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Critères : [Avec les mots-clés : (juridiction de proximité)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Un tribunal au fil de l'eauavec mots-clésLauriane Dos Santosaccès libreProjetno 375, avril-mai 2020
Les textes d'application de la loi rétention de sûreté. L'enracinement des nouvelles orientations de l'exécution des peinesavec mots-clésMartine Herzog-EvansRecueil Dallozno 44 / 7361, 25 décembre 2008
L'extension de la compétence des juges de proximité devant le Conseil constitutionnel : une tempête dans un verre d'eauavec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozn°7/7192,17 février 2005
Compétence du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instanceavec mots-clésBléry C.Recueil Dallozn°7/7192,17 février 2005
La justice de proximité : un premier bilan pessimisteavec mots-clésLebreton M.C.Recueil Dallozn°39/7180,4 novembre 2004
La compétence civile du juge de proximité après le décret n°2003-542 du 23 juin 2003avec mots-clésCallé P.Recueil Dallozn°15/7156,15 avril 2004
Vous avez dit proximité ?avec mots-clésMartin R.Recueil Dallozn°8/7149,26 février 2004
La réforme de la justice de proximitéavec mots-clésDiane GassetRegards sur l'Actualiténo 290 - avril 2003
La compétence civile du nouveau juge de proximité. De quelques questions qu'elle susciteavec mots-clésBléry C.Recueil Dallozn°9/7106,27 février 2003
L'inquiétude de professionnels du monde judiciaire devant la création des "juges de proximité"avec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°44/7097,19 décembre 2002
La juridiction de proximité : une tentative attendue de déconcentration judiciaireavec mots-clésMoutouh H.Recueil Dallozn°43/7096,5 décembre 2002
Le Conseil constitutionnel et la loi d'orientation de la justiceavec mots-clésFrançois LuchaireRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 6, novembre-décembre
Les avocats et le projet de loi "Perben"avec mots-clésNatali F.Recueil Dallozn°30/7083,5 septembre 2002
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"