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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les centres éducatifs fermés : un procès excessifavec mots-clésRoché S.Regards sur l'Actualiténo 284 - septembre-octobre 2002
Corridas : confusion sur la "tradition locale ininterrompue"avec mots-clésSoubelet P.Recueil Dallozn°29/7082,29 août 2002
L'inquiétante métamorphose du délit de harcèlement sexuelavec mots-clésRoets D.Recueil Dallozn°26/7079,4 juillet 2002
Le protocole (anti-blanchiment) à la convention du 29 mai 2000 d'entraide judiciaire en matière pénale de l'Union européenneavec mots-clésBarbe E.Recueil Dallozn°24/7077,20 juin 2002
Entre exclusion et réinsertionavec résuméavec mots-clésGuy-Pierre Cabanelaccès libreProjetno 269, juin 2002
Naissance d'une juridictionavec résuméavec mots-clésVincent Delbosaccès libreProjetno 269, juin 2002
La Cour pénale internationaleavec mots-clésSzpiner F.Recueil Dallozn°21/7074,30 mai 2002
La loi n°2002-307 du 4 mars 2002 : un placebo pour guérir certains maux de la réforme du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocenceavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°21/7074,30 mai 2002
La mise en oeuvre de la responsabilité pénale des personnes morales : entre litanie et liturgieavec mots-clésSautel O.Recueil Dallozn°14/7067,4 avril 2002
Indemnités indues : attention à la concussion !avec mots-clésThévenon E.La Lettre du Cadre Territorialno 230, 1er avril 2002 (sup. Alerte)
Loi sur les sectesavec mots-clésDorsner-Dolivet A.Recueil Dallozn°13/7066,28 mars 2002
Action civile. L'article 4-1 du code de procédure pénale, la loi du 10 juillet 2000 et le ambitions du législateur : l'esprit contrarié par la lettreavec mots-clésDesnoyer C.Recueil Dallozn°12/7065,21 mars 2002
Carences tragiques de la Convention de Vienne sur les relations consulaires : l'affaire LaGrand devant la Cour internationale de Justiceavec mots-clésMartin P.Recueil Dallozn°10/7063,7 mars 2002
"Double peine" et police des étrangersavec mots-clésGuerrive J.L.Recueil Dallozn°10/7063,7 mars 2002
La confiance violée de l'enfant : refonder la norme pénaleavec mots-clésBen Kemoun L.Recueil Dallozn°6,7059,7 février 2002
La Cour pénale internationaleavec mots-clésJessica LescsRegards sur l'Actualiténo 278 - février 2002
Le "Patriot Act"avec mots-clésFletcher G.P.Recueil Dallozn°2/7055,10 janvier 2002
L'émergence d'un pouvoir judiciaire sous la Ve République: un constat critiqueavec mots-clésOlivier BeaudEspritNo 1, janvier 2002
La condamnation de l'évêque de Bayeux pour non-dénonciation, ou le tribut payé à César...avec mots-clésMayaud Y.Recueil Dallozn°43/7052,6 décembre 2001
Le défaut de protection de l'enfant par le professionnel : un nouveau délit ?avec mots-clésGuéry C.Recueil Dallozn°41/7050,22 novembre 2001
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"