Contenu du sommaire : Des terroristes dans le prétoire : qualifier et punir la violence politique d'hier à aujourd'hui

Absente du droit français jusqu'en 1986, à l'exception d'une parenthèse vichyste en 1943-1944, la notion de terrorisme est pourtant omniprésente dans les discours et les représentations de la violence politique depuis la fin du XIXe siècle. Elle est également mobilisée par la doctrine juridique à l'échelle tant nationale qu'internationale, parfois pour en valider la pertinence, d'autres fois pour dire son inadéquation avec la logique pénale. Ce dossier propose de l'historiciser en l'abordant sous l'angle des audiences de procès et de leur environnement, dans une démarche interdisciplinaire empruntant aux méthodes de la microhistoire, des sciences sociales et de l'ethnographie judiciaire. L'objectif est de montrer comment l'institution qualifie et punit le fait terroriste, et plus largement d'interroger une qualification qui n'est pas seulement juridique et résulte d'une coproduction empruntant à de multiples registres tels que le droit, la politique, l'histoire, ou l'émotion. L'étude des acteurs de la scène judiciaire (juges, avocats, accusés, victimes, médias ou publics) permet d'appréhender concrètement cette hétérogénéité et les dynamiques de labellisation de la dimension terroriste quelle que soit la qualification retenue dans le dossier pénal.

Cet article porte sur les procès des anarchistes de la fin du XIXe siècle et notamment sur la manière dont le rituel judiciaire manifeste le rétablissement d'un ordre républicain confronté à la propagande par le fait anarchiste. À partir de quelques affaires (procès Ravachol, Léauthier, Vaillant et Henry), il s'intéresse également à l'émergence d'une défense « en rupture », informelle, qui marque les limites du procès terroriste. À travers cet article, il s'agit plus globalement de saisir la manière dont les anarchistes, dans le prétoire, ont pu penser leur défense et leur combat.

C'est à l'automne 1927 que se tient à Paris le procès de Samuel Schwartzbard, auteur quelques mois plus tôt de l'assassinat du leader nationaliste ukrainien Symon Petlioura, qu'il tenait pour responsable des pogromes commis, entre 1918 et 1920, par l'Armée populaire d'Ukraine alors placée sous son commandement. Vengeur héroïque pour ses nombreux défenseurs de l'époque (juifs et humanistes fondateurs de la future Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme, LICRA) et dans la mémoire juive, qualifié de « terroriste » par les parties civiles et dans la mémoire nationaliste ukrainienne, Schwartzbard est jugé par une cour d'assises ordinaire, en présence de journalistes du monde entier conscients de la portée historique de ces audiences. Les débats y sont largement dominés par les avocats, figures du barreau de Paris, désignés par les deux parties, dont celui de la défense Henry Torrès qui parvient à retourner le procès pour en faire celui des pogromes. Cette stratégie conduit à l'acquittement de Schwartzbard, acclamé par un public largement acquis à sa cause. Ce procès symbolique, qui se tient alors que le droit pénal international fait l'objet d'intenses réflexions sur la manière de qualifier et juger les crimes du « droit des gens » et ce qu'on nomme alors la « barbarie », constitue un marqueur essentiel de l'entre-deux-guerres.

Pendant l'Occupation, plus de 1 500 civils désignés comme « terroristes » sont jugés pour acte de « franc-tireur » par les tribunaux militaires allemands implantés en France occupée dont près de 1 300 durant les seules années 1943 et 1944. 90 % de ces prévenus ont été condamnés à mort et la plupart d'entre eux exécutés. Fondé sur une relecture critique de sources secondaires et sur l'exploitation systématique des fonds de la justice militaire allemande en France occupée, cet article propose d'éclairer par les outils mentaux (militaires, politiques, idéologiques et juridiques) forgés à l'occasion des conflits précédents, la manière dont les tribunaux militaires allemands mobilisent en France occupée la qualification de « franc-tireur », introduite dans le droit pénal militaire allemand en 1938. Il s'efforce de montrer qu'à compter de l'invasion de l'URSS par l'Allemagne, la figure du franc-tireur est perçue en France à travers le prisme déformant du judéo-bolchevisme, ce qui conduit à une criminalisation à la fois juridique et idéologique de la Résistance dont les conséquences se font vite sentir dans les prétoires militaires allemands, avec la multiplication des procès contre les militants de la branche armée du parti communiste, accusés pénalement d'actes de « francs-tireurs » mais qualifiés de « terroristes judéo-bolcheviques » par l'ensemble des récits qui informent leurs procès, de l'instruction des affaires jusqu'à leur exploitation par la propagande en passant par les attendus de leurs jugements ou l'instruction de leurs recours en grâce.

Entre juillet et décembre 1957, Abderrhamane Taleb est trois fois condamné à mort par le Tribunal permanent des forces armées (TPFA) d'Alger. Étudiant en chimie, il reconnaît avoir fabriqué 17 à 18 kg d'explosifs au profit du FLN à Alger mais outre ce rôle, exercé malgré lui, dit-il, il s'est aussi engagé au maquis. C'est d'ailleurs au maquis qu'il est fait prisonnier par l'armée française. Son cas met en jeu, de façon exemplaire, le droit et le fonctionnement de la justice, à travers l'application des législations d'exception pendant la Guerre d'indépendance algérienne. Ses procès offrent en outre un panel d'audiences représentatives : durée brève, accusés nombreux, fort intérêt de la presse locale (algéroise, en l'occurrence) et des Français d'Alger. Les victimes, en revanche, sont curieusement absentes. Enfin, l'exécution de Taleb, le 24 avril 1958, déclencheur du 13 mai 1958 qui conduit la IVe République à sa perte, déclenche des débats cruciaux sur l'usage de la peine de mort dans cette guerre et le statut de ses protagonistes. Ainsi le cas d'Abderrhamane Taleb permet-il de reprendre l'historiographie de la Guerre d'indépendance algérienne en la soumettant aux problématiques de la « scène terroriste ».

Cet article revient sur l'affaire des « Quatre de Fleury-Merogis », ces quatre Afro-Américains qui après avoir détourné un avion vers l'Algérie le 31 juillet 1972 s'exilèrent en France. Après avoir vécu dans la clandestinité, ils furent arrêtés en vertu d'un mandat d'arrêt émis par leur pays d'origine. L'article revient sur la mobilisation qui prit place pendant leur détention et en vue de leur procès en France. À travers les archives d'un de leurs avocats, Jean-Jacques de Félice, il est possible de mettre en évidence les opérations ayant permis de transformer le jugement d'actes considérés comme terroristes par les États-Unis en occasion de critiquer ce pays pour son traitement de sa minorité afro-américaine. En l'occurrence, le rôle des accusés ‑ loin d'être passifs ‑ fut considérable dans le processus de politisation de l'affaire.

Les années 1980 constituent une décennie décisive dans l'évolution de la politique pénale française en raison de l'abolition de la peine de mort mais également de l'abrogation de l'infraction de « crime politique » qui s'accompagne de la fin de la procédure d'exception de la cour de sureté de l'État. Dans ce contexte, souvent présenté comme le résultat d'une dépolitisation de la justice pénale, une série de procès vont néanmoins mettre à l'épreuve les autorités exécutives et judiciaires face à des accusés et à leurs défenses se réclamant de la lutte armée nationale et internationale. Autant de scènes de jugement des dossiers qualifiés de terroristes qui permettent par leur analyse d'interroger la justice française au regard de ses évolutions institutionnelles mais aussi de ses expériences d'audience de jugement.

Tout au long des années 1970, la Ligue communiste révolutionnaire s'est efforcée de résoudre le problème primordial de la liaison organique avec la classe ouvrière, sujet révolutionnaire au sein du mode de production capitaliste. Confrontée autant à une composition sociale jugée toujours « anormale » pour une organisation luttant pour l'émancipation économique du salariat exploité, qu'à un contexte socio-politique devant conduire à court et à moyen terme, selon ses prédictions, à une situation révolutionnaire, il fut décidé à compter de juin 1980 de demander à ses militants, sur la base du volontariat, d'aller « s'embaucher » dans les « secteurs clés de l'industrie » pour que l'organisation trotskiste puisse prétendre jouer un rôle décisif dans les conflits d'usine espérés et attendus.

Cet article est la version enrichie en langue française d'un article écrit en mai 2020 et publié pour la première fois en août 2020 dans le mensuel allemand Merkur. Il propose une réflexion critique sur certains développements récents de l'histoire globale et en pointe certains travers. Il s'interroge sur les fondements méthodologiques et théoriques de l'histoire globale et propose, à l'occasion de la crise du Covid-19, de questionner certains des présupposés fondamentaux de cette histoire. L'article remet ainsi en cause l'idée d'une accélération croissante et irréversible des flux. Des termes comme « connectivité » et « circulation » ont presque toujours été utilisés positivement par la plupart des historiennes et historiens du global, mais la crise a inversé rapidement ces perceptions et ces valeurs. Il s'agit donc d'inviter les historiennes et historiens du global à repenser les prémisses de leur travail et à un effort de réflexivité, en particulier vis-à-vis de la représentation trop optimiste d'un monde de mobilités et de connexions.