Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°33/7834-3 octobre 2019 |
Edito
Actualités
Droit des affaires
- p. 1828Banque-Crédit-Garantie
Commerce électronique
Concurrence - Distribution
Consommation
Entreprise en difficulté
Fiscalité
Société et marché financier
Droit civil
- p. 1832Contrat-Responsabilité-Assurance
Famille - Personne - Succession
- Minorité (expertise osseuse) : domaine du bénéfice du doute, Civ. 1re, 19 sept. 2019.
- Résidence de l'enfant (audition après clôture des débats) : respect du contradictoire, Civ. 1re, 19 sept. 2019.
- Enfant majeur (contribution à l'entretien) : non-renvoi d'une QPC, Civ. 1re, 18 sept. 2019
- Mariage à Las Vegas (défaut de consentement) : inopposabilité, Civ. 1re, 19 sept. 2019.
- Filiation (recherche de paternité) : demande d'expertise génétique, Civ. 1re, 19 sept. 2019.
Droit immobilier
- p. 1835Droit pénal et procédure pénale
- p. 1836Droit pénal
Procédure pénale
- Arrêt d'appel rendu par défaut : première opposition sans objet, Crim. 24 sept. 2019.
- Infractions des militaires (opérations extérieures) : constitutionnalité du régime, Cons. const., 27 sept. 2019.
- Coopération judiciaire pénale (droits de la défense) : internement psychiatrique d'office, CJUE 19 sept. 2019.
- Pénétration forcée dans le domicile (autorisation du procureur) : atteinte à la vie privée, Crim. 18 sept. 2019.
Droit public
- p. 1839Droit administratif
- Étranger (rétention administrative) : délai en cas d'accord d'un État requis, Civ. 1re, 19 sept. 2019.
- Voirie communale (déclassement) : critères de l'acquisition prioritaire par les riverains, Civ. 3e, 19 sept. 2019.
- Gens du voyage (accueil par les communes) : inconstitutionnalité partielle du régime, Cons, const., 27 sept. 2019.
Environnement
Fiscalité
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1842Droit du travail
- Licenciement (inaptitude d'un pilote de ligne) : obligation de consulter le médecin du travail, Soc. 18 sept. 2019.
- Rupture du contrat de travail (qualification) : compétence du bureau de jugement, Soc. 18 sept. 2019
- Travail illégal (audition de contrôle) : consentement des personnes entendues, Civ. 2e, 19 sept. 2019.
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1845
Point de vue
- Droit de rétention et nantissement de titres financiers. - Jean-Denis Pellier p. 1846
Etudes et commentaires
Chroniques
- La place du droit de la consommation dans le cadre d'un crédit octroyé par l'employeur. - Jean-Marc Moulin et Yves Picod p. 1848
- Discrimination et biais genrés. - Julie Charpenet et Caroline Lequesne Roth p. 1852
Panorama
- Droit pénal des affaires juillet 2018 - juillet 2019. - Corinne Mascala p. 1858
notes
- Contrôle préventif du projet de mariage : de l'autorisation à l'opposition, note sous Civ. 1re, 26 juin 2019. - Gilles Raoul-Cormeil p. 1865
- Les droits concurrents sur l'indemnité d'assurance, note sous Civ. 2e, 18 avr. 2019. - Bernard Beignier et Sonia Ben Hadj Yahia p. 1871
- Les perspectives de la déclaration judiciaire de délaissement parental unilatérale, note sous Civ. 1re, avis, 19 juin 2019. - Fanny Rogue p. 1876
Entretien
