Sign@l - L'appel dans l'ordre juridictionnel contentieux administratif en Espagne

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Titre

L'appel dans l'ordre juridictionnel contentieux administratif en Espagne

Auteur Alain Barthez
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 12, 1 avril 2019
Rubrique/Thématique
Dossier. À quoi sert l'appel ?
Page 698
Mots-clés (matière)contentieux administratif cour administrative d'appel droit administratif juridiction administrative procédure administrative procédure judiciaire recours tribunal administratif
Mots-clés (géographie)Espagne