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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Le droit européen de la laïcité![]() | Roseline Letteron | ![]() | Commentaire | vol. 39, no 155, automne 2016 |
Le juge et le rap![]() | Nathalie Droin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5 | |
Retour sur le cumul des poursuites et des sanctions pénales et fiscales, une partition inachevée![]() | Carole Hermon | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5 | |
Les interdictions de stade![]() | Marie Prokopiak | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5 | |
L'avis du Conseil d'État sur le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du 30 juillet 2015![]() | Julie Ferrero | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5 | |
Les travaux préparatoires dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne![]() | Léa Navel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5 | |
La contribution de l'Organe d'appel de l'O.M.C à la construction du droit international économique : système commercial multilatéral, accords régionaux, droit de l'investissement![]() | Giorgio Sacerdoti | Revue Générale de Droit International Public | Tome 120, no 4, 2016 | |
Les juridictions européennes et l'article 103 de la charte des Nations Unies. A propos de l'affaire Kadi devant la Cour de justice de l'Union européenne et de l'affaire Al-Dulimi devant la Cour européenne des droits de l'homme![]() | Maïa-Oumeïma Hamrouni | Revue Générale de Droit International Public | Tome 120, no 4, 2016 | |
Le conseil constitutionnel, l'erreur de droit et la substitution de motifs![]() | Valérie Goesel-Le Bihan | Actualité Juridique Droit Administratif | no 26, 18 juillet 2016 | |
L'agent public lanceur d'alerte : de la déontologie à la transparence ?![]() | Aurélie Laurent | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Juillet-Août 2016, no 4 | |
Le droit constitutionnel à l'heure du tournant arrêtiste. Questions de méthode![]() | Alexandre Viala | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Juillet-Août 2016, no 4 | |
Les limites du principe de confiance mutuelle dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : comment naviguer entre Charybde et Scylla![]() | Jean-Claude BONICHOT et Michel AUBERT, Luxembourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 22, no 1-6, 30 juin 2016 | |
Le juge administratif français face à l'état d'urgence - Réactivation d'une législation de 1955 après les attentats terroristes à Paris en novembre 2015 et renforcement du contrôle juridictionnel sur sa mise en oeuvre![]() | Xavier DOMINO, Paris | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 22, no 1-6, 30 juin 2016 | |
Crise ou renouveau du droit des investissements internationaux ?![]() | Sabrina Rovert-Cuendet | Revue Générale de Droit International Public | Tome 120, no 3, 2016 | |
Accords de libre-échange et territoires occupés. A propos de l'arrêt TPIUE, 10 décembre 2015, Front Polisario c. Conseil![]() | Thibaut Fleury Graff | Revue Générale de Droit International Public | Tome 120, no 2, 2016 | |
La sentence arbitrale du 18 mars 2015. Maurice c. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord![]() | Nabil Hajjami | Revue Générale de Droit International Public | Tome 120, no 2, 2016 | |
Sécurité juridique et droit transitoire![]() | Gweltaz Eveillard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
Sécurité juridique et office du juge administratif![]() | Bertrand Seiller | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
Sécurité juridique et contrats administratifs![]() | Marion Ubaud-Bergeron | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
Sécurité juridique et confiance légitime![]() | Benoît Plessix | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 |