Contenu du sommaire : Transparence et secret
Revue | Pouvoirs |
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Numéro | no 97, 2001/2 |
Titre du numéro | Transparence et secret |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- Secret, transparence et démocratie - Bredin Jean-Denis p. 5-15 La démocratie n'est-elle rien qu'une organisation politique dans laquelle les citoyens exercent la souveraineté ? Ne serait-elle pas aussi inspirée d'une certaine idée de l'homme ? Ne veut-elle pas un système de droit protecteur de chacun, de sa personnalité, de ses différences, de sa liberté, de sa dignité ? Et cette transparence, qui ressemble à l'eau pure, au soleil, à la lumière, aux belles vacances, à tout ce que nous croyons aimer, ne devrions-nous pas nous méfier d'elle, comme de la tyrannie de toutes ces vertus que prétendirent porter, pour mieux accomplir leurs missions terribles, les religions, les nations et les doctrines ?Is democracy simply a political procedure through which citizens exercise their sovereignty ? Is it not also inspired by a certain idea of man ? Does it not offer a system of law which protects individuals, their personality, their differences, their liberty, their dignity ? Its openness looks like pure water, the sunlight, beautiful holidays, like everything we think we love. But should not we be wary of openness as of the tyranny of all the virtues religions, nations and doctrines have pretended to embody in order to carry out their terrible missions more efficiently ?
- Le trouble de la transparence - Carcassonne Guy p. 17-23 Si la manie du secret est évidemment inacceptable, la transparence érigée en dogme ne l'est pas moins. Elle confond la fin et les moyens et, dans son absolutisme, se rattache beaucoup plus étroitement au totalitarisme qu'à la démocratie.The obsession with secrecy is of course inacceptable, but so is the dogma of openness. It tends to mix the ends with the means, and in its absolutism it resembles more totalitarianism than democracy.
- L'État entre transparence et secret - Belorgey Jean-Michel p. 25-32 La démocratie s'est largement construite contre le secret des pouvoirs et la transparence imposée aux activités privées. Au fur et à mesure que la réflexion s'approfondit, il apparaît cependant de plus en plus clairement que transparence et secret, notamment de l'action publique, doivent faire l'objet d'un dosage et d'une articulation. Ce qui n'exclut pas qu'il faille éliminer les angles morts des dispositifs de régulation des institutions, et veiller à ce que le droit ne soit pas dépassé dans son effort d'organisation de la transparence nécessaire et de la protection des secrets légitimes par l'explosion des technologies.Democracy developed mainly as a reaction to the secrecy of power and the openness imposed to private transactions. However, upon reflection it seems increasingly clear that a certain balance and articulation should be applied to openness and secrecy as they relate to public action. This does not mean, however, that the dead angles of the institutional regulatory system should not be eliminated, nor that the technoligical revolution should overwhelm the law in its efforts aiming to set up the necessary openness while guaranteeing the protection of legitimate secrets.
- L'entreprise entre transparence et secret - Kessler Denis p. 33-46 La transparence s'est progressivement imposée au monde économique, sous l'effet de la révolution des technologies de la communication, de l'évolution de l'organisation des entreprises, du passage d'une économie d'endettement à une économie de fonds propres, des exigences des marchés et des investisseurs institutionnels ou encore de l'évolution du droit. La transparence et l'information sont essentielles au bon fonctionnement de l'économie, et leur développement correspond aux conditions nécessaires à une concurrence « pure et parfaite ». Mais la recherche d'une transparence absolue des entreprises, notamment sous la pression du consumérisme ou de la lutte contre les fraudes et les comportements illicites, doit respecter la propriété industrielle et un certain degré de confidentialité indispensables à l'efficacité de la gestion des entreprises.Openness has gradually become the rule in the business world, under the influence of the communication technologies revolution, the evolution of the internal organization of firms, the transition from a debt economy to a self-financing economy, the demands of markets and institutional investors, as well as the evolution of corporate law. Openness and information are essential to the good operation of the economy, and their development corresponds to the necessary conditions of a « pure and perfect » competition. However, the demand for an absolute openness of firms, notably under the pressure of consumerism and the fight against frauds and illicit pratices, must respect the rules of industrial property, as well as a certain degree of confidentiality necessary for efficient management.
- Éthique du secret et secret médical - Mouneyrat Marie-Hélène p. 47-61 Dans une société qui a de plus en plus tendance à sacraliser la transparence, y a-t-il encore une place pour une éthique du secret, plus particulièrement médical ?Dans le cadre du colloque singulier entre un médecin et son patient, mais aussi dans des contextes plus nouveaux comme la bioéthique notamment dans le domaine des pratiques d'assistance médicale à la procréation et comme l'informatisation de la médecine, le caractère absolu du secret médical est contesté ou risque de subir des infléchissements. Même si la notion de secret médical a certainement pu conduire à des excès ou à des abus, peut-être ne faut-il pas oublier qu'elle garde des vertus, et conserve dans beaucoup de situations son rôle protecteur de l'ultime espace de liberté de chacun qui est son intimité.In a society increasingly dedicated to openness, is there still room for an ethics of secrecy, in particular in the medical field ? The absolute nature of the medical secret is increasingly being challenged or could require serious adjustments within the framework of the very special exchange between patients and their doctors, as well as in the newer context of bioethics, in particular in relation to assisted procreation or the computerization of medicine. Even if the notion of the medical secret has certainly led to excesses or abuses, its virtues should not be forgotten, for in many cases it still fulfills the important function of protecting a person's intimacy, i.e. the ultimate domain of freedom.
- Secrets défense - Grasset Bernard p. 63-66 Depuis toujours, l'évocation du secret défense de la Défense nationale a souvent servi des causes très éloignées de son objet réel. Or, dans un souci de concilier l'État de droit et le nécessaire secret de la Défense nationale, le gouvernement de Lionel Jospin a décidé en 1998 la création d'une Commission consultative du secret de la Défense nationale. Chargée de donner un avis sur la déclassification et la communication d'informations ayant fait l'objet d'une classification en application des dispositions de l'article 413.9 du Code pénal, cette commission est le premier organisme en France indépendant du pouvoir politique qui peut avoir accès aux secrets de la Défense nationale. Elle facilite l'activité de contrôle du Parlement français tant pour les commissions d'enquête que pour les rapporteurs budgétaires vis-à-vis des fonctionnaires civils et militaires.The requirement of secrecy in the field of National Defense has always served different goals from those officially proclaimed. With a concern for conciliating the rule law and the necessary secrecy of National Defense, the Jospin government decided to create a commission on National Defense secrecy in 1998. The role of this commission is to give an opinion on the declassification and communication of information classified under the provision of article 413.9 of the Penal Code. It is the first independent agency with open access to the National Defense secrets. It facilitates the supervisory role of the French parliament's investigation commissions and of the officials in charge of controlling the budget of civil and military civil servants.
- Parlement et secret(s) - Guillaume Marc p. 67-84 L'utilisation du secret de la Défense nationale est désormais encadrée par la loi du 8 juillet 1998 qui a institué une Commission consultative du secret de la Défense nationale. La première année d'application de cette loi souligne qu'il y a très peu de cas d'opposition du secret au juge. Le secret défense mais aussi le secret diplomatique ou celui né de la séparation des pouvoirs est également opposable au Parlement. L'exécutif est responsable politiquement devant le législatif de l'utilisation de ses prérogatives. Le Parlement peut également opposer le secret à l'égard du public. La connaissance de son intervention constitue alors, à elle seule, une garantie pour les citoyens.The recourse to secrecy in the field of National Defense is now regulated by the law of July 8, 1998 which created the commission on National Defense secrets. Based on its first year of implementation, it seems that secrecy is seldom opposed to a judge's demands. Secrecy in the field of National Defense or diplomacy, or secrecy linked to the separation of powers can also be opposed to the Parliament's demands. The Executive is politically accountable to Parliament for the use of its prerogatives. Parliament itself can also impose secrecy on some of its debates. In that case, the mere information about its intervention constitutes a guarantee for the citizens.
- Le clair-obscur d'Internet - Cohen-Tanugi Laurent p. 85-90 L'article explore les jeux complexes de la transparence et du secret dans l'univers numérique, exploration qui fait apparaître des similitudes, mais également certains renversements par rapport à la problématique traditionnelle de cette opposition, et qui relativise du même coup la vision commune d'un Internet transparent.The article looks at the complex interaction between openness and secrecy in the digitalized world. The survey illustrates similarities as well as inversions with regards to this traditional opposition, which, in turn, challenges the commonly received ideas about the openness of the Internet.
- Les secrets maçonniques - Bauer Alain p. 91-97 Les maçons prêtent serment en promettant d'observer strictement le « secret maçonnique », pourtant absent du texte fondateur, les « Constitutions d'Anderson » de 1723.D'une sorte de mot de passe, de diplôme oral pour les anciennes confréries de métier le secret est devenu, pour la maçonnerie spéculative du XVIIIe, un ensemble de symboles et de rituels – souvent décrits, voire publiés. Discipline visant à déterminer les qualités du postulant, règle assurant discrétion et solidarité (parfois dévoyée), il crée aussi une mise en condition, par une certaine théâtralité, au moment de la demande puis lors de l'initiation. Ainsi, le secret maçonnique est un concept multiple, évolutif, difficile à cerner, et souvent incompris par ceux-là mêmes qui en défendent le principe. Mais il est librement accepté par des hommes et des femmes qui savent que leur obligation est d'abord un contrat avec eux-mêmes.Masons take an oath promising to keep the « Masonic Secret » strictly, although such a secret is not mentioned in their founding document, the Anderson Constition of 1723.Originally a sort of code word, of oral degree for the ancient professional guilds, secrecy became a system of symbols and rituals for the speculative masonry of the 18th century, which was often described and even published. It has become a discipline aiming to determine the qualities of the applicant, a rule (not always respected) ensuring discretion and solidarity. Through its theatrical procedure, it also creates a certain conditioning of the new member at the time of application and of initiation. Thus the Masonic Secret is a multiple and changing concept, difficult to define, and it is often misunderstood by the very people who defend it as a principle. But it is freely accepted by men and women who know that this obligation is first and foremost a self imposed contract.
- La transparence opaque. La Shoa entre « abus de mémoire » et « idéologie moderne » - Trigano Shmuel p. 99-108 Tout un courant idéologique critique aujourd'hui l'« abus de mémoire » et s'oppose au discours et à la politique de la « singularité » de la Shoa. L'identité des Juifs comme collectivité et la normalité moderne sont au centre du débat. En se recommandant de la problématique de la sociologie de la connaissance, l'auteur tente de montrer comment l'impensé de la modernité, l'« idéologie moderne » est le cadre même de l'opacité de la Shoa pour la conscience moderne et explique ainsi les impasses du discours contemporain.Today, an ideological trend is criticizing the « abuse of memory » and opposing the discourse and policy regarding the « singularity » of the Shoa. The debate centers around the collective identity of the Jews and the normalcy of modernity. Applying the tools of the sociology of knowledge, the author tries to show how the unconscious of modernity, or the « ideology of modernity », represents the very framework of the opacity of the Shoa for modern consciousness, and thereby he tries to explain the impasses of the contemporary discourse.
- L'éthique du journaliste : liberté et vérité - Michnik Adam p. 109-127 Résumé« J'accuse » de Zola dans L'Aurore fit prendre conscience au monde de la presse de l'importance de sa mission, laquelle justifia le meilleur et le pire. La liberté de la presse impose aux journalistes une réflexion permanente pour éviter de tomber dans les pièges d'une licence dévastatrice. La transparence et le secret autorisent un jeu cruel si le journaliste qui se sent investi d'une mission d'information oublie d'exercer son droit de libre arbitre. Or, cette liberté, il ne peut l'exercer au bénéfice de la vérité et du bien public que s'il respecte la dignité de l'homme, sa propre dignité, mais également celle de ses adversaires.Zola's famous statement – « I Accuse » – has made the world of journalism aware of the importance of its mission, which has justified the best as well as the worst. Freedom of the press forces journalists to a constant reflection in order to avoid the traps of a devastating limitless liberty. Openness and secrecy lead to a cruel game when journalists who feel they have a mission to inform forget to exercise their free will. But they can exercise this freedom for the benefit of truth and the common good only if they respect human dignity, their own dignity but also the dignity of their adversaries.
Chroniques
- Un nouveau speaker pour la Chambre des Communes - Hubert Maricourt Olivier p. 131-138
- Repères étrangers. (31 octobre - 31 décembre 2000) - Astié Pierre, Breillat Dominique, Hiscock-Lageot Céline p. 139-146
- Chronique constitutionnelle française. (1er octobre - 31 décembre 2000) - Avril Pierre, Gicquel Jean p. 147-176