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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Des rapports entre le gouvernement et le parlement sous la XIe législatureavec mots-clésXavier LatourRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 6, novembre-décembre
Corse : le temps du dialogueavec mots-cléscollectifLe Monde. Dossiers et Documentsno 292, novembre 2000
Le principe constitutionnel de l'accessibilité et de l'intelligibilité de la loiavec mots-clésFrison-Roche M.A.,Baranès W.Recueil Dallozn°23,15 juin 2000
République tchèque. Un jeu politique complexe en attendant l'embellie économiqueavec mots-clésBlaha J.Le Courrier des Pays de l'Estno 1006, juin-juillet 2000
Validations législatives des strates jurisprudentielles de plus en plus nombreusesavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 3, mai-juin
Instabilité législative, continuité politiqueavec mots-clésRémond Renéaccès réservéLe DébatNuméro 110 - mai-août 2000
La réforme de la chambre des Lordsavec mots-clésNorton P.Pouvoirsno 93, avril-mai-juin 2000
Le Conseil constitutionnel devant la loi du pays en Nouvelle-Calédonie : commentaire de la décision du 27 janvier 2000avec mots-clésFrançois LuchaireRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 2, mars-avril
Paris-Londres : la troisième voie sans Eurostar, IIavec mots-clésRégis ChangeartEspritNo 3-4, mars-avril 2000
Un équilibre subtilavec résuméavec mots-clésGuez O.Alternatives Economiquesno 41, hors série, 3ème trimestre 1999
Nouvelle-calédonie et Constitution: La révision constitutionnelle du 20 juillet 1998avec résuméavec mots-clésFaberon J.Y.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1999
Pour une nouvelle donne institutionnelleavec résuméavec mots-clésFabius L.Pouvoirsno 87, octobre-novembre-décembre 1998
Témoignages sur la fonction parlementaireavec résuméavec mots-clésFabius L.,Monory R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5-6, numéro spécial 1998
Le parlementarisme rationaliséavec résuméavec mots-clésAvril P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5-6, numéro spécial 1998
Le Conseil législatif palestinienavec résuméavec mots-clésBotiveau B.Maghreb-Machrekno 161, juillet-septembre 1998
Réforme judiciaire : trois constatsavec résuméavec mots-clésDaniel Soulez-LarivièreEspritNo 7, juillet 1998
La Nouvelle-Calédonie, "pays à souveraineté partagée"avec résuméavec mots-clésFaberon J.Y.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1998
Le Parlement et la Sécurité sociale: la consolidation de ce couple par la révision constitutionnelle du 22 février 1996avec résuméavec mots-clésFraisseix P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1998
Entre amnistie et imprescriptibleavec résuméavec mots-clésBourget C.Autrement - collection Mutationsno 177, mars 1998
Lois de validationavec résuméavec mots-clésGirardot T.X.,Raynaud F.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1998, 20 février 1998
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"