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| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
Le caractère personnel des autorisations d'occupation domaniale : de l'incessibilité à la patrimonalisation | Laure Ragimbeau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 | |
| L'Union européenne et le droit à l'oubli sur Internet | Anaïs Auger | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 | |
| Cour suprême des États-Unis : Session d'octobre 2015 | Élisabeth Zoller | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6 | |
| Précisions sur la communication du bordereau des prix unitaires au candidat évincé | Marie Papin, Raphaël Balloul | Actualité Juridique Droit Administratif | no 33, 10 octobre 2016 | |
| Le contrat domanial | François Brenet | Actualité Juridique Droit Administratif | no 32, 03 octobre 2016 | |
| Atteinte à l'ordre public | Pierre Assouline | L'Histoire | no 428, octobre 2016 | |
| Contentieux de l'accès indirect aux fichiers : la sortie de l'impasse ? | Laurent Martinet | Actualité Juridique Droit Administratif | no 31, 26 septembre 2016 | |
| Une Cour européenne en question | Pierre Lellouche |  | Commentaire | vol. 39, no 155, automne 2016 |
| Le droit européen de la laïcité | Roseline Letteron | | Commentaire | vol. 39, no 155, automne 2016 |
| Le juge et le rap | Nathalie Droin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5 | |
| Retour sur le cumul des poursuites et des sanctions pénales et fiscales, une partition inachevée | Carole Hermon | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5 | |
| Les interdictions de stade | Marie Prokopiak | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5 | |
| L'avis du Conseil d'État sur le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du 30 juillet 2015 | Julie Ferrero | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5 | |
| Les travaux préparatoires dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne | Léa Navel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5 | |
| La contribution de l'Organe d'appel de l'O.M.C à la construction du droit international économique : système commercial multilatéral, accords régionaux, droit de l'investissement | Giorgio Sacerdoti | Revue Générale de Droit International Public | Tome 120, no 4, 2016 | |
| Les juridictions européennes et l'article 103 de la charte des Nations Unies. A propos de l'affaire Kadi devant la Cour de justice de l'Union européenne et de l'affaire Al-Dulimi devant la Cour européenne des droits de l'homme | Maïa-Oumeïma Hamrouni | Revue Générale de Droit International Public | Tome 120, no 4, 2016 | |
| Le conseil constitutionnel, l'erreur de droit et la substitution de motifs | Valérie Goesel-Le Bihan | Actualité Juridique Droit Administratif | no 26, 18 juillet 2016 | |
| L'agent public lanceur d'alerte : de la déontologie à la transparence ? | Aurélie Laurent | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Juillet-Août 2016, no 4 | |
| Le droit constitutionnel à l'heure du tournant arrêtiste. Questions de méthode | Alexandre Viala | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Juillet-Août 2016, no 4 | |
| Les limites du principe de confiance mutuelle dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : comment naviguer entre Charybde et Scylla | Jean-Claude BONICHOT et Michel AUBERT, Luxembourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 22, no 1-6, 30 juin 2016 |
