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Critères : [Avec les mots-clés : (droit pénal)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La fin de la civilisation des droitsavec mots-clésLaferrère A.Commentaireno 101, printemps 2003
A propos d'une diversion juridique : l'absence d'enrichissement personnelavec mots-clésSegonds M.Recueil Dallozn°8/7105,20 février 2003
Le statut du chef de l'Etatavec mots-clésFavoreu L.Recueil Dallozn°7/7104,13 février 2003
La réforme du droit de la circulation routière et les nouvelles procédures de sanctionsavec mots-clésCéré J.P.Recueil Dallozn°5/7102,30 janvier 2003
La place de la victime dans l'exécution des peinesavec mots-clésCario R.Recueil Dallozno 3, 16 janvier 2003
Le travail d'intérêt général, peine principale de référence : l'innovation en vaut-elle la peine ?avec mots-clésPin X.Recueil Dallozn°2/7099,9 janvier 2003
Tribunaux pénaux internationalisés : état des lieux d'une justice « hybride »avec mots-clésCesar P.R. Romano et Thierry BoutrucheRevue Générale de Droit International PublicCVII / 2003, 1
Application et implications de la charia : fin de partie au Nigeriaavec résuméavec mots-clésBach Daniel C.accès librePouvoirsno 104, 2003/1
Mano a mano juridique sur la notion de tradition locale ininterrompueavec mots-clésLattes J.M.Recueil Dallozn°41/7094,21 novembre 2002
Le Conseil constitutionnel et la loi d'orientation de la justiceavec mots-clésFrançois LuchaireRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 6, novembre-décembre
La reconnaissance par le Conseil constitutionnel du principe fondamental reconnu par les lois de la République relatif à la justice des mineursavec mots-clésJérôme RouxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 6, novembre-décembre
Statut pénal du chef de l'Etatavec mots-clésPierre AvrilRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 6, novembre-décembre
La détention des mineursavec mots-clésMathieu M.Recueil Dallozn°37/7090,24 octobre 2002
L'arrêt Yerodia : quelques remarques sur une affaire au point de collision entre les deux couches du droit internationalavec mots-clésMarco SassoliRevue Générale de Droit International PublicCVI / 2002, 4
Pour une pleine application de la protection des agents publics en cas de poursuites pénalesavec mots-clésChanlair P.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2002, 23 septembre 2002
Récidives... Brèves considérations sur l'arrêt de la Chambre criminelle du 25 juin 2002avec mots-clésSautel O.Recueil Dallozn°32/7085,19 septembre 2002
La loi d'orientation et de programmation sur la justice. Une promesse tenue ? Pas évidentavec mots-clésRosenczveig J.P.Recueil Dallozn°30/7083,5 septembre 2002
Les avocats et le projet de loi "Perben"avec mots-clésNatali F.Recueil Dallozn°30/7083,5 septembre 2002
La loi d'orientation et de programmation pour la justiceavec mots-clésLaure BédierRegards sur l'Actualiténo 284 - septembre-octobre 2002
La Protection judiciaire de la jeunesseavec mots-clésAnne WyvekensRegards sur l'Actualiténo 284 - septembre-octobre 2002
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"