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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Une inéligibilité peut-elle être automatique ? (note sous CE, M. Ousty, 1er juillet 2005)avec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 1, janvier-février
Favoritisme : comment commettre un délit... sans le commettre ?avec mots-clésPetit P.La Lettre du Cadre Territorialno 309, 1er-15 janvier 2006
Adapté ne veut pas dire réduitavec mots-clésBriand S.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 308, 15 décembre 2005
MAPA : quelle habilitation pour signer ?avec mots-clésLalanne A.La Lettre du Cadre Territorialno 306, 15 novembre 2005
Délit de favoritisme : l'inflation des personnes publiques !avec mots-clésCossalter P., Salamand W.La Lettre du Cadre Territorialno 306, 15 novembre 2005
Expropriation : une réforme protectrice des droits de l'expropriéavec mots-clésMessaoud S.La Lettre du Cadre Territorialno 305, 1er novembre 2005
Urbanisme : attention à la répétition de l'indu !avec mots-clésMartin-Genier P.La Lettre du Cadre Territorialno 305, 1er novembre 2005
Le coût économique de la sécurité juridique des marchés publicsavec mots-clésLebon V.Actualité Juridique Droit Administratifno 33/2005, 3 octobre 2005
Un 3e nouveau code des marchés publics !avec mots-clésLandot E., Karamitron E.La Lettre du Cadre Territorialno 301, 1er septembre 2005
Alignement mis en ligneavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 27/2005, 18 juillet 2005
Retraite des pères de trois enfants : une réforme chaotiqueavec mots-clésAubert J.La Lettre du Cadre Territorialno 300, 15 juillet 2005
Une tentative de "conventionnalisation" du code de l'expropriationavec mots-clésHostiou R.Actualité Juridique Droit Administratifno 25, 4 juillet 2005
La proposition de réforme du code de la nationalité marocaine: les raisons d'un consensusavec mots-clésStéphane PapiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 4, juillet-août
Marchés financiers : la nouvelle exonération vaut-elle mieux que la précédente ?avec mots-clésLandot E.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 299, 1er juillet 2005
Le Code civil à saute-moutonavec mots-clésR. Martin D.Recueil Dallozn°24/7209,16 juin 2005
A propos de l'adoption du code du patrimoine, quelques réflexions sur les notions partagéesavec mots-clésCornu M.Recueil Dallozn°22/7207,2 juin 2005
Dialogue compétitif : dialoguer oui, altérer non !avec mots-clésMartin-Genier P.La Lettre du Cadre Territorialno 297, 1er juin 2005
Code des marchés publics. L'éventuelle soumission des contrats bancairesavec mots-clésGuyon L.La Lettre du Cadre Territorialno 293, 1er avril 2005
Pondération ou hiérarchisation des offres dans les marchés : le débatavec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 28 mars 2005
Le droit administratif doit-il redevenir jurisprudentiel ?avec mots-clésMelleray F.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 28 mars 2005
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"