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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les AMAP : faire son marché autrementavec mots-clésDubuisson-Quellier S., Lamine C.Problèmes économiquesno 2931, 26 septembre 2007
Les contrats de partenariat : laissez-les vivre !avec mots-clésReynaud T.Actualité Juridique Droit Administratifno 31/2007, 17 septembre 2007
Contrats publics : quand tombent les murailles...avec mots-clésLandot E.La Lettre du Cadre Territorialno 343, 1er septembre 2007
Accès des tiers au juge du contrat : excès de prudence...avec mots-clésBraconnier S.Actualité Juridique Droit Administratifno 28/2007, 30 juillet 2007
Le régime des recettes dans les contrats publicsavec mots-clésMoreau D.Actualité Juridique Droit Administratifno 28/2007, 30 juillet 2007
Les contrats de partenariats sont aussi coûteux que les autres modes d'investissement publicavec mots-clésRolin F.Actualité Juridique Droit Administratifno 23/2007, 25 juin 2007
Contrats administratifs : le recours des tiers enfin consacré ?avec mots-clésBaude F.E.La Lettre du Cadre Territorialno 339, 1er juin 2007
Départements : les subventions aux communes sont-elles intouchables ?avec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 336, 15 avril 2007
Apprentissage : mutations et perspectivesavec mots-clésArrighi J.J., Brochier D.Regards sur l'Actualiténo 330, avril 2007
L'entreprise et la société unies par un contrat social impliciteavec mots-clésDavis I.Problèmes économiquesno 2918, 28 février 2007
La Constitution, la loi, le contrat, le jugeavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, 5 février 2007
Région Bretagne : priorité lycéesavec mots-clésBraemer N., Périnel H.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 330, 15 janvier 2007
Droit des transports (juillet 2005-juin 2006)avec mots-clésKenfack H.Recueil Dallozn°2/7275,11 janvier 2007
Droit européen et international des contrats : l'apport des codifications doctrinalesavec mots-clésFauvarque-Cosson B.Recueil Dallozn°2/7275,11 janvier 2007
Commercialisation à distance des services financiersavec mots-clésCoupez F., Verbiest T.Recueil Dallozn°44/7273,21 décembre 2006
Restauration collective : marché ou DSP ?avec mots-clésPasquier S.La Lettre du Cadre Territorialno 327, 15 novembre 2006
Marché public : le prix ne peut pas être un critère d'attentionavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 327, 15 novembre 2006
Recruter un fonctionnaire ... en qualité de non-titulaireavec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 327, 15 novembre 2006
Les limites de l'opération de qualification des contrats administratifs. L'exemple des polices d'abonnement conclues par les collectivités locales avec les gestionnaires de services publics industriels et commerciauxavec mots-clésBraconnier S.Actualité Juridique Droit Administratifno 38, 13 novembre 2006
Les méfaits durables de la stipulatio et l'obligation solidaireavec mots-clésMignot M.Recueil Dallozn°39/7268,9 novembre 2006
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"