Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Revue : Revue française de finances publiques
] [Articles indexés] RSS revue
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 181 à 200 (total de 733)
TitreAuteurAccèsNuméro
C.S.G.: renouveau d'une taxation proportionnelle du revenu?avec résuméavec mots-clésNizet J.Y.no 51, juillet-septembre 1995
Du principe d'indépendance des contentieux fiscal et pénal à l'unité des procédures fiscale et répressiveavec résuméavec mots-clésRaimbault de Fontaine S.no 51, juillet-septembre 1995
La Sécurité Sociale et les finances publiquesavec résuméavec mots-clésPretot X.no 51, juillet-septembre 1995
Pour une démarche plus ambitieuse en matière de finances publiquesavec résuméavec mots-clésLaure M.no 51, juillet-septembre 1995
La loi du règlement et le développement du contrôle parlementaire de la restauration à nos joursavec résuméavec mots-clésSaidj L.no 51, juillet-septembre 1995
Incitation fiscale et politique du patrimoineavec résuméavec mots-clésHastings-Marchadier A.no 51, juillet-septembre 1995
L'exécution de la loi de finances 1993avec résuméavec mots-clésOrsoni G.no 51, juillet-septembre 1995
La gestion de la fiscalité directe locale par la Direction Générale des Impôtsavec résuméavec mots-clésno 50, avril-juin 1995
La maîtrise de la matière imposable par les collectivités locales et la mise en place d'un observatoire fiscalavec résuméavec mots-clésRousseau-Blanchery R.no 50, avril-juin 1995
Le contrôle de la fiscalité locale par le préfetavec résuméavec mots-clésMoraud J.C.no 50, avril-juin 1995
Le compte d'avances sur impositions localesavec résuméavec mots-clésPerreault J.no 50, avril-juin 1995
Complexité de la fiscalité locale en dehors des quatre grands impôts directs locauxavec résuméavec mots-clésHoin R.no 50, avril-juin 1995
Le contentieux fiscal localavec résuméavec mots-clésDauphin G.,Delecroix M.no 50, avril-juin 1995
Choix fiscaux et solvabilité des collectivités localesavec résuméavec mots-clésKlopfer M.,Billuart V.no 50, avril-juin 1995
L'analyse des flux financiers: un outil privilégié pour la réflexion stratégique des collectivités localesavec résuméavec mots-clésCarlier B.,Ruprich-Robert C.no 50, avril-juin 1995
La réforme de la dotation globale de fonctionnementavec résuméavec mots-clésGuengant A.no 50, avril-juin 1995
Le placement des fonds publics aux USA par les collectivités localesavec résuméavec mots-clésLarson C.no 50, avril-juin 1995
Élections locales et gestion de fait: quelles inéligibilités, pour quels comptables?avec résuméavec mots-clésMandon P., Diringer B.no 50, avril-juin 1995
Fiscalité et vie des entreprisesavec résuméavec mots-clésBrassens B.no 50, avril-juin 1995
La responsabilité de la puissance publique en matière fiscaleavec résuméavec mots-clésMelin F.no 50, avril-juin 1995
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"