Base de données de recherche bibliographique, anciennement
FRIPES
Recherche d'articles
Critères : [Avec les mots-clés : (jurisprudence)] 

Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 261 à 280 (total de 2842)
Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
---|---|---|---|---|
Les différentes figures de la modulation de la jurisprudence![]() | Pascale Deunier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
L'imprévisibilité du droit de l'Union![]() | Francesco Martucci | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
Deux facettes différentes de l'imprévisibilité sous l'angle de la Convention européenne des droits de l'homme![]() | Sébastien Touzé | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
Les critères d'identification de la situation protégée de l'imprévisibilité de la règle de droit![]() | Sébastien Ferrari | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
Remarques sous la décision Société d'Éditions et de Protection Route![]() | Éric Millard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
Domaine public et archives publiques. Réouverture d'un "carton" resté longtemps en sommeil![]() | Stéphane Duroy | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
La protection par le droit des étrangers des victimes de proxénétisme : deux fondements pour un seul régime![]() | Guillaume Dujardin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2 | |
L'identité constitutionnelle du Royaume-Uni et le droit de l'Union européenne dans la jurisprudence constitutionnelle du Royaume-Uni![]() | Alexandre Guigue | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2 | |
Unité et diversité dans la protection européenne des droits fondamentaux![]() | Johannes Masing | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2 | |
Abandonner la jurisprudence IVG, un combat d'arrière-garde ?![]() | Marie Gautier | Actualité Juridique Droit Administratif | no 11, 28 mars 2016 | |
La convergence des jurisprudences administrative et judiciaire![]() | Domitille Duval-Arnould | Actualité Juridique Droit Administratif | no 7, 29 février 2016 | |
Jurisprudence constitutionnelle et droit d'amendement![]() | Jean-Pierre Camby | Actualité Juridique Droit Administratif | no 5, 15 février 2016 | |
Le fléau de l'arbitrage international![]() | Maude Barlow, Raoul Marc Jennar | ![]() | Le Monde Diplomatique | no 743, février 2016 |
Les femmes esclaves de l'État islamique![]() | Mathieu Guidère | ![]() | Le Débat | Numéro 188, janvier-février 2016 |
Les données personnelles à l'ère numérique - Quelle protection sur le plan pénal ?![]() | Myriam Quéméner | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1 | |
Droit public et copropriété : duo ou duel ?![]() | Grégory Cagnon | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1 | |
Suivre ou ne pas suivre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme ? Le cas britannique![]() | Peggy Ducoulombier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1 | |
"La croix du palais présidentiel", ou les avatars du principe de laïcité en droit public polonais![]() | Katarsyna Kmonk | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1 | |
La Cour peut faire toute la différence![]() | Lucius Caflisch, Genève | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015 | |
L'affaire Siliadin contre France![]() | Jean-Paul Costa, Strasbourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015 |