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TitreAuteurAccèsNuméro
L'avenir politique du Sénatavec résuméavec mots-clésRousseau D.no 286, juillet-aout 1995
Quand la main gauche de l'administration ignore la main droiteavec résuméavec mots-clésFouquet O.no 286, juillet-aout 1995
Décentralisation et corruption: les ratés de la démocratie localeavec résuméavec mots-clésVié J.E.no 286, juillet-aout 1995
Déconcentration, décentralisation... la réforme territoriale reste à faireavec résuméavec mots-clésPerrin B.no 286, juillet-aout 1995
Nation et patrimoineavec résuméavec mots-clésLeniaud J.M.no 286, juillet-aout 1995
La mensonge en matière de chômageavec résuméavec mots-clésno 286, juillet-aout 1995
"Le rendez-vous de la réflexion autour de l'administration comparée"avec résuméavec mots-clésBernard P.no 286, juillet-aout 1995
La décentralisation territoriale dans les rélfexions sur la réforme de l'Etatavec résuméavec mots-clésPontier J.M.no 286, juillet-aout 1995
La communicabilité des archives: l'information, le document, le dossieravec résuméavec mots-clésChabin M.A.no 286, juillet-aout 1995
Pour une théorie de la conférenceavec résuméavec mots-clésCaritey J.no 286, juillet-aout 1995
Le respect du principe du contradictoire dans la procédure applicable devant la commission bancaireavec résuméavec mots-clésFondraz L.no 286, juillet-aout 1995
Ambiguïtés de la révision constitutionnelle d'août 1995avec résuméavec mots-clésChiroux R.no 286, juillet-aout 1995
De l'utilité sociale du Droit à propos de l'affaire du sang contaminéavec résuméavec mots-clésHardy J.no 285, mai-juin 1995
La vidéo-surveillance et l'application de la loi "informatique et liberté" (2e partie)avec résuméavec mots-clésPellet R.no 285, mai-juin 1995
Fiscalité et droit communautaire ou l'arroseur arrosé?avec résuméavec mots-clésDurand P.no 285, mai-juin 1995
Une décision du Conseil d'Etat dans l'Affaire du Carrefour du Développementavec résuméavec mots-clésFabre F.no 285, mai-juin 1995
Fonction publique territoriale: les incidents de carrièreavec résuméavec mots-clésTessereau A.no 285, mai-juin 1995
A propos des cotisations sociales fictivesavec résuméavec mots-clésno 285, mai-juin 1995
La réforme des services d'incendie et de secoursavec résuméavec mots-clésPontier J.M.no 285, mai-juin 1995
Fondements et perspectives de la coopération intercommunaleavec résuméavec mots-clésPerrin B.no 285, mai-juin 1995
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"