Contenu du sommaire : Les transformations du  champ administratif européen (2015-2021)

L'UE se trouve aujourd'hui inconfortablement située à la frontière entre la gouvernance administrative et le constitutionnalisme supranational. À ce jour, cependant, la réticence des États membres à doter l'UE d'un pouvoir autonome de mobilisation obligatoire des ressources fiscales et humaines a jeté un doute sérieux sur le caractère constitutionnel autonome de l'UE. Le caractère fracturé entre les États membres de la « constitution métabolique » de l'UE, c'est-à-dire la manière polycentrique dont les ressources sont mobilisées aux fins de l'intégration européenne, laisse l'UE incapable de transcender ses propres limites socio-juridiques et socio-institutionnelles en tant que forme de gouvernance administrative. La limite la plus fondamentale découle de la déconnexion entre le pouvoir et la légitimité, c'est-à-dire l'attribution répétée d'un pouvoir réglementaire aux institutions européennes, sans que l'UE ne bénéficie de la légitimité démocratique et constitutionnelle nécessaire pour soutenir l'exercice de ces pouvoirs par une mobilisation autonome des ressources. Cette contribution explore comment la rupture de ce nécessaire « lien pouvoir-légitimité » s'est manifestée dans la gouvernance de l'UE au cours de la dernière décennie, surtout dans la crise de la zone euro. Nous examinons ensuite si la réponse à la pandémie de coronavirus (le plus important, l'instrument de relance Next Generation EU) peut constituer un changement de paradigme – une « phase critique » (critical juncture) – dans la constitution métabolique « fracturée » de l'UE. En conclusion, nous considérons ce qui pourrait être nécessaire pour dépasser, dans la gouvernance européenne, la délimitation existante entre le pouvoir administratif et le pouvoir constitutionnel.

Cet article a pour but de clarifier ce que le concept de champ, et plus particulièrement de « champ bureaucratique », apporte à la compréhension des institutions et des politiques européennes, et de l'exemplifier à partir d'un ensemble de tendances qui traversent l'administration européenne. Que signifie exactement ce concept ? En quoi diffère-t-il ou se rapproche-t-il d'autres théories ? Et surtout, qu'apporte-t-il à la compréhension de l'Union européenne (UE), tant du point de vue de ses processus concrets, que de la structure sociale qui donne forme et sens au réseau indissociablement humain et organisationnel que représente l'administration européenne ? Pour le comprendre, l'article revient sur le concept de champ de l'eurocratie et montre en quoi ce dernier constitue une grille de lecture pour traiter des transformations de l'administration sur le moyen terme des 25 dernières années puis depuis la conjoncture ouverte avec les élections européennes de 2015.

Cet article consiste en un dialogue philosophique entre deux experts venus d'horizons différents. Il débute par une série d'interpellations croisées et nourries de leur positionnement respectif, tant à l'égard de la philosophie que dans leur rapport à l'objet « administration ». Après un premier échange où chacun se présente après avoir lu l'autre, le dialogue porte sur les auteurs cardinaux des deux protagonistes pour dériver ensuite sur une conceptualisation relationnelle des administrations et des fonctionnaires qui les composent ainsi que de grands enjeux politico-pratiques qu'elles doivent désormais affronter.

Cet article constitue le deuxième volet de l'analyse du champ bureaucratique européen développée en lien avec le sujet de ce numéro thématique. Dans la première partie, nous avons cherché à mieux expliciter le concept de champ bureaucratique sur le plan théorique et la perspective qu'il ouvre pour étudier les institutions européennes. Au-delà de son apport immédiat pour éclairer le profil des acteurs institutionnels clefs, la sociologie du champ de l'eurocratie traite des institutions européennes comme d'un espace de relations humaines tout autant qu'institutionnelles. Ce faisant, elle met en lumière un ensemble de structures sociologiques qui agissent comme une condition des pratiques et des relations de coopération et d'autorité très concrètes au sein de la machine administrativo-politique à fabriquer du compromis que sont les institutions et le milieu plus général qu'elles représentent. Tout en montrant les apports possibles de cette perspective, la première partie apporte également quelques précisions de méthode et limites utiles pour faire fonctionner cette grille d'analyse en complémentarité avec d'autres. Dans cette deuxième partie, nous n'en développeront pas les conséquences pour l'analyse des politiques publiques européennes singulières dont l'espace est à construire au cas par cas (sur ces aspects, Ponte et al., 2017 ; Bigo, 2018 ; Roger, 2020 ; Georgakakis, 2022). Nous nous concentrerons sur ce que cette grille lecture nous dit des transformations de moyen terme et plus récentes du champ administratif européen sous sa forme générique et depuis son centre bruxellois.

Les années 2014-2019 suivent et précèdent les deux pires crises économiques que l'Union européenne ait jamais connues : la « grande crise financière » du tournant des années 2010 et la « grande crise sanitaire » de l'année 2020. Au cours des cinq années du mandat de Jean-Claude Juncker à la présidence de la Commission européenne, les priorités, doctrines et pratiques ont profondément évolué au niveau européen. Dans un contexte qualifié parfois de « polycrise », ou bien perçu uniquement au prisme du Brexit, les performances économiques et sociales se sont améliorées et les politiques européennes ont pris de nouvelles inflexions. Ces changements ont contribué à tourner la page des crises précédentes et pourront servir de jalons à l'avenir.

Le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne fait l'objet d'une véritable cécité académique. Pourtant, il se situe au cœur de l'échiquier politique puisqu'il est non seulement l'administration du Conseil de l'Union, mais également celle du Conseil européen et de son président permanent. Le présent article explore le double contexte des réformes politiques et administratives qui traversent le Secrétariat. De quelle manière ces réformes successives modifient-elles l'espace du Conseil ? Comment s'insèrent-elles dans les transformations plus générales du champ bureaucratique européen ? Pour répondre à ces questions, ce travail analyse le Secrétariat général à travers le prisme de sa dynamique historique de long terme et de celui de ses perceptions par les fonctionnaires. L'article révèle que les transformations institutionnelles du Conseil se sont accompagnées de changements administratifs au départ graduels et relativement autonomes. Ces derniers ont fini par devenir radicaux et systémiques lors du tournant néomanagérial qui a imprégné l'ensemble de la fonction publique européenne dans les années 2000. S'appuyant sur un travail d'archives et sur des entretiens menés avec des fonctionnaires du Conseil, le présent travail entend dès lors éclairer d'une lumière plus vive les liens existants entre les transformations politiques, administratives et sociologiques qui caractérisent le Secrétariat général et le champ bureaucratique européen depuis une vingtaine d'années.

Cet article s'interroge sur le rôle du secrétariat général (SG), direction générale de la Commission européenne, en tant que service présidentiel sous le mandat du président Jean-Claude Juncker (entre le 1er novembre 2014 et le 30 novembre 2019). Après avoir présenté les évolutions historiques du secrétariat général, notamment sous l'influence des différents styles de présidences et des avancées institutionnelles majeures, nous examinerons les spécificités de la « séquence » Juncker. Celle-ci a été marquée par de nouvelles prérogatives dévolues au chef de la Commission européenne par les traités et par un fort volontarisme politique. En conséquence, le secrétariat général a été transformé en un service organisé, expert et loyal au président. Plus encore, nous constaterons qu'il a joué un rôle important d'interface dans le nouveau processus décisionnel de cette « Commission politique », au-delà de ses missions traditionnelles. Ainsi, le secrétariat général a permis, tout au long du mandat, de maintenir le cap des priorités politiques définies par le président. Faire le bilan de la nature du secrétariat général sous le mandat de Jean-Claude Juncker revient à s'intéresser à une présidence marquée par plusieurs phases, qui a construit un modèle unique de Commission. Son héritage demeure toujours perceptible avec acuité sous la présidence von der Leyen.

La BCE jouit d'une indépendance très forte et simultanément de pouvoirs importants. Si ces pouvoirs ont surtout été étudiés du point de vue de ses compétences, de son processus de décision politique et de ses organes centraux (président/e, directoire, Conseil des gouverneurs, etc.), cet article pointe une dynamique proprement administrative qui a contribué au renforcement de la BCE. Face à la concentration du pouvoir qui a résulté non seulement du statut mais aussi d'une interprétation extensive que l'institution a faite de son indépendance, des contre-pouvoirs internes ont émergé. Par une forme de « ruse de la raison publique », ces derniers ont contribué aux changements de l'administration de la banque dans un processus continu jusqu'à la période récente. L'article détaille certaines des transformations administratives qui en ont résulté.

Le mode de scrutin départemental modifié en 2013 a mis en place un binôme paritaire en termes de genre et le redécoupage des cantons. L'arrivée de François Hollande à l'Élysée en 2012 et la suppression du conseiller territorial ont ouvert une fenêtre d'opportunité pour répondre à des problèmes rattachés au mode de scrutin uninominal précédent : parité et déséquilibre démographique des cantons. Opération inédite depuis la création des départements, le redécoupage cantonal global a toutefois été contraint par des règles institutionnelles. Si le découpeur a su garder une marge d'action pour prendre en compte des calculs partisans, compte tenu du caractère sensible de ces opérations, celles-ci sont restées limitées.

Les enquêtes « événements de vie » (EdV) examinent la complexité des démarches administratives perçue par les particuliers en France et en Allemagne et font partie des efforts gouvernementaux en matière de simplification. Pour 2018-2019, les résultats indiquent une perception similaire : en France, 25 % des personnes jugent les démarches compliquées contre 28 % en Allemagne. Cependant, on constate une grande différence pour les EdV liés à la déclaration des impôts, la naissance d'un. e enfant, la précarité financière, la perte d'un emploi et les démarches concernant les véhicules. Ainsi, les enquêtes offrent une méthode et une référence utiles pour identifier les meilleures pratiques.

S'inscrivant dans la perspective plus large d'une réforme de l'État, qui comporte d'autres aspects et dont elle est indissociable, la politique de « transformation publique » déployée après 2017 a entendu promouvoir un « État plus proche, plus simple, plus efficace ». Si sa mise en œuvre a été perturbée par une succession d'événements qui ont entraîné un infléchissement de la démarche, elle n'en devrait pas moins contribuer à faire évoluer le modèle français d'État.