Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (procédure judiciaire)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 241 à 260 (total de 585)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
"Il faut créer, entre le préfet et le juge, un sas où l'étranger pourrait s'expliqueravec mots-clésDord O.Actualité Juridique Droit Administratifno 25, 14 juillet 2008
Leçons à tirer de l'article 764 du Code de procédure civileavec mots-clésFrancès-Lagarrigue J.Actualité Juridique Droit Administratifno 24, 7 juillet 2008
Les cours d'assises sans jurés ont-elles disparu ?avec mots-clésBernard BoulotRecueil Dallozno 22 / 7339, 5 juin 2008
La refondation de l'ordonnance sur la jeunesse délinquanteavec mots-clésJean-Pierre RosenczveigRecueil Dallozno 22 / 7339, 5 juin 2008
Comment assigner désormais en responsabilité pour insuffisance d'actif et/ou en sanction ?avec mots-clésPascal GourdainRecueil Dallozno 20 / 7337, 22 mai 2008
Du commissaire du gouvernement au juge-orateur au sein des juridictions administrativesavec mots-clésJoël AndriantsimbazovinaRecueil Dallozno 17 / 7334, 24 avril 2008
Société en formation et exercice d'une action en justice : enjeux théoriques et pratiquesavec mots-clésClémentine BourgeoisRecueil Dallozno 17 / 7334, 24 avril 2008
Qui peut engager une procédure d'arbitrage ?avec mots-clésPhilippe Lauzeral, Marion BoulfroyRecueil Dallozno 16 / 7333, 17 avril 2008
L'office du juge à la recherche de sensavec mots-clésOlivier DeshayesRecueil Dallozno 16 / 7333, 17 avril 2008
Le principe de complémantarité et les "auto saisines" : un regard critique sur la pratique de la Cour Pénale Internationaleavec mots-clésCrhistine A.E. BakkerRevue Générale de Droit International PublicCXII / 2008, 2
"Les prédateurs" : une vision de la justice en Franceavec mots-clésChristian GuéryRecueil Dallozno 13 / 7330, 27 mars 2008
La Cour de justice des Communautés européennesavec mots-clésVassilios SkourisRecueil Dallozno 12 / 7329, 20 mars 2008
La loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon - Présentation généraleavec mots-clésTristan AzziRecueil Dallozno 11 / 7328, 13 mars 2008
Les mesures probatoires, provisoires et conservatoiresavec mots-clésJean-Christophe GallouxRecueil Dallozno 11 / 7328, 13 mars 2008
La loi sur la récidive et le devoir des jugesavec mots-clésBernard GrossinRecueil Dallozno 10 / 7327, 6 mars 2008
Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litigesavec mots-clésThomas ClayRecueil Dallozno 03 / 7320, 17 janvier 2008
Fiducie vs Sauvegarde. Fiducie ou sauvegarde, il faut choisiravec mots-clésFrançois-Xavier Lucas, Marc SénéchalRecueil Dallozno 01 / 7318, 3 janvier 2008
Droit civil de l'Union européenneavec mots-clésCyril NourissatRecueil Dallozno 01 / 7318, 3 janvier 2008
La lutte du Conseil de sécurité contre le terrorisme international et les droits de l'hommeavec mots-clésIrène CouzigouRevue Générale de Droit International PublicCXII / 2008, 1
Le contentieux administratif saisi par la CEDHavec mots-clésPoujade B.Actualité Juridique Droit Administratifno 42/2007, 10 décembre 2007
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"