalué, classé et comparé à d'autres pourvoyeurs de services éducatifs, belges ou étrangers. L'analyse conduit alors à mobiliser un concept, celui de « tiers évaluateur » (Rosanvallon 2006), susceptible d'enrichir et d'affiner l'analyse du rôle des connaissances dans les politiques publiques.

L'article propose une description et une analyse d'un aspect de la crise communicationnelle que connaissent les universités européennes et parmi elles particulièrement les universités françaises depuis que les autorités politiques européennes et nationales les soumettent au « processus de Bologne ». Il s'attache particulièrement aux procédures dites « d'évaluation » et plus largement à l'ensemble des procédures de normalisation et d'unification du système européen d'enseignement supérieur. Celles-ci s'appuient sur l'action d'institutions créées ad hoc par les autorités politiques et qui se sont substituées aux systèmes et usages traditionnels par lesquels les universités et les universitaires géraient jusqu'ici de manière, au sens propre, « autonome » leur fonctionnement, la profession d'universitaire, la production, la discussion et la publication des savoirs. Ces institutions imposent de fait un mode de production et de gestion des savoirs sur les universités et, partant, un mode de pilotage des universités qui crée une nouvelle donne institutionnelle, culturelle, économique et sociale. La démarche d'analyse et de description s'appuie sur l'analyse de situations en observation participante, croisée avec l'analyse de documents affichés par les institutions émergentes. Elle situe ce phénomène qui affecte l'espace universitaire dans le cadre plus vaste de « l'innovation institutionnelle », caractéristique des réformes, à l'ère du « Nouveau Management Public ».

L'article propose, à propos du fonctionnement du champ de la santé mentale en France, une perspective établissant le lien entre connaissances et choix en action publique. Après quelques considérations théoriques et épistémologiques sur cette articulation, l'article passe en revue les grandes étapes de l'évolution du « secteur psychiatrique » et cartographie les acteurs de la nouvelle territorialisation de la politique de santé mentale. Puis il dégage les connaissances devenues légitimes pour réguler ce domaine d'action publique. Il propose des hypothèses sur le changement du régime français de connaissances légitimes, qui sont donc structurantes de l'action publique.

À partir d'une comparaison sur le long terme des rôles occupés par les pharmaciens et les vétérinaires en industrie, il apparaît que les deux groupes professionnels ont réussi à légitimer le recours à leur savoir contre les empiristes en participant au processus de rationalisation industrielle. Issue de cette rationalisation, leur mise en concurrence actuelle avec le savoir des ingénieurs pose la question de la réversibilité de l'établissement professionnel.

La construction des connaissances est une problématique centrale de l'exploitation et de la préservation des ressources marines. Dans le cadre de la définition et de la mise en œuvre de la Politique commune de la pêche (PCP), l'évaluation scientifique des stocks halieutiques et de leur évolution fait l'objet de controverses entre pêcheurs et scientifiques, voire entre ces derniers, - biologistes et économistes des pêches. Les modèles qui fondent cette évaluation ainsi que les sources et techniques de collecte des données sont au cœur des débats. Sans suffire à la remise en cause des modalités de l'expertise scientifique, les doutes émis sur la fiabilité des méthodes suscitent une réflexion de fond sur les incertitudes qui lui sont inhérentes et sur la contribution potentielle des pêcheurs à la construction des connaissances halieutiques. Depuis la réforme de la PCP en 2002, la Commission européenne (CE) reconnaît certes la nécessaire participation des professionnels, mais en restreignant celle-ci à un objectif unique : rendre plus fiable et légitime l'expertise scientifique.

Alors que dans le domaine sanitaire, le recours aux savoirs a été organisé et uniformisé sur le modèle des agences à la suite de crises et scandales récents, le recours aux connaissances pour l'action publique environnementale semble se caractériser par la coexistence de différents dispositifs parfois anciens et parfois beaucoup plus récents, dans une sorte de foisonnement expérimental. Nombre de travaux soulignent ainsi combien l'action publique environnementale a été concernée au premier chef par la montée de l'impératif délibératif. Nous développons dans cet article une vision plus mélangée du foisonnement expérimental, en rappelant d'une part que le recours aux spécialistes scientifiques en tant qu'experts continue de constituer une direction importante de création institutionnelle, et en soulignant d'autre part le poids pris par la montée du recours aux indicateurs autour des enjeux de biodiversité. Avec la participation, il pourrait ainsi s'agir là de trois « régimes politiques de connaissances », qu'il convient de penser moins dans un rapport de compétition ou de substitution de l'un à l'autre que dans leurs relations de juxtaposition, de complémentarité et d'hybridation.Notre réflexion s'appuie sur un ensemble d'enquêtes menées depuis 2005 dans le secteur des espaces naturels ou protégés, et est alimentée par notre propre participation au conseil scientifique de plusieurs espaces protégés (parcs nationaux et réserves naturelles) et au Conseil national de protection de la nature (CNPN).

Face à des objets caractérisés par de fortes incertitudes, les controverses sociotechniques ont souvent été présentées comme des dynamiques d'apprentissage susceptibles de construire des compromis durables entre les différents acteurs de la société. Certaines d'entre elles n'aboutissent cependant pas nécessairement à la mise en place de terrains d'entente entre acteurs ; elles ne génèrent pas systématiquement des modes de régulation à même d'apaiser les tensions sociales. Cet article propose de mettre en lumière un cas de controverse où les tensions sociales nées d'incertitudes sociotechniques se perpétuent dans le temps malgré la mise en place d'un dispositif d'objectivation et de gestion du problème. Dans ce type de controverse, c'est la mise en place de ce dispositif censé administrer la preuve qui est lui-même à l'origine de la relance des incertitudes et de la poursuite des luttes entre acteurs. Cette forme de controverse, s'est déclenchée au cours de la dernière décennie autour de prises de positions contradictoires relatives au comportement alimentaire des vautours fauves (gyps fulvus) dans le massif des Pyrénées.

L'ingénierie territoriale vise à accroître la qualité des projets sur lesquels elle est déployée. L'analyse de contenu de 150 dossiers de candidature à un programme national de subvention et de labellisation et la conduite de 75 entretiens semi-directifs montre toutefois que, si les dossiers les plus riches en ingénierie territoriale sont effectivement les « meilleurs » et sont identifiés comme tels, ce sont aussi ceux qui connaissent le plus de difficultés de réalisation.