Contenu du sommaire : À qui appartiennent les territoires ?

L'École française de géographie s'est imposée par sa capacité à rendre compte de la diversité naturelle et culturelle de la planète. C'est à l'échelle de territoires qu'elle désignait comme des « régions » qu'elle identifiait la complexité des rapports qui s'établissaient entre les hommes et leur environnement naturel. Cette démarche, essentiellement empirique, fut remise en question dans les années 1960, la géographie s'affirmant alors comme une « science de l'espace ». Priorité était donnée à une réflexion théorique ouvrant la voie à des recherches sur les processus d'organisation de l'espace terrestre afin d'en identifier les structures et d'en comprendre les dynamiques. Mais pour beaucoup de chercheurs, cet espace géographique appréhendé comme un des éléments du système social les a conduits à placer au cœur de la réflexion non plus l'espace en général, mais les processus socio-spatiaux qui contribuent à sa différenciation, c'est-à-dire les notions de territorialité et de territoire.

Les territoires vécus échappent de plus en plus au contrôle de l'État pour appartenir de plus en plus aux citoyens, aux habitants, qui les perçoivent comme un bien collectif, et aux entreprises, qui agissent et y travaillent (métropolisation, technopoles, districts).

En droit français, les substances minérales sont partiellement à la disposition du propriétaire du sol. La loi établit en effet une liste de substances pour lesquelles l'État peut prendre des dispositions sans l'accord du propriétaire foncier et sans indemniser celui-ci.Cette disposition trouve son origine dans un passé lointain : bien avant la « loi minière » napoléonienne de 1810, les ordonnances du pouvoir royal soumettaient l'attribution des droits d'exploitation des mines au pouvoir du Roi, et non à celui des seigneurs féodaux.Cette disposition est également partagée avec la plupart des législations minières dans le monde, y compris celles de tous les grands pays miniers ; si les États-Unis d'Amérique et le Royaume-Uni en sont les exceptions majeures, celles-ci ne sont en fait que partielles.

L'accroissement à l'échelle mondiale des besoins en produits agricoles alimentaires et non alimentaires entraîne des pressions sur les facteurs de production, en particulier sur le foncier. Des stratégies autour de la terre agricole vont se développer pour sécuriser les approvisionnements : de l'investissement à grande échelle de la part de pays au contrôle total de l'amont agricole par des entreprises de l'agroalimentaire. Si la mise en valeur des terres agricoles reste très majoritairement le fait des agriculteurs, partout dans le monde émerge une autre forme d'agriculture.

Face aux délocalisations, aux licenciements économiques et à la désindustrialisation, les médias et l'opinion publique montrent du doigt les grands groupes et s'indignent de leur comportement de prédateurs. Pourtant, à l'heure où les multinationales déplacent leurs sites de production à travers le monde, comme de simples outils industriels au service de la recherche du profit maximum, certains grands groupes décident d'investir dans leur territoire et de soutenir le tissu local des PME. Qui sont ces grands groupes ? Quelles sont leurs intentions et leurs moyens d'action ? Quel est l'impact de leurs interventions sur le territoire ?Dans le cadre de notre mémoire d'ingénieurs du Corps des Mines, nous avons enquêté afin de comprendre le rôle que jouent ces grands groupes dans les territoires, leurs motivations et leurs intérêts pour agir. Nous avons cherché à caractériser leurs actions afin de comprendre pourquoi ces initiatives locales, qui s'avèrent pérennes, restent malgré tout d'ampleur modeste.

Que constate-t-on aujourd'hui ? Plus notre société avance dans la globalité, plus la tradition et le patrimoine suscitent l'intérêt. Les succès s'obtiennent à différents niveaux : attachement à la qualité de l'environnement bâti, croissance du tourisme culturel... jusqu'aux diverses formes de manifestations identitaires. L'étendue de ces succès nourris par un intérêt de plus en plus fort des populations, conduit progressivement à regarder au-delà des objets pour considérer la valeur patrimoniale des territoires.Or, dans le contexte législatif et règlementaire actuel, l'essor de la demande patrimoniale se traduit principalement par un besoin accru de « protection » et de « labellisation », qui ne cesse de gagner du terrain au point de concerner aujourd'hui les deux tiers des communes françaises. Les outils de protection et de labellisation conçus au XIXe siècle et au XXe siècle sont-ils toujours adaptés aux besoins d'aujourd'hui ?Dans ce domaine, le rôle de l'État reste fondamental ; sa responsabilité repose, depuis la Révolution française, sur le concept de « patrimoine commun de la Nation », concept né dans la mouvance des « Droits de l'homme et du citoyen ». Devons-nous aujourd'hui changer nos modes de protection et de labellisation ? Mais en faisant cela ne risquons-nous pas d'ouvrir la boîte de Pandore ? Telle est la question que nous développerons dans cet article afin de mettre en perspective les réponses susceptibles d'y être apportées.

Malgré de grandes différences dans leur organisation territoriale, les pays européens se caractérisent par un certain nombre de convergences qui nous invitent à nous interroger sur le rôle que peut jouer l'Union européenne en tant que pourvoyeuse de modèles territoriaux. À cet égard, la politique régionale de cette dernière implique que chaque État membre dispose d'un échelon infranational qui soit à même de gérer et de répartir les aides financières de l'Union, et dans les nouveaux États membres, l'adhésion à l'Union a impliqué la constitution de nouvelles « régions ». À l'échelon local, les réformes territoriales menées dans les anciens comme dans les nouveaux États membres semblent également se caractériser par une certaine convergence vers un modèle de territoire local, élargi par les fusions de communes ou la constitution d'intercommunalités. Nous analyserons dans cet article les enjeux d'un possible modèle européen d'organisation territoriale, en en présentant également les limites dans le cadre d'une Europe marquée par le foisonnement des territoires.

Quand il est question, en France, de territoires administratifs et politiques, c'est souvent à l'enchevêtrement des niveaux d'action et aux conflits qu'ils peuvent susciter que l'on pense en premier lieu. Cependant, si l'on ne peut nier cette réalité, une autre approche consiste à se demander quelles sont les raisons sous-jacentes à cette multiplicité de délimitations territoriales et, in fine, à analyser en quoi la définition d'un territoire peut être un enjeu pour l'acteur public, en particulier en matière de coopérations multi-acteurs à l'échelle locale. Nous montrerons que le choix d'un territoire d'action renvoie bien sûr à une problématique de proximité spatiale, mais crée aussi de facto l'émergence de territoires construits par différents acteurs sur l'espace partagé. Au croisement entre territoires prescrits et territoires construits, on voit apparaître le rôle du territoire comme objet de gestion, en tant que scène d'action, support de gouvernance, et en tant qu'agrégateur de ressources. Au final, considérer le territoire comme un objet de gestion conduit à l'appréhender comme un « agencement territorial », connectant à l'échelle d'un espace donné un ensemble de ressources hétérogènes, aussi bien humaines que spatiales, ou encore liées à des technologies, à des compétences et à des connaissances.

Dispositifs prévus par la loi « risques » de 2003 et imposés par l'État aux collectivités locales, les plans de prévention des risques génèrent des débats nourris et parfois des oppositions avec les habitants et les collectivités sur le devenir des territoires, qu'il s'agisse de l'implantation des sites industriels ou de la vocation des espaces voisins.L'examen de quelques situations de conflits montre que les débats portent davantage sur les études techniques ou sur les principes de la loi que sur l'acceptabilité du risque et l'aménagement des environs des sites industriels. Ne serait-il pas possible de dépasser ces conflits pour réfléchir collectivement au devenir des territoires et de leur industrie ?

Le phénomène de la conteneurisation qui a débuté dans les années 1960 a marqué une évolution très profonde dans les besoins des ports en infrastructures, en équipements et en modes de gestion, une évolution entraînant une multiplication des friches portuaires.Au titre des différentes stratégies mises en œuvre pour répondre au défi de l'aménagement de ces friches, nous allons dans cet article nous intéresser plus particulièrement à l'une d'elles qui repose sur une action concertée des différents acteurs locaux impliqués, qui, allant bien au-delà de la seule problématique de la reconversion des friches portuaires, pose la question d'une mixité productive entre les fonctions portuaires et les fonctions urbaines.

Au moment où les compétences territoriales et les découpages administratifs s'empilent, où les industries de réseau (énergie, transports, communications...) et, de manière générale, notre économie s'interrogent sur leurs orientations, nous chercherons ici, dans une première partie, à (re)trouver les pertinences historiques de ces espaces, parfois redondants et souvent issus de logiques anciennes et obsolètes, afin de proposer, dans une deuxième partie, des orientations adaptées aux enjeux de demain que l'on peut résumer autour de l'exigence de plus de souplesses libérant l'action et de plus de flexibilité pour s'adapter aux configurations nouvelles et générer plus de compétitivité, plus d'équilibre social, voire plus d'ambition pour nos économies locales et nationale.

Dans cet article, nous nous proposons de mettre en débat deux idées fortes soustendant les discours sur les liens entre recherche et territoire, à savoir qu'il conviendrait, d'une part, de concentrer l'effort de recherche sur quelques territoires (une concentration qui serait indispensable à l'amélioration de la performance des organisations) et, d'autre part, de favoriser la mobilité des chercheurs.Deux idées fortes que viennent remettre en cause de nombreuses études empiriques.

L'omniprésence des TIC (techniques d'information et de communication) et notamment des réseaux de transmission de l'information, dans et sur les territoires, suscite l'étonnement, voire des inquiétudes, ou, au contraire, un engouement. Des questions sur ce que ces TIC font aux territoires émergent dès les années 1970-80.Contre toute attente, les pratiques réelles de ces techniques remodèlent les territoires plutôt qu'elles ne les excluent. Des techniques qui sont au cœur des activités liées à la finance, par exemple, dans un contexte de mondialisation de l'économie. On assiste en effet à une polarisation du territoire, à un doublement de l'espace physique par « l'espace » virtuel, deux phénomènes dans et pour lesquels les liens, les relations deviennent essentiels. Si bien que les territoires sont comme saisis par le virtuel. Un tel remodelage ne va pas sans conséquence, quand des morceaux de territoires se voient totalement isolés des cités globales concentrant tous les moyens et toutes les richesses. Cette nouvelle donne géographique ouvre ainsi sur des questions d'ordre social et politique beaucoup plus que technique.