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TitreAuteurAccèsNuméro
La responsabilité pénale des élus locauxavec résuméavec mots-clésPontier J.M.no 293, septembre-octobre 1996
Le contrôle de la correspondance et des télécommunications a 25 ans. la commission G10 du bundestagavec résuméavec mots-clésArndt C.no 293, septembre-octobre 1996
Tutsis, en avant toute!avec résuméavec mots-clésThual F.no 293, septembre-octobre 1996
Rapport sur les archives nationalesavec résuméavec mots-clésBraibant G.no 293, septembre-octobre 1996
Le logement de fonction du fonctionnaire public territorialavec résuméavec mots-clésMarillia G.D.no 293, septembre-octobre 1996
Un cinquantenaire méconnu: les cinquantes ans de l'UNESCOavec résuméavec mots-clésGodchot J.E.no 293, septembre-octobre 1996
Quand le gouvernement Juppé veut lutter contre la morosité des françaisavec résuméavec mots-clésChiroux R.no 293, septembre-octobre 1996
Rattacher ou pasavec résuméavec mots-clésRudolph L.no 293, septembre-octobre 1996
Le Chef des Armées de la IIème à la Vème Républiqueavec résuméavec mots-clésDrago R.no 292, juillet-aout 1996
Le conseil constitutionnel est-il herculéen? (suite)avec résuméavec mots-clésDyens S.,Sales E.no 292, juillet-aout 1996
La succession d'Etats et les nouveaux défis au droit en ex-Yougoslavie. Plaidoyer pour un traitement successoral cohérentavec résuméavec mots-clésGjidara M.no 292, juillet-aout 1996
A propos des emplois improductifsavec résuméavec mots-clésno 292, juillet-aout 1996
A propos du futuroscope et des nouvelles technologiesavec résuméavec mots-clésLeniaud J.M.no 292, juillet-aout 1996
Le pain noir: la régression du salaire direct à terme moyenavec résuméavec mots-clésno 292, juillet-aout 1996
L'affaire des vaches folles: perspectives à 10-15 ansavec résuméavec mots-clésBouysson J.no 292, juillet-aout 1996
EPP le système d'information relatif à la gestion des emplois, des postes et des personnels du second degréavec résuméavec mots-clésPieplu P.no 292, juillet-aout 1996
La décentralisation territoriale et les modes de scrutinavec résuméavec mots-clésPontier J.M.no 292, juillet-aout 1996
Les aléas de la résorption de l'emploi précaireavec résuméavec mots-clésPerrin B.no 292, juillet-aout 1996
"Le pacte national" du comte de Paris. Le constitutionnalisme monarchique à la fin du XIXe siècleavec résuméavec mots-clésRobert H.no 292, juillet-aout 1996
La défense et le droit communautaireavec résuméavec mots-clésBonnet J.no 292, juillet-aout 1996
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"