Contenu du sommaire : Droit administratif et justice administrative

Revue	Revue française de droit administratif
Numéro	no 3, mai-juin 2008
Titre du numéro	Droit administratif et justice administrative

• In memoriam - Guy Braibant p. 425

• Droit administratif et justice administrative

  • Permanence et renouveau

    • Principes de base d'une réforme du droit administratif (Partie 1) - Eberhard Schmidt-Assmann p. 427
    • Evolution du droit administratif : avancée vers la modernité ou retour aux Temps modernes ? - François Béroujon p. 449
    • Supprimer la justice administrative... deux siècles de débats - Magali Jorat p. 456

• Rubriques

  • Actes unilatéraux et contrats

    • 1. La date d'expiration du délai de retrait - Conclusions sur Conseil d'Etat, Section, 21 décembre 2007, Sarl BRETIM, req. n° 285515 - Yves Struillou p. 471
    • 2. Limites de la création de droits sous conditions. A propos de la protection des fonctionnaires - Conclusions sur Conseil d'Etat, 14 mars 2008, M. André Portalis, req. n° 283943 - Nicolas Boulouis p. 482

  • Biens et travaux

    • Remarques sur la définition législative du domaine public - Christian Lavialle p. 491

  • Contentieux

    • Exception d'inconventionnalité des règlements administratifs : la Cour de cassation persiste et signe - Xavier Dupré de Boulois p. 499
    • L'inscription de faux devant le juge administratif - Conclusions sur Conseil d'Etat, Section, 30 novembre 2007, M. Pierre Pucci, req. n° 266500 - Claire Landais p. 504
    • Diversité des pensions et dispersion de leur contentieux : solution par le Conseil d'Etat, juridiction suprême - Conclusions sur CE, Sect., 7 février 2008, Mme veuve Rabha Baomar, req. n° 267744 - Jean-Philippe Thiellay p. 510
    • A propos des Grands arrêts du contentieux administratif. L'Etat dont le prince est un juge - Bernard Pacteau p. 519

  • Droit public de l'économie

    • Sécurité des marchés. Le refus d'une autorité administrative indépendante d'engager une procédure disciplinaire (le cas de l'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles) - Conclusions sur Conseil d'Etat, Section, 30 novembre 2007, M. Michel Tinez - Laurent Olléon p. 521

  • Droits et libertés

    • Le port d'un bandana ou d'un turban sikh dans un établissement scolaire - Conclusions sur Conseil d'Etat, 5 décembre 2007, M. et Mme Ghazal, req. n° 295671, M. Singh et autres, req. n° 285394 - Rémi keller p. 529
    • Réfugiés et apatrides et pays d'origine sûrs. Le Conseil d'Etat et la loi : nouvelles contorsions - A propos de l'arrêt du 13 février 2008, Association Forum des réfugiés , req. n° 295443 - Ariane Vidal-Naquet p. 535

  • Environnement

    • Le recours administratif préalable dans le contentieux des installations classées - Conclusions sur Conseil d'Etat, 21 décembre 2007, Groupement d'irrigation des prés de la forge et autres, req. n° 280195 - Mattias Guyomar p. 541

  • Responsabilité

    • Incertitude scientifique et causalité : la preuve par présomption - Le traitement juridictionnel du doute et l'exigence de précaution dans son application - Benjamin Defoort p. 549

  • Urbanisme

    • Les rapports entre documents d'urbanisme et autorisations d'occuper les sols - Conseil d'Etat, Section, 7 février 2008, Commune de Courbevoie, req. n° 297227
    • Conclusions - Anne Courreges p. 559
    • Note - Hervé de Gaudemar p. 568

  • Droit administratif et droit communautaire

    • Les rapports entre droit communautaire, droit de la Convention européenne et droit interne. A propos du secret professionnel des avocats - Conclusions sur Conseil d'Etat, Section, 10 avril 2008, Conseil national des barreaux et autres, req. n° 296845 - Mattias Guyomar p. 575

  • Droit administratif et droit constitutionnel

    • Chronique de jurisprudence - Agnès Roblot-Troizier et Thierry Rambaud p. 603

• Conseil d'Etat

  • Arrêts et avis récents

    • 1er mars 2008 - 30 avril 2008 - Philippe Terneyre p. 613