Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | no 25 / 7562, 11 juillet 2013 |
Edito
- Privés de vie privée ! - Félix Rome p. 1673
Actualités
Droit des affaires
- p. 1676Banque - Crédit - Garantie
Commerce électronique
Concurrence – Distribution
Consommation
Contrat d'affaires
Propriété intellectuelle
Société et marché financier
Droit civil
- p. 1682Contrat - Responsabilité - Assurance
Famille - Personne - Succession
- Récompense à la communauté : acquisition d'un immeuble, Civ. 1re, 26 juin 2013
- Egalité entre les femmes et les hommes : présentation du projet de loi
- Pupille de l'Etat (arrêté d'admission) : présentation d'un projet de loi
- Solidarité fiscale des époux et pacsés : constitutionnalité du régime, Cons. const., 28 juin 2013
- Autorité parentale : modification d'une décision fixant la résidence de l'enfant, Civ. 1re, 26 juin 2013
- Mineurs : biens donnés ou légués sous condition d'administration par un tiers, Civ. 1re, 26 juin 2013
Droit immobilier
- p. 1685Construction - Urbanisme
Droit pénal et procédure pénale
- p. 1686Droit Pénal
Procédure pénale
Droit public
- p. 1688Droit administratif
- Transparence de la vie publique : adoption des projets de loi par l'Assemblée nationale
- Refondation de l'école : adoption définitive du projet de loi
- Inéligibilité des conseillers municipaux : constitutionnalité du régime, Cons. const., 5 juill. 2013
- Pouvoir de sanction de l'ARCEP : inconstitutionnalité de la procédure, Cons. const., 5 juill. 2013
Santé publique
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1691Droit du travail
- Rupture conventionnelle : nullité de la clause de renonciation à tout recours, Soc. 26 juin 2013
- Contrat à durée déterminée : remplacement de congé de maternité, Soc. 25 juin 2013
- Licenciement : grève et pouvoir du juge sur la qualification de la faute, Soc. 26 juin 2013
- CHSCT (expert) : modalités de la délibération, Soc. 26 juin 2013
- Emission de « télé-réalité » : contrat de travail et statut de mannequin, Soc. 25 juin 2013
- France Télécom : appréciation de la représentativité syndicale, Soc. 26 juin 2013
- Représentants du personnel : prorogation des mandats à l'unanimité, Soc. 26 juin 2013
- Syndicats représentatifs : dérogation au nombre de collèges, Soc. 26 juin 2013
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1694
Point de vue
- Proposition de loi Retailleau adoptée par le Sénat le 16 mai 2013 - Gilles J. Martin p. 1695
Etudes et commentaires
Chroniques
Panorama
- Droit des sûretés, mai 2012 – mai 2013 - Anne-Marie Leroyer p. 1697
notes
- Contentieux de la vaccination contre l'hépatite B : le retour en force de la condition de participation du produit à la survenance du dommage, note sous Civ. 1re, 29 mai 2013 - Jean-Sébastien Borghetti p. 1717
- Une invention remarquable du droit prétorien : la condition « préalable » et « implicite » de la responsabilité, ou les affres de la causalité démembrée, note sous Civ. 1re, 29 mai 2013 - Philippe Brun p. 1723
- Haro sur les clauses de renonciation à l'immunité d'exécution !, note sous Civ. 1re, 28 mars 2013 [3 arrêts] - David Martel p. 1728
- Un syndicat peut-il être plus représentatif qu'un autre ?, note sous Soc. 29 mai 2013 - Franck Petit p. 1733
Entretien
