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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le principe de non-discrimination: les rapports entre le système européen de protection et le système françaisavec résuméavec mots-clésSousse M.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/1999, 20 décembre 1999
L'influence de l'Union européenne sur la fiscalité allemandeavec résuméavec mots-clésWalz W.R.Revue française de finances publiquesno 68, décembre 1999
Les pouvoirs de sanction des autorités de régulation et l'article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésBrisson J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/1999, 20 novembre 1999
Droit européen des droits de l'hommeavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°30-31,2-9 septembre 1999
Droit social international et européen. Evolutions jurisprudentielles en 1998avec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°26,8 juillet 1999
L'ancrage du droit de l'environnement: aspects institutionnels, réglementaires et jurisprudentielsavec résuméavec mots-clésRomi R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1999
Droit communautaire, droit national et régime fiscal: quelques illustrations pratiquesavec mots-clésLosappio P.Recueil Dallozn°13,1er avril 1999
Déclin des spécificités françaises et éventuel retour d'un droit commun européenavec mots-clésGridel J.P.Recueil Dallozn°13,1er avril 1999
L'état de négociation collective en Franceavec résuméavec mots-clésSophie Béroud et René MouriauxRegards sur l'Actualiténo 247 - janvier 1999
Droit européen des droits de l'hommeavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°40-41,12-19 novembre 1998
Droit national, droit européen, droit internationalavec résuméavec mots-clésStirn B.Cahiers françaisno 288, octobre-décembre 1998
La Convention européenne des droits de l'homme et le droit à l'information en matière d'environnementavec résuméavec mots-clésMaljean-Dubois S.Revue Générale de Droit International Publicno 98/4, 4ème trimestre 1998
L'autorité des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme vue par le Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésAndriantsimbazovina J.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1998
L'évolution du droit administratifavec résuméavec mots-clésChevallier J.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5-6, numéro spécial 1998
A propos du régime juridique des actes administratifs pris dans le cadre de la procédure d'expropriation et des contraintes issues de l'article 2, § 1, de la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésHostiou R.Recueil Dallozn°24-25,25 juin-2 juillet 1998
Droit européen des droits de l'hommeavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°21,4 juin 1998
L'impact économique des entreprises du secteur public dans l'Europe des quinzeavec résuméavec mots-clésArmand BizaguetAprès demainno 405-406, juin-septembre 1998
La loi dite "Verdeille" relative à l'organisation des associations de chasseurs à l'épreuve de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentalesavec mots-clésCharollois G.Recueil Dallozn°16,23 avril 1998
Vie privée et pratiques sadomasochistesavec mots-clésLarralde J.M.Recueil Dallozn°7-8,19-26 février 1998
Lois de validationavec résuméavec mots-clésGirardot T.X.,Raynaud F.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1998, 20 février 1998
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"