Contenu du sommaire
Revue | Recueil Dalloz |
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Numéro | n°44/7845-26 décembre 2019 |
Edito
- Les moutons et l'immigration - Jean-Baptiste Perrier p. 2401
Actualités
Droit des affaires
- p. 2404Banque-Crédit-Garantie
Concurrence - Distribution
Consommation
Fonds de commerce et commerçants
Propriété intellectuelle
Société et marché financier
Droit civil
- p. 2407Contrat-Responsabilité-Assurance
Droit immobilier
- p. 2408Agent immobilier
Bail
Construction-Urbanisme
Droit international et européen
- p. 2409Droit européen
- Données personnelles (traitement) : vidéosurveillance d'un immeuble d'habitation – Cour de justice de l'Union européenne 11 décembre 2019
- Protection des consommateurs (notion) : fourniture de chauffage urbain – Cour de justice de l'Union européenne 5 décembre 2019
- Concurrence (entente) : droit à réparation d'un organisme public prêteur – Cour de justice de l'Union européenne 12 décembre 2019
Droit pénal et procédure pénale
- p. 2410Droit pénal
Procédure pénale
- Trafic de stupéfiants (flagrance) : pesée et placement sous scellés des produits – Cour de cassation, crim. 11 décembre 2019
- Fichier LAPI (consultation) : autorisation du ministère public – Cour de cassation, crim. 10 décembre 2019
- Preuve (principe de loyauté) : stratagème employé par un agent de l'autorité publique – Cour de cassation, ass. plén. 9 décembre 2019
- Enfance délinquante (preuve de la minorité) : portée des examens osseux – Cour de cassation, crim. 11 décembre 2019
- Mandat d'arrêt européen (autorité judiciaire d'émission) : indépendance du parquet français, CJUE 12 déc. 2019
Droit public
- p. 2417Droit administratif
Santé publique
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 2419Procédure civile et voie d'exécution
- p. 2421Procédure civile
Voie d'exécution
Point de vue
- Une cassation participative est-elle possible ? - Thomas Perroud p. 2423
Etudes et commentaires
Chroniques
- Le droit social à vocation environnementale - Arnaud Casado p. 2425
- Théorie juridique de la cartographie des risques, centre du droit de la compliance - Marie-Anne Frison-Roche p. 2432
Panorama
- Arbitrage et mode alternatifs de règlement des litiges, novembre 2018 - décembre 2019 - Thomas Clay p. 2435
notes
- La difficile articulation de la prescription et de la compensation, note sous Com. 9 oct 2019 - Lionel Andreu p. 2450
- L'opposabilité au tiers garant de l'imputation volontaire des paiements, note sous Civ. 1re, 24 oct. 2019 - Jean-Denis Pellier p. 2455
- Préjudice d'angoisse de mort imminente : les précisions de la première chambre civile de la Cour de cassation, note sous Civ. 1re, 26 sept. 2019 - Geoffroy Hilger p. 2459
Entretien
- Coup d'arrêt aux violences conjugales ou coup d'épée dans l'eau ? - Marthe Bouchet et Charlotte Dubois p. 2464