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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Peut-on démultiplier l'usage du partenariat public-privé sans réformer la Constitution ?avec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 39/2007, 19 novembre 2007
Le nouveau recours contre le contrat : questions périphériques de procédure contentieuseavec mots-clésCassia P.Actualité Juridique Droit Administratifno 36/2007, 22 octobre 2007
Transfert de contrat public/privé : quelle rémunération ?avec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 346, 15 octobre 2007
Code des marchés 2006 : le Conseil d'Etat censure deux dispositionsavec mots-clésLetellier H.La Lettre du Cadre Territorialno 346, 15 octobre 2007
Secteur public et concurrence : la convergence des principes. A propos de la liberté contractuelleavec mots-clésTerneyre P.Actualité Juridique Droit Administratifno 35/2007, 15 octobre 2007
Écarter la mise en concurrence : c'est plus facile à plusieurs...avec mots-clésDroz M.P.La Lettre du Cadre Territorialno 345, 1er octobre 2007
Les AMAP : faire son marché autrementavec mots-clésDubuisson-Quellier S., Lamine C.Problèmes économiquesno 2931, 26 septembre 2007
Les contrats de partenariat : laissez-les vivre !avec mots-clésReynaud T.Actualité Juridique Droit Administratifno 31/2007, 17 septembre 2007
Contrats publics : quand tombent les murailles...avec mots-clésLandot E.La Lettre du Cadre Territorialno 343, 1er septembre 2007
Accès des tiers au juge du contrat : excès de prudence...avec mots-clésBraconnier S.Actualité Juridique Droit Administratifno 28/2007, 30 juillet 2007
Le régime des recettes dans les contrats publicsavec mots-clésMoreau D.Actualité Juridique Droit Administratifno 28/2007, 30 juillet 2007
Les contrats de partenariats sont aussi coûteux que les autres modes d'investissement publicavec mots-clésRolin F.Actualité Juridique Droit Administratifno 23/2007, 25 juin 2007
Contrats administratifs : le recours des tiers enfin consacré ?avec mots-clésBaude F.E.La Lettre du Cadre Territorialno 339, 1er juin 2007
Départements : les subventions aux communes sont-elles intouchables ?avec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 336, 15 avril 2007
Apprentissage : mutations et perspectivesavec mots-clésArrighi J.J., Brochier D.Regards sur l'Actualiténo 330, avril 2007
L'entreprise et la société unies par un contrat social impliciteavec mots-clésDavis I.Problèmes économiquesno 2918, 28 février 2007
La Constitution, la loi, le contrat, le jugeavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, 5 février 2007
Région Bretagne : priorité lycéesavec mots-clésBraemer N., Périnel H.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 330, 15 janvier 2007
Droit des transports (juillet 2005-juin 2006)avec mots-clésKenfack H.Recueil Dallozn°2/7275,11 janvier 2007
Droit européen et international des contrats : l'apport des codifications doctrinalesavec mots-clésFauvarque-Cosson B.Recueil Dallozn°2/7275,11 janvier 2007
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"