Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°43/7888-10 décembre 2020 |
Edito
- Légifrance-20 : faut-il dire le ou la ? - Alain Bénabent
Actualités
Droit des affaires
- p. 2396Contrat d'affaires
Entreprise en difficulté
Société et marché financier
Droit civil
- p. 2397Contrat-Responsabilité-Assurance
- Responsabilité civile (garde de la chose) : enfant de onze ans blessé par une arme à feu – Cour de cassation, 2e civ. 26 novembre 2020
- Assurance (contrat) : interprétation des clauses d'exclusion de garantie – Cour de cassation, 2e civ. 26 novembre 2020
- Assurance (subrogation conventionnelle) : transmission de l'action directe – Cour de cassation, 2e civ. 26 novembre 2020
Droit immobilier
- p. 2398Droit international et européen
- p. 2399Droit pénal et procédure pénale
- p. 2400Procédure pénale
- Cours d'assises (crise sanitaire) : suspension du recours à la visio-conférence – Conseil d'Etat 27 novembre 2020
- Cour d'assises (débat) : questions posées par les assesseurs et les jurés – Cour de cassation, crim. 2 décembre 2020
- Comparution (box sécurisé) : respect des libertés fondamentales du mis en examen – Cour de cassation, crim. 18 novembre 2020
- Preuve (enregistrement sonore) : remise aux enquêteurs par un journaliste – Cour de cassation, crim. 1er décembre 2020
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 2402Droit du travail
- Mobilité interne (accord) : licenciement économique en cas de refus – Cour de cassation, soc. 2 décembre 2020
- Comité d'entreprise (président) : représentation par délégation – Cour de cassation, soc. 25 novembre 2020
- Maternité (salle d'allaitement) : obligation de mettre en demeure l'employeur – Cour de cassation, soc. 25 novembre 2020
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 2404
Point de vue
- Contrôle de proportionnalité et motivation : quelle leçon la Cour de cassation offre-t-elle aux juges du fond ? - Anne Etienney-de Sainte Marie p. 2405
- Qu'est-ce qu'une peine ? - Cyrille Duvert p. 2407
Etudes et commentaires
Chroniques
- La fondamentalisation du droit des personnes et de la famille : contrôle de constitutionnalité versus contrôle de conventionnalité - Amélie Gogos-Gintrand p. 2409
- Les finalités incertaines de l'extension d'une procédure collective - Jean-Luc Vallens p. 2416
Panorama
- Concurrence interdite - Concurrence déloyale et parasitisme - Centre de droit de la concurrence, Yves Serra p. 2421
notes
- Schrems II et invalidation du Privacy Shield, un goût de « déjà vu »... - Céline Castets-Renard p. 2432
- Le droit au respect de la vie privée ne permet pas de cumuler les filiations adoptive et biologique - Ana Zelcevic-Duhamel p. 2437
- Un nouvel obstacle à l'indemnisation du concubin solvens sur le fondement de l'article 555 du code civil : les dépenses de la vie commune - Fanny Hartman p. 2444
Entretien
- Le parquet général de la Cour de cassation - François Molins p. 2448
