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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure judiciaire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La restriction de la compétence universelle des juridictions nationales : les exemples belges et espagnolsavec mots-clésJacobo Rios Rodriguez, Maître de conférences à l'Université de Perpignan Via DomitiaRevue Générale de Droit International PublicCXIV / 2010, 3
La persistance du recours dans l'intérêt de la loi en matière administrativeavec mots-clésBenoît ApollisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 5, septembre-octobre
Au temps des bons juges d'Ancien Régimeavec mots-clésBenoît GarnotL'HistoireN° 356, septembre 2010
Quand le Conseil constitutionnel donne une leçon de droit à la Cour de cassationavec mots-clésOlivier DordActualité Juridique Droit Administratifno 19, 7 juin 2010
La procédure de la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnelavec mots-clésFanny JacquelotActualité Juridique Droit Administratifno 17, 10 mai 2010
La dernière sorcière de Genèveavec mots-clésMichel PorretL'HistoireN° 353, mai 2010
Qu'est-ce qu'une « autorité judiciaire » ?avec mots-clésPaul CassiaActualité Juridique Droit Administratifno 14, 19 avril 2010
Vers un gouvernement du juge constitutionnel ?avec mots-clésPhilippe BlachèrActualité Juridique Droit Administratifno 9, 15 mars 2010
Pour l'utilisation de l'estoppel dans le procès administratifavec mots-clésAlexandre Ciaudo, Alexis FrankActualité Juridique Droit Administratifno 9, 15 mars 2010
Les avis contentieux du Conseil d'Etat : remarques sur vingt années de pratiqueavec mots-clésHafida Belrhali-BernardActualité Juridique Droit Administratifno 7, 1er mars 2010
Délateur à Rome : un métier bien rétribuéavec mots-clésYann RivièreL'Histoireno 351, Mars 2010
Faut-il « carboniser » le Conseil constitutionnel ?avec mots-clésMichel VerpeauxActualité Juridique Droit Administratifno 3, 1er févier 2010
La question prioritaire de constitutionnalité devant les juridictions ordinaires : entre méfiance et prudenceavec mots-clésAgnès Roblot-TroizierActualité Juridique Droit Administratifno 2, 25 janvier 2010
Le Conseil constitutionnel juge de la question prioritaire de constitutionnalitéavec mots-clésMichel VerpeauxActualité Juridique Droit Administratifno 2, 25 janvier 2010
La question prioritaire de constitutionnalité vue par un avocatavec mots-clésDidier Le PradoActualité Juridique Droit Administratifno 2, 25 janvier 2010
Yvonne Etienne, la page tournée de l'affaire Marlène Kressavec mots-clésLaurent SermetActualité Juridique Droit Administratifno 41, 7 décembre 2009
La procédure de propres mainlevée préjuge-t-elle le fond de la procédure interne de l'état côtier ? - l'évolution de la jurisprudence du Tribunal International du Droit de la Meravec mots-clésShotaroHAMAMOTO, Professeur à l'Université de KyotoRevue Générale de Droit International PublicCXIII / 2009, 4
Les études d'impact des projets de loi : espérances, scepticisme et compromisavec mots-clésArnaud HaquetActualité Juridique Droit Administratifno 36, 2 novembre 2009
Vous avez aimé les lois de simplification I et II...avec mots-clésYves JégouzoActualité Juridique Droit Administratifno 32, 5 octobre 2009
Technique de cassation comparée : la méthode libyenneavec mots-clésAlexiev A.Recueil Dallozno 33/77218, 22 septembre 2009
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"