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Critères : [Revue : Revue française de finances publiques
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La contrainte fiscale d'une petite économie ouverte soumise à double transformation institutionnelle: décentralisation et internationalisationavec résuméavec mots-clésThys-Clément F., Ilzkovitz F.no 41, janvier-mars 1993
Finances publiques et sciences socialesavec résuméavec mots-clésLassale J.P.no 41, janvier-mars 1993
Misère de la théorie financièreavec résuméavec mots-clésOrsoni G.no 41, janvier-mars 1993
Tradition et modernité de la science des finances publiquesavec résuméavec mots-clésBouvier M.no 41, janvier-mars 1993
La structure des lois de financeavec résuméavec mots-clésMessage H.no 40, octobre-décembre 1992
La comptabilité patrimoniale de l'État: une image fidèle?avec résuméavec mots-clésGlimet E.no 40, octobre-décembre 1992
TVA: produit apparent et produit réelavec résuméavec mots-clésNizet J.Y.no 40, octobre-décembre 1992
Marchés publics et transparenceavec résuméavec mots-clésTerrazzoni A.no 40, octobre-décembre 1992
Quelques difficultés d'interprétation des données sur le secteur publicavec résuméavec mots-clésBelanger G.no 40, octobre-décembre 1992
Comment améliorer la transparence financière des collectivités locales? Le point de vue des experts-comptablesavec résuméavec mots-clésKerviler (de) I.no 40, octobre-décembre 1992
Collectivités locales et marchés publics: nouvelles réalitésavec résuméavec mots-clésLemaitre M.F.no 40, octobre-décembre 1992
Communautés européennes. Éléments de transparence budgétaireavec résuméavec mots-clésOrsoni G.no 40, octobre-décembre 1992
Les métamorphoses du budget général des communautés européennes. Effets sur sa transparenceavec résuméavec mots-clésStrasser D.no 40, octobre-décembre 1992
Les juridictions financières françaises, les institutions européennes de contrôle et l'État de droitavec résuméavec mots-clésMalegat-Mély D.no 40, octobre-décembre 1992
Le juge de l'impôt et les garanties du contribuableavec résuméavec mots-clésBruron J.no 40, octobre-décembre 1992
A propos des vices de procédure en droit fiscalavec résuméavec mots-clésTournié G.no 40, octobre-décembre 1992
La convention fiscale algéro-françaiseavec résuméavec mots-clésGourion P.A.no 40, octobre-décembre 1992
Avant propos budgétaireavec résuméavec mots-clésJoxe P.no 39, juillet-septembre 1992
Le conseil d'Etat, juge de cassation des décisions de la cour des comptesavec résuméavec mots-clésOrsoni G.no 39, juillet-septembre 1992
L'exécution de la loi de finances pour 1990avec résuméavec mots-clésOrsoni G.no 39, juillet-septembre 1992
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"