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Critères : [Avec les mots-clés : (réglementation)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Passeports et cartes d'identité : l'Etat n'est pas en règle !avec mots-clésGlénard G.La Lettre du Cadre Territorialno 346, 15 octobre 2007
SBA à la françaiseavec mots-clésRicher S.Actualité Juridique Droit Administratifno 35/2007, 15 octobre 2007
Sauver la planète, nouveau rôle des Etats ?avec mots-clésRuimy M.Problèmes économiquesno 2932, 10 octobre 2007
Et pourtant, elles tournent : la réglementation applicable aux éoliennes offshoreavec mots-clésRoche C.Actualité Juridique Droit Administratifno 33/2007, 1er octobre 2007
Police municipale : le défi des armes !avec mots-clésHartmann C.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 345, 1er octobre 2007
Droit du sport et concurrenceavec mots-clésHonoratActualité Juridique Droit Administratifno 30/2007, 10 septembre 2007
De l'élaboration de la législation communautaire à sa mise en oeuvre en droit national : contribution du Conseil Economique et Social à la réflexion sur "mieux légiférer"avec mots-clésDumont C.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2007-17, 25 juillet 2007
La technique du balancement par l'Organe d'appel de l'OMC (études de la justification dans les discours juridiques)avec mots-clésAnne-Charlotte MartineauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 4, juillet-août
Délégations de signature aux territoriaux: attention danger?avec mots-clésVavre E.La Lettre du Cadre Territorialno 341, 1er juillet 2007
Occupation de domaine public : gérer la gratuitéavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 341, 1er juillet 2007
La Chine et l'OMC : une posture ambitieuse et ambigüe à la fois ?avec mots-clésVadcar C.Problèmes économiquesno 2926, 20 juin 2007
Banques et hedges-funds : une relation dangeureuse ?avec mots-clésBerthat F., Garabedjan A.Problèmes économiquesno 2924, 25 mai 2007
Comment rendre vertueux le marché du carbone ?avec mots-clésde Perthuis C.Alternatives Economiquesno 258, mai 2007
Conseil sup' : ... cumuls et déontologieavec mots-clésPatarin P.La Lettre du Cadre Territorialno 337, 1er mai 2007
Des réunions à risquesavec mots-clésRey P-S.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 336, 15 avril 2007
L'articulation entre droit commun de la concurrence et droit de la régulation sectorielleavec mots-clésNaugès S.Actualité Juridique Droit Administratifno 13/2007, 2 avril 2007
Les instances du rugby professionnelavec résuméavec mots-clésKaraquillo Jean-Pierreaccès librePouvoirsno 121, 2007/2
Un champion mondial des biotechnologies en 2010 ?avec mots-cléscollectifProblèmes économiquesno 2919, 14 mars 2007
La loi MOP prévoit-elle l'obligation de recourir au concours pour les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics ?avec mots-clésRuellan A., Piquet N.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2007, 5 mars 2007
Le financement des campagnes électorales et le contrôle des comptes de campagneavec mots-clésColliard J.C.Regards sur l'Actualiténo 329, mars 2007
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"