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Recherche de sommaires

Critères : [Revue : Droit administratif
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RevueNuméroTitreEn ligne
Droit administratifN°7, juillet 2018Sur la nature juridique de la concession de service public
Droit administratifN°6, juin 2018Le régime juridique français des choses publiques à l'épreuve de la comparaison avec le Royaume-Uni
Droit administratifN°5, mai 2018Intérêt à agir et cohérence d'un document d'urbanisme . A propos de l'arrêt Métropole Montpellier Méditerranée (CE, 2 oct. 2017, n°398322)
Droit administratifN°4, avril 2018Un an de droit de la procédure administrative
Droit administratifN°3, mars 2018Retour sur les transformations contemporaines du contentieux de la validité des contrats administratifs
Droit administratifN°2, février 2018Le plan local d'urbanisme, outil de protection de l'environnement ?
Droit administratifN°1, janvier 2018Les lois pour la confiance dans la vie politique : toujours plus de déontologie mais pas de "choc de confiance"
Droit administratifN°12, décembre 2017Remarques sur l'évolution récente du contentieux administratif. Vers de nouveaux équilibres depuis 2014 ?
Droit administratifn°11, novembre 2017La responsabilité de l'Etat en matière de renseignement : affirmation et construction d'un régime
Droit administratifn°10, octobre 2017Le traitement des données informatiques saisies lors d'une perquisition administrative dans le cadre de l'état d'urgence
Droit administratifn°8-9, août-septembre 2017Les litiges entre personnes publiques
Droit administratifn°7, juillet 2017Le droit des collectivités territoriales au milieu du gué
Droit administratifn°6, juin 2017La dévolution transparente des titres d'occupation du domaine public
Droit administratifn°5, mai 2017Le rescrit fiscal et la théorie de l'acte administratif unilatéral
Droit administratifn°4, avril 2017Homosexualité et dénaturation des pièces du dossier : étude de l'office du jue de cassation dans le droit de l'asile
Droit administratifn°3, mars 2017Les députés protecteurs de la déontologie. A propos de la loi Sapin II
Droit administratifn°2, février 2017Les promesses de vente de biens immobiliers faites par les personnes publiques devant le juge administratif
Droit administratifn°1, janvier 2017Un an de droit de la procédure administrative
Droit administratifn°12, décembre 2016Les juges constitutionnels et l'état d'urgence
Droit administratifn°11, novembre 2016La rémunération du travail pénitentiaire : vers l'élaboration d'un statut du travailleur détenu ?
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"
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