Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Revue : Recueil Dalloz
] [Articles indexés] RSS revue
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 261 à 280 (total de 2808)
TitreAuteurAccèsNuméro
Problèmes de sources dans un paradis social du droit maritimeavec mots-clésMorvan P.n°41/7270,23 novembre 2006
Réflexions sur la sécurité dans la cession de créance dans l'avant-projet de réforme du droit des obligationsavec mots-clésPetit F.n°41/7270,23 novembre 2006
Lorsque les hasards du calendrier révèlent une vertu inattendue de la fusion simplifiéeavec mots-clésAkbar Y.n°41/7270,23 novembre 2006
Indépendance des juges et sécurité des personnesavec mots-clésFrison-Roche M.A.n°40/7269,16 novembre 2006
Une proposition de loi sur la désignation de l'allocataire des prestations familiales en cas de résidence alternéeavec mots-clésDevers A.n°40/7269,16 novembre 2006
Quelle faute pour la responsabilité civile du salarié ?avec mots-clésMouly J.n°40/7269,16 novembre 2006
Le sport et son codeavec mots-clésDion S.n°39/7268,9 novembre 2006
Droit communautaire et monopole de la Sécurité socialeavec mots-clésClergerie J.L.n°39/7268,9 novembre 2006
Les méfaits durables de la stipulatio et l'obligation solidaireavec mots-clésMignot M.n°39/7268,9 novembre 2006
Les 35 heures dans les hôtels, cafés, restaurantsavec mots-clésLanglois P.n°38/7267,2 novembre 2006
Quatrième radiographie de la France fiscaleavec mots-clésDouet F.n°38/7267,2 novembre 2006
Pour une généralisation, encadrée, de l'abus dans la fixation du prixavec mots-clésAubert de Vincelles C.n°38/7267,2 novembre 2006
L'arsenal répressif du phishingavec mots-clésPère D., Forest D.n°38/7267,2 novembre 2006
Dossier réforme des successionsavec mots-cléscollectifn°37/7266,26 octobre 2006
La distribution sur internet dans le cadre d'un réseauavec mots-clésFerrier D.n°37/7266,26 octobre 2006
Faut-il craindre les chasseurs de brevets en Europe?avec mots-clésForest D.n°36/7265,19 octobre 2006
Immunité de juridiction et irrecevabilité des demandes liées aux emprunts russesavec mots-clésThominette R.n°36/7265,19 octobre 2006
Réparation intégrale des préjudices en cas de dommage corporel: la nécessité d'un nouvel équilibre indemnitaireavec mots-clésLienhard C.n°36/7265,19 octobre 2006
La loi du 5 avril 2006 et l'Agence française contre le dopageavec mots-clésDion S.n°36/7265,19 octobre 2006
Le référé-contratavec mots-clésAncel J.P.n°35/7264,12 octobre 2006
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"