Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°25/8046-4 juillet 2024 |
Edito
- Sur la curieuse façon dont le Conseil d'État interprète le principe d'impartialité - Olivier Beaud p. 1225
Actualités
Droit des affaires
- p. 1228Banque-Crédit-Garantie
Concurrence-Distribution
Consommation
Entreprise en difficulté
Fonds de commerce et commerçants
Propriété intellectuelle
Société et marché financier
- Associé (époux) : portée de la renonciation à la qualité – Cour de cassation, com. 19 juin 2024
- Société à responsabilité limitée (décisions) : transformation en société anonyme – Cour de cassation, com. 19 juin 2024
- Association (statuts) : action ut singuli contre les dirigeants – Cour de cassation, 3e civ. 20 juin 2024
Droit international et européen
- p. 1232Droit pénal et procédure pénale
- p. 1233Droit pénal
- Saisie et confiscation : validation partielle et publication de la réforme – Conseil constitutionnel 20 juin 2024
- Cumul de qualifications : financement illicite d'un parti politique – Cour de cassation, crim. 19 juin 2024
- Cumul de qualifications : recel et non-justification de ressources – Cour de cassation, crim. 19 juin 2024
- Peine (réclusion criminelle) : portée de l'altération du discernement – Cour de cassation, crim. 26 juin 2024
Presse et communication
Procédure pénale
- Flagrant délit : appréhension d'un délinquant par un particulier – Cour de cassation, crim. 26 juin 2024
- Garde à vue (nullité) : absence d'avis donné à l'employeur – Cour de cassation, crim. 26 juin 2024
- Garde à vue (nullité) : départ de l'avocat en cours de confrontation – Cour de cassation, crim. 26 juin 2024
- Enquête (photographies) : gens du voyage sur un parking – Cour de cassation, crim. 25 juin 2024
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1236Droit du travail
- Contrat à durée déterminée : poursuite par un contrat à durée indéterminée – Cour de cassation, soc. 19 juin 2024
- Contrat de travail (sportif) : disposition d'ordre public – Cour de cassation, soc. 19 juin 2024
- Rupture conventionnelle (validité) : vice du consentement de l'employeur – Cour de cassation, soc. 19 juin 2024
- Travail à temps partiel (durée) : consentement du salarié – Cour de cassation, soc. 19 juin 2024
- Caisse de congés payés (affiliation) : salariés détachés en France – Cour de cassation, soc. 19 juin 2024
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1238Procédure civile
- Aide juridictionnelle : intervention concomitante de deux avocats – Cour de cassation, 2e civ. 20 juin 2024
- Arbitrage (impartialité) : liens personnels avec l'avocat d'une partie – Cour de cassation, 1re civ. 19 juin 2024
- Compétence européenne (reconnaissance) : principe de concentration des moyens – Cour de cassation, 1re civ. 19 juin 2024
- Compétence européenne (responsabilité parentale) : enlèvement international – Cour de justice de l'Union européenne 20 juin 2024
Profession juridique et judiciaire
Point de vue
- Un grain de SREN - Ludovic Pailler p. 1241
- Vers un statut spécifique de l'être humain ? - Fabrice Defferrard p. 1243
Etudes et commentaires
Chroniques
- Vente en ligne et réseaux de distribution : une liberté des distributeurs (encore) à conquérir - Thierry Lambert p. 1246
Panorama
- Droit constitutionnel - Émilie Debaets, Nathalie Jacquinot p. 1250
notes
- Lorsque le Conseil d'État s'essaye, avec succès, au droit international privé - Mathias Audit p. 1261
- Affaire UBS : retours sur la constitution et la réparation du délit de blanchiment de fraude fiscale - Laurent Saenko p. 1266
Entretien
- La pollution des mers par les gaz à effet de serre devant la justice internationale - Ghislain Poissonnier p. 1272
