Contenu du sommaire
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 2, mars-avril 2008 |
La réforme du Conseil d'Etat
- La réforme du Conseil d'Etat (décret no 2008-225 du 6 mars 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat) - F.M. et P.D. p. 213
- Entretien avec Bernard Stirn - p. 215
- Annexe - p. 218
La justice administrative en Europe
Colloque du 16 mars 2007 à la Maison du Barreau, Paris
- Les convergences européennes dans le déroulement du procès administratif - Hélène Pauliat p. 225
- Les effets des décisions du juge administratif en Europe - Clotilde Deffigier p. 234
- Les organes chargés de juger l'administration - Joël Andriantsimbazovina p. 241
- Regards européens sur l'idée de qualité des décisions de la justice administrative - Laurent Berthier p. 245
- La justice administrative dans les Pays d'Europe centrale et orientale, la formation d'un modèle sous influences - Emilie Chevalier p. 252
- Acte administratif et justice administrative en Europe - Caroline Capelle p. 258
- Le statut des juges de l'administration - Gilles Dumont p. 264
- La justice administrative en Europe : différences et convergences - Rapport de synthèse du colloque - Michel Fromont p. 267
- La justice administrative en Estonie, présentation générale - Julia Laffranque, Rodolphe Laffranque p. 273
Rubriques
Actes unilatéraux et contrats
- La sous-traitance des marchés publics, étendue et protection - Conclusions sur CE 26 septembre 2007, Département du Gard et de la Société d'Aménagement et d'Equipement du Département du Gard - Nicolas Boulouis p. 277
- Faut-il réajuster les règles ? - Note sous CE 26 sept. 2007, Département du Gard - Franck Moderne p. 281
Collectivités locales
- Les modalités du contrôle administratif des actes locaux dans six Etats de l'Union Européenne - Roselyne Allemand p. 287
- Le bilan en demi-teinte de l'Acte II - Décentraliser plus ou décentraliser mieux ? - Gérard Marcou p. 295
Droits et libertés
Responsabilité
- L'entrée en vigueur des dispositions des lois du 4 mars 2002 et du 30 décembre 2002 - Conclusions sur CE 13 juill. 2007, Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) ; CE 13 juillet 2007, Centre hospitalier d'Eaubonne-Montmorency - Terry Olson p. 337
- La nature juridique des actes des commissions régionales d'indemnisation des accidents médicaux - Conclusions sur CE, 10 otobre 2007, M. Sachot - Jean-Philippe Thiellay p. 343
- La réparation de la perte de chance dans le champ de la responsabilité hospitalière - Conclusions sur CE, Sect. 14 févr. 2008, Centre Hospitalier de Vienne c/M. Joncart - Terry Olson p. 348
Urbanisme
Droit administratif et droit communautaire
Droit administratif et droit international
- Droit administratif et droit international - Actualité législative et réglementaire - David Ruzié p. 375
- Droit administratif et finances publiques - L'impartialité du juge financier - Benoît Delaunay p. 381
Droit administratif comparé et étranger
- Les recours juridictionnels en matière contractuelle - Analyse comparée des droits français et colombien - Javier G. Rincon Salcedo p. 391
Tribunal des conflits
- Décisions récentes (Second semestre 2007) - Philippe Terneyre p. 409
Conseil d'Etat
- Arrêts et avis récents - 1er janvier 2008 - 29 février 2008 - Philippe Terneyre p. 405
