Contenu du sommaire : Accidents et maladies : quelle imputabilité au service ?
Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques |
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Numéro | N° 3, mai-juin 2017 |
Titre du numéro | Accidents et maladies : quelle imputabilité au service ? |
Tribune
- p. 125- Accidents et maladies de service : l'alignement sur le secteur privé - Cécile Castaing
Actualité
- p. 128Etude
- p. 132Politiques générales
- p. 138Agents contractuels
- p. 142Accès
- p. 149- L'appréciation par le juge de l'insuffisance professionnelle du stagiaire
- Deux ans de négligences en stage : licenciement justifié
- Accès aux fonctions d'adjoint de sécurité : mieux vaut ne pas être sujet aux migraines
- Engagement dans l'armée de mineurs non émancipés : l'accord d'un seul parent suffit
Carrière
- p. 153- Sanction du caractère sommaire d'une fiche individuelle de notation
- L'appréciation portée dans le compte rendu d'évaluation d'un agent doit reposer sur des faits significatifs et circonstanciés
- Reclassement : la différence de traitement selon la date de promotion peut méconnaître le principe d'égalité
- Refus d'intégration directe dans un corps comparable : légalité du motif financier
Intérêt du service
- p. 158- Comment apprécier la « perte de responsabilités » pour qualifier un changement d'affectation de « mesure d'ordre intérieur » ?
- Affectation : la perte de fonctions d'encadrement n'implique pas « par elle-même » une perte de responsabilités
- La délicate affectation de l'agent en cas de réorganisation du service pendant un congé de maternité
Droits et garanties
- p. 166- Une mise au placard du fait d'un manque persistant d'implication ne constitue pas un harcèlement moral
- Le harcèlement moral peut ne reposer que sur une mise à l'écart matérielle
- Qualification erronée de harcèlement moral : l'appréciation de « l'exercice normal du pouvoir hiérarchique » par le juge de cassation
- Indemnisation du préjudice moral à raison d'une discrimination syndicale
- Le principe de neutralité religieuse s'applique aux élèves infirmiers en stage ou en action de formation
- Extension de la protection fonctionnelle au collaborateur occasionnel du service public
- Avancement : l'obligation de prendre en compte le handicap dans l'appréciation comparée des mérites des candidats
Protection sociale
- p. 178- Le refus du juge d'imputer au service un « stress disciplinaire »
- Sapeurs-pompiers volontaires : les limites légales de la réparation des préjudices liés aux accidents de service
- Accident de service : pas de nouveau congé après la consolidation de l'état de santé
- Accident de trajet : la consommation de cannabis par l'agent exclut-elle l'imputabilité au service ?
Cessation de fonctions
- p. 183Index
- p. 188