Contenu du sommaire
| Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP)  |
|---|---|
| Numéro | 585 / 2002, mars |
Chronique
- p. 151- Les licences UMTS : une nouvelle génération de licences - Emmanuel Guillaume, Valérie Lostrzewski-Pugnat p. 151
- L'article L. 12.5, alinéa 2, du code de l'expropriation : bilan de son application - Florence Cruz p. 159
Jurisprudence
- p. 170- Conseil d'Etat, 23 avril 2001, M. Ceccaldi-Raynaud - Jean Gourdou et Antoine Bourrel p. 170
- Cour de cassation, Première chambre civile, 26 juin 2001, Electricité de France c/ SCI Le Magnolia - M. Renard Payen p. 180
- Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2001, Société Manutrans - Nicolas Reuter p. 183
- Cour administrative d'Appel de Paris, 4ème chambre A, 3 juillet 2001, Commune de Fontenay -sous-bois et Soccram - Pierre Roman p. 186
Droit comparé
- p. 191- Etat de la transposition de la directive 96/92 en Italie - Fabrizio Arossa, Tommaso Salonico p. 191
Législaton
- p. 207
