Questions sur l'avenir de l'établissement public | Xavier Domino, Etienne Fatôme, Yves Jégouzo, François Loloum, Olivier Schrameck | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 22, 28 juin 2010 |
La cour de Karlsruhe. Une leçon de démocratie | Hubert Haenel | | Commentaire | Vol. 33, no 130, été 2010 |
Le nouveau statut de l'architecte en chef des monuments historiques | Caroline Foulquier | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 13, 12 avril 2010 |
Réflexions sur la nature de l'Union européenne à partir de l'arrêt Rottmann (CJUE, 2 mars 2010, aff. C-135/08) | Jean-Denis MOUTON, Professeur à Nancy-Université, IRENEE | | Revue Générale de Droit International Public | CXIV / 2010, 2 |
Quasi-régie, quasi-régime | Lucien Rapp | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 11, 29 mars 2010 |
Sociologie politique de l'Europe du droit | Cohen Antonin, Vauchez Antoine | | Revue Française de Science Politique | Vol. 60, no 2, 2010 |
« Dix personnages majestueux en longue robe amarante ». La formation de la cour de justice des communautés européennes | Cohen Antonin | | Revue Française de Science Politique | Vol. 60, no 2, 2010 |
À quoi « tient » la cour de justice des communautés européennes ? Stratégies commémoratives et esprit de corps transnational | Vauchez Antoine | | Revue Française de Science Politique | Vol. 60, no 2, 2010 |
La fabrique des traités européens. Une analyse de la genèse et évolution de la charte des droits fondamentaux | Madsen Mikael Rask | | Revue Française de Science Politique | Vol. 60, no 2, 2010 |
Comment l'Europe vint au droit. Le premier congrès international d'études de la CECA (Milan-Stresa 1957) | Bailleux Julie | | Revue Française de Science Politique | Vol. 60, no 2, 2010 |
Renforcement du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre : l'Union européenne prête pour l'après-Kyoto | Patrick Thieffry | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 5, 15 février 2010 |
L'arrêt Lisbonne de la cour constitutionnelle fédérale allemande, la fin de l'intégration européenne ? | Antje von Ungern-Sternberg | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 1, janvier-février |
Délégations de service public et droit communautaire : une conciliation délicate (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 1er avril 2009, CUB et Kéolis) | Gabriel Eckert | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 1, janvier-février |
L'enjeu délicat de l'éventuelle adhésion de l'Union Européenne à la convention européennes des droits de l'homme : de graves différences dans l'application du droit international, notamment général, par les juridictions de Luxembourg et Strasbourg | Jiri MALENOVSKY, Juge à la cour de justice des communautés européennes | | Revue Générale de Droit International Public | CXIII / 2009, 4 |
Développements récents du droit communautaire des investissements internationaux | Bruno POULAIN, Docteur en droit, avocat | | Revue Générale de Droit International Public | CXIII / 2009, 4 |
Question sur le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité | Paul Cassia | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 40, 30 novembre 2009 |
L'insaisissabilité des biens des établissements publics industriels et commerciaux, éléments pour une évolution | François Blanc | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 6, novembre-décembre |
La renaissance de la concession de travaux : un contrat ni souhaité ni souhaitable | Philippe Cossalter | | Actualité Juridique Droit Administratif | no 34, 19 octobre 2009 |
Le juge administratif et le contrôle des aides d'État : de la réception à l'instrumentalisation du droit communautaire ? | Martin Collet | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 5, octobre |
L'essor du droit pénal communautaire | Pascal Caille | | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 5, octobre |