Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°32/7833-26 septembre 2019 |
Edito
- Le bon juge face au délit de lèse-majesté - Jean-Pascal Chazal p. 1753
Actualités
Droit des affaires
- p. 1756Banque-Crédit-Garantie
Entreprise en difficulté
Droit civil
- p. 1756Bien - Propriété
Contrat-Responsabilité-Assurance
Famille - Personne - Succession
Droit immobilier
- p. 1758Droit international et européen
- p. 1759Droit européen
Droit pénal et procédure pénale
- p. 1760Droit pénal
Procédure pénale
- Audience (preuve des échanges) : constitutionnalité du régime, Cons. const., 20 sept. 2019.
- Détention provisoire (maintien) : absence d'atteinte à la dignité, Crim. 18 sept. 2019.
- Détention provisoire (audiovision) : inconstitutionnalité du régime ancien, Cons. const., 20 sept. 2019.
- Circulation routière (amende forfaitaire majorée) : déclaration de changement d'adresse, Crim. 17 sept. 2019.
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1763Droit du travail
- Amiante (préjudice d'anxiété) : preuve de l'exposition pour des marins, Soc. 11 sept. 2019.
- Amiante (préjudice d'anxiété) : preuve de l'exposition pour les salariés de la SNCF, Soc. 11 sept. 2019.
- Amiante (préjudice d'anxiété) : point de départ du délai de prescription, Soc. 11 sept. 2019.
- Substance toxique (préjudice d'anxiété) : respect de l'obligation de sécurité par l'employeur, Soc. 11 sept. 2019.
- Officier de marine (Polynésie) : conciliation préalable à la rupture du contrat de travail, Soc. 11 sept. 2019.
- Travailleur temporaire (conseiller du salarié) : conditions de la protection, Soc. 11 sept. 2019.
- Comité social et économique (membres) : option entre représentant syndical ou membre élu, Soc. 11 sept. 2019.
- Licenciement économique (irrégularité de la procédure) : point de départ de la prescription, Soc. 11 sept. 2019.
- Licenciement (calcul de l'indemnité) : date de la faute grave interrompant le préavis, Soc. 11 sept. 2019.
- Période d'essai (prolongation) : jours de récupération du temps de travail, Soc. 11 sept. 2019.
- Inaptitude (salarié protégé) : étendue de la compétence du juge judiciaire, Soc. 11 sept. 2019.
Point de vue
- Naissance de l'Autorité de régulation des transports - Nicolas Balat p. 1768
- La justice guinéenne pourra-t-elle juger les responsables du massacre du 28 septembre 2009 ? - Ghislain Poissonnier p. 1770
Etudes et commentaires
Chroniques
- La disparition de la justice de proximité. - Marc Véricel p. 1772
- Du divorce à grande vitesse : brèves observations à propos de la loi du 23 mars 2019. - Damien Sadi p. 1779
Chronique de la cour de cassation
- Première chambre civile. - Samuel Vitse, Sophie Canas, Céline Dazzan-Barel, Viviane Le Gall, Isabelle Kloda, Caroline Azar, Stéphanie Gargoullaud, Rachel Le Cotty et Anne Feydeau-Thieffry p. 1784
- Deuxième chambre civile. - Nina Touati, Claire Bohnert, Stéphanie Lemoine, Edouard De Leiris et Nathalie Palle p. 1792
Panorama
- Droit des biens. - Nadège Reboul-Maupin et Yves Strickler p. 1801
notes
- La constitutionnalité des règles relatives à la prescription des infractions continues, note sous Cons. const., 24 mai 2019. - Jean-Baptiste Perrier p. 1815
- Y a-t-il des « documents administratifs » à l'Assemblée nationale ?, note sous CE 27 juin 2019. - Benjamin Fargeaud p. 1819
Entretien
