Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (juridiction)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 241 à 260 (total de 318)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Droit international privéavec mots-clésAudit B.Recueil Dallozn°33,23 septembre 1999
Le contrôle des décisions administratives et des décisions de l'administration en Italieavec résuméavec mots-clésColombini G.,Massera A.,Lafarge F.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1999, 20 septembre 1999
Internet : "Les Européens doivent s'organiser"avec résuméavec mots-clésLorentz F.Alternatives Economiquesno 170, mai 1999
Les paradis fiscauxavec résuméavec mots-clésChavagneux C.Alternatives Economiquesno 169, avril 1999
Déclin des spécificités françaises et éventuel retour d'un droit commun européenavec mots-clésGridel J.P.Recueil Dallozn°13,1er avril 1999
Immunité de juridiction des Etats étrangers: une clarification bienvenueavec mots-clésMenjucq M.Recueil Dallozn°11,18 mars 1999
république fédérale d'Allemagne: la jurisprudence constitutionnelle en 1996 et 1997avec résuméavec mots-clésFromont M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1999
L'impartialité du jugeavec mots-clésFrison-Roche M.A.Recueil Dallozn°6,11 février 1999,n°7,18 février 1999
Quelques observations sur l'immunité de juridiction pénale de l'ancien chef d'Etatavec résuméavec mots-clésDominicé C.Revue Générale de Droit International Publicno 2, 1999
Compétence de la Cour pénale internationale et consentement des Etatsavec résuméavec mots-clésLattanzi F.Revue Générale de Droit International Publicno 2, 1999
Les fonctions contentieuses du Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésMassot J.,Girardot T.Etudes de la documentation françaiseno 5086-87, janvier 1999
L'appel dans le règlement des différends de l'O.M.C.: trois ans après, quinze rapports plus tardavec résuméavec mots-clésRuiz Fabri H.Revue Générale de Droit International Publicno 99/1, 1er trimestre 1999
Réflexions de civiliste sur la motivation et autres aspects de la procédure de licenciementavec résuméavec mots-clésLagarde X.Droit socialno 11, novembre 1998
Droit national, droit européen, droit internationalavec résuméavec mots-clésStirn B.Cahiers françaisno 288, octobre-décembre 1998
La Cour pénale internationale, présentation généraleavec résuméavec mots-clésWeckel P.Revue Générale de Droit International Publicno 98/4, 4ème trimestre 1998
Inapplication de l'Accord des Nations Unies de 1995 sur les stocks chevauchants et les grands migrateurs dans la Caraïbe: entre réalités et mirages d'un droit impérialisteavec résuméavec mots-clésSylvestre J.accès libreEtudes Internationalesvol. XXIX, no 3, septembre 1998
Les limites d'ordre juridique à l'intervention du pouvoir constituantavec résuméavec mots-clésGenevois B.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1998
La mise en oeuvre du droit communautaire de l'environnement en Franceavec résuméavec mots-clésPrieur M.Etudes de la documentation françaiseno 5075, juillet 1998
La juge pénal, juge ordinaire de l'administration?avec mots-clésHermann J.Recueil Dallozn°19,14 mai 1998
L'euro ... c'est demain !avec résuméavec mots-clésSaurel S.La Lettre du Cadre Territorialno 148, 1er mai 1998
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"