Contenu du sommaire : Union Européenne et sécurité intérieure : institutionnalisation et fragmentation

Union Européenne et sécurité intérieure : institutionnalisation et fragmentation

• Introduction. Union Européenne et sécurité intérieure : institutionnalisation et fragmentation - Jacques de Maillard et Andy Smith p. 5
• Les administrations répressives françaises et l'Union européenne : adaptations, concurrences et ancrages nationaux - Jacques de Maillard et Andy Smith p. 17
  Cet article propose d'analyser la façon dont les administrations françaises impliquées en matière de coopération policière et judiciaire pénale ont modifié leurs organisations, savoirs, savoir-faire et croyances fondamentales en lien avec le processus d'intégration européenne. Pour ce faire, il s'appuie sur les outils proposés par Andrew Jordan (2003) croisant sociologie organisationnelle et approche néoinstitutionnaliste. L'article met en évidence les adaptations organisationnelles et les nouveaux savoir-faire des administrations (ce que nous appelons des apprentissages de premier degré). Il souligne les concurrences interministérielles qui rendent difficile la fabrication de positions offensives dans les négociations européennes. Enfin, il examine les décalages qui existent entre modes opératoires des administrations nationales et logiques décisionnelles européennes, mettant en évidence la faiblesse d'apprentissages de deuxième degré.

  French repressive administrations and Europe: Adaptations, competition and national embededness When applied to the action of precise ministries, multiple and often vague usages of the term ‘Europeanization' sap analytical purchase. In adapting A. Jordan's analysis of organizational learning, this article seeks to explain how three French national administrations (the Ministries of the Interior and Justice and the Gendarmerie Nationale) have adapted in order to confront the issues raised by the European Union's involvement in internal security. We show that if a certain form of Europeanization has occurred because acors have modified their knowledge and know-how, the emergence of transnational allegancies has not transpired. Rather the actors studied find themselves in an imprecise space, oscillating between a desire to reach Community decisions and the preservation of perceived national interests. In other words, at least in this case, Europeanization has not caused the adoption of “Brussels-produced” ways of thinking, but a redefinition of the organizational objectives and identities that has taken on board the emergence of Europe as a space of public action in the field of internal security.
• La douane, un instrument oublié dans la mise en oeuvre d'un espace de liberté, de sécurité et de justice européen ? - Bruno Domingo p. 37
  Le secteur douanier dans la mise en place d'un espace européen de liberté, de sécurité et de justice apparaît relativement négligé. La douane constitue pourtant l'un des multiples instruments mobilisé par les gouvernements et les instances communautaires. Cet article examine comment le secteur douanier a été instrumenté depuis les années soixante et comment il s'est repositionné depuis les années quatre-vingt-dix – entre dépendance au secteur policier et préservation de son autonomie – au sein d'un champ de la sécurité intérieure européen en recomposition.

  Customs, the forgotten instrument of the implementation of Europe's Area of Freedom, Security and Justice? The customs sector has been neglected by analysis of Europe's Area of Freedom, Security and Justice. However, customs have constituted one of the many instruments mobilized by national governments and Community bodies in order to build this space. This article examines how the customs sector has been instrumentalized since the 1960s. It highlights how, during a period of recomposition of European internal security, the sector has repositioned itself since the 1990s between dependence on the police and preservation of its own autonomy.
• L'institutionnalisation d'un pouvoir judiciaire européen incertain en quête de légitimité : l'unité de coopération Eurojust - Antoine Mégie p. 57
  Depuis 2002, l'unité Eurojust constitue le premier office judiciaire européen chargé de favoriser la coopération entre les juridictions nationales des États membres de l'UE. Créée dans un contexte institutionnel et politique particulier, cette unité tente de s'imposer comme un acteur incontournable de la coopération européenne en particulier face aux autres instances nationales et supranationales compétentes. Cette contribution se propose d'analyser les logiques d'action qui structurent le travail quotidien d'Eurojust dans sa quête de légitimité. L'étude des ressources mobilisées par les membres judiciaires et les contraintes qui pèsent sur leur travail, nous permet de comprendre les raisons et la façon dont ces derniers tendent à en retraduire le cadre formel et ainsi à redéfinir l'action d'Eurojust dans l'espace européen de sécurité.

  The institutionalization of an uncertain European judiciary in quest of legitimacy: Eurojust Since 2002, Eurojust has become the primary European judicial body in charge of favouring co-operation between the national jurisdictions of the EU's member states. Created in a unique institutional and political context, the principal objective of this body is to institutionalize itself as an unavoidable actor of European co-operation, particularly as regards national and supranational bodies. This article sets out to analyze the logics of action which have structured the daily work of Eurojust during its quest for legitimacy. Through studying the resources mobilized by the judicial members of this body and the constraints on their action, one can grasp the reasons why and how these actors have tended to retranslate their official mission and thereby redefine the role of Eurojust within Europe's space of security.
• Shifting Gear : Europol in the Contemporary Policing Era - Monica den Boer et Willy Bruggeman p. 77
  Changement d'orientation : Europol à l'ère contemporaine des polices Après avoir présenté la généalogie d'Europol, et donc le paradigme dans lequel ses représentants ont développé leurs mission, mandat et stratégie, cet article souligne certains défis auxquels cette organisation doit faire face. Son déficit de légitimité est de première importance. En même temps, les déplacements dans les pratiques et organisations policières nationales ont aussi un impact considérable sur les objectifs d'Europol et ses méthodes de travail. Dans l'ensemble, cet article présente un inventaire des changements qu'Europol a dû affronter, avant de présenter les différents scénarios que les acteurs envisagent actuellement comme de possibles développements pour le futur.

  Having presented the genealogy of Europol, and thus the paradigm within which its representatives have developed their mission, mandate and strategy, this article then highlights a number of challenges this body now faces. The organization's legitimacy deficit is of prime importance. At the same time, shifts in national policing and law enforcement practices are also having considerable impact upon Europol's objectives and working methods. Overall, the article presents an inventory of the policy shifts that Europol has experienced, before setting out different scenarios actors are currently envisaging as possible paths for the future.
• La sécurité en frontière intérieure, tentations européennes et réflexes nationaux - Azilis Maguer p. 93
  Cet article tente de saisir, au prisme du fonctionnement de la coopération transfrontalière de proximité des services de sécurité publics et de ses instruments légaux, la manière dont les zones de frontières intérieures de l'Union européenne se constituent en espaces d'échanges multi-institutionnels et de pratiques bilatérales comparables, sans passer par une homogénéisation ou une mise en normes par le biais des institutions européennes. Le principe d'une mise en concurrence des zones et de leurs instruments s'accompagne d'une autonomisation de ces zones par rapport aux services traditionnels de l'entraide policière qui transforme et dynamise les administrations de la sécurité en Europe.

  Security and internal frontiers: the temptation of Europe and national reflexes Through studying transfrontier co-operation between local police forces and their attempts to render their legal instruments mutually compatible, this article sets out to grasp how the European Union's internal frontier zones have become spaces for multi-institutional exchange and comparable bilateral practices. Significantly, the existence of European institutions has not brought about homogenisation or normalization. Instead, the principle of competition between these zones and between the instruments of their respective police forces has in fact caused an autonomization of these areas from traditional forms of inter-police co-operation. This process has transformed and dynamized the administration of internal security in Europe.
• European Anti-Terrorism Policy : A Trans-Atlantic Perspective - Marc Smyrl p. 115
  La politique antiterroriste européenne depuis 2001, à la différence de celle des États-Unis, repose sur le renforcement des moyens policiers et judiciaires et, au niveau international, sur l'action multilatérale, laissant émerger au moins l'esquisse d'un « modèle européen ». Les explications structurelles offrent au mieux une explication partielle de ce phénomène. Une analyse plus complète doit prendre en compte le rôle des leaders politique et de la politique électorale, les jugements subjectifs portés sur les instruments disponibles, et le rôle dans la définition des politiques de multiples élites programmatiques, en concurrence entre elles, au sein de l'État.

  European Anti-Terrorism Policy: A Trans-Atlantic Perspective European counter-terrorism policy since 2001, unlike that of the United States, has centered on the reinforcement of existing domestic law enforcement instruments and on multilateral action internationally creating at least the outlines of a distinctive ‘European model.' Structural models, either realist or culturalist, provide at best partial explanations for this. A more complete analysis should take into account the role of political leaders and partisan politics, the perceived effectiveness and subjective status of available policy instruments, and the role of multiple and competing programmatic elites within the state.

Varia

• Européanisation, changements et permanences de l'action publique à l'Est : l'exemple des indications géographiques de produits agricoles de Hongrie - Matthieu Ansaloni, Eve Fouilleux, Gilles Allaire et Emmanuelle Cheyns p. 133
  À partir de l'étude du transfert du Règlement européen relatif aux indications géographiques des produits agricoles en Hongrie, cet article s'intéresse aux phénomènes de changement et de permanence de l'action publique. Le processus d'européanisation à l'œuvre passe par la diffusion d'idées, la production d'expertise, dont découlent des dynamiques d'apprentissage sur la scène domestique – et non par la contrainte politique. Sur le terrain, le changement se heurte, toutefois, aux institutions nationales forgées au travers des changements de régimes qu'a connu le pays au cours du siècle précédent.

  Europeanization, changes and continuities of public action in Eastern countries: the geographical indications for foodstuffs in Hungary This article deals with changes and continuities of public action by studying the transfer in the Hungarian law of the European regulation on Geographical Indications for agricultural products and foodstuffs. It shows that the Europeanization process involved results from the diffusion of new ideas (expertise, technical knowledge) and learning processes at different levels of administration and economic organisation, rather than from political constraint. Nevertheless, domestic institutions inherited from the Hungarian political trajectory limit the impact of the policy transfer.
• La subsidiarité chez Jacques Delors. Du socialisme chrétien au fédéralisme européen - Julien Barroche p. 153
  Il est courant de faire du principe de subsidiarité une idée philosophique au contenu intemporel. L'usage qui en est fait dans l'ordre juridique de l'Union européenne invite pourtant à s'écarter de cette lecture qui oublie trop la plasticité du mot. À plus d'un titre, Jacques Delors aide à resituer la subsidiarité dans son contexte communautaire. Il a œuvré pour l'inscription du principe dans le traité de Maastricht, et sa culture politique – le personnalisme – donne une résonance particulière au réinvestissement de ce vocable chrétien. Cependant, la subsidiarité dont il s'est fait le promoteur à Bruxelles n'est déjà plus la subsidiarité catholique d'origine.

  Subsidiarity in Jacques Delors. From Christian socialism to European federalism It is common to consider the subsidiarity principle to be a philosophical idea that has timeless content. However, examination of how this term has been used within the European Union's legal order suggests this reading should be discarded because it overlooks its plasticity. Indeed, analyzing Jacques Delors'adoption of the subsidiarity principle allows one to resituate its Community context. He strove to ensure the inscription of the principle in the Maastricht treaty and his own political culture – personalism – provided a particular resonance to the reinvestment made in this Christian term. However, the subsidiarity promoted by Delors in Brussels quickly became far removed from that of its Catholic origins.

Chantiers de recherche

• Projet CONCORDE. Les conceptions ordinaires de l'Europe. Une approche de sociologie politique compréhensive. - Daniel Gaxie et Nicolas Hubé p. 179

Lectures critiques

• Neumayer Laure, "L'enjeu européen dans les transformations postcommunistes : Hongrie, Pologne, République tchèque, 1989-2004, Paris, Belin, Coll. Humanités, Editions du Cerf, 170 pages. - Selma Bendjaballah p. 188

Auteurs