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| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
Le juge administratif français face à l'état d'urgence - Réactivation d'une législation de 1955 après les attentats terroristes à Paris en novembre 2015 et renforcement du contrôle juridictionnel sur sa mise en oeuvre | Xavier DOMINO, Paris | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 22, no 1-6, 30 juin 2016 | |
| Crise ou renouveau du droit des investissements internationaux ? | Sabrina Rovert-Cuendet | Revue Générale de Droit International Public | Tome 120, no 3, 2016 | |
| Accords de libre-échange et territoires occupés. A propos de l'arrêt TPIUE, 10 décembre 2015, Front Polisario c. Conseil | Thibaut Fleury Graff | Revue Générale de Droit International Public | Tome 120, no 2, 2016 | |
| La sentence arbitrale du 18 mars 2015. Maurice c. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | Nabil Hajjami | Revue Générale de Droit International Public | Tome 120, no 2, 2016 | |
| Sécurité juridique et droit transitoire | Gweltaz Eveillard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
| Sécurité juridique et office du juge administratif | Bertrand Seiller | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
| Sécurité juridique et contrats administratifs | Marion Ubaud-Bergeron | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
| Sécurité juridique et confiance légitime | Benoît Plessix | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
| Les différentes figures de la modulation de la jurisprudence | Pascale Deunier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
| L'imprévisibilité du droit de l'Union | Francesco Martucci | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
| Deux facettes différentes de l'imprévisibilité sous l'angle de la Convention européenne des droits de l'homme | Sébastien Touzé | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
| Les critères d'identification de la situation protégée de l'imprévisibilité de la règle de droit | Sébastien Ferrari | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
| Remarques sous la décision Société d'Éditions et de Protection Route | Éric Millard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
| Domaine public et archives publiques. Réouverture d'un "carton" resté longtemps en sommeil | Stéphane Duroy | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
| La protection par le droit des étrangers des victimes de proxénétisme : deux fondements pour un seul régime | Guillaume Dujardin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2 | |
| L'identité constitutionnelle du Royaume-Uni et le droit de l'Union européenne dans la jurisprudence constitutionnelle du Royaume-Uni | Alexandre Guigue | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2 | |
| Unité et diversité dans la protection européenne des droits fondamentaux | Johannes Masing | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2 | |
| Abandonner la jurisprudence IVG, un combat d'arrière-garde ? | Marie Gautier | Actualité Juridique Droit Administratif | no 11, 28 mars 2016 | |
| La convergence des jurisprudences administrative et judiciaire | Domitille Duval-Arnould | Actualité Juridique Droit Administratif | no 7, 29 février 2016 | |
| Jurisprudence constitutionnelle et droit d'amendement | Jean-Pierre Camby | Actualité Juridique Droit Administratif | no 5, 15 février 2016 |
