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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Comment arrêter les termes du contrat de cession d'une société avant d'informer et de consulter son comité d'entreprise ?avec mots-clésMartin-Lavigne Y.Recueil Dallozn°17/7070,25 avril 2002
Une brève histoire politique des interprétations de l'article 1134 du code civilavec mots-clésJamin C.Recueil Dallozn°11/7064,14 mars 2002
La clause de non-concurrence accessoire au contrat de cession d'un bien immobilieravec mots-clésAstruc J.F.Recueil Dallozn°11/7064,14 mars 2002
"Les contrats locaux de sécurité à l'épreuve du terrain : réflexions sur l'action publique locale en matière de sécurité".avec résuméavec mots-clésTanguy Le Goffaccès librePolitiques et management publicvol. 20, no 1, mars 2002
La modernisation du statut des sociétés d'économie mixte localesavec mots-clésDevès C.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/2002, 20 février 2002
La réforme de la commande publiqueavec mots-clésPignon S.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/2002, 20 janvier 2002
La définition légale des délégations de service publicavec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/2002, 20 janvier 2002
Du changement de contractantavec mots-clésR. Martin D.Recueil Dallozn°39/7048,8 novembre 2001
Transfert de compétences et conventions dans le droit de l'intercommunalitéavec mots-clésDegoffe M., Dreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2001, 20 octobre 2001
"Quatre pattes, oui ; deux pattes, non". Loft Story - une nouvelle fonction-auteuravec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°34/7043,4 octobre 2001
"La responsabilité publique en amont des choix collectifs : les économistes sur la piste du "politique".avec résuméavec mots-clésYves Crozetaccès librePolitiques et management publicvol. 19, no 3, septembre 2001
Lease américain, équipements publics et droit administratifavec mots-clésNicinski S.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2001, 20 juin 2001
CES: quel avenir ?avec mots-clésChochoy M.La Lettre du Cadre Territorialno 213, 1er juin 2001
Emplois-jeunes: mode d'emploiavec mots-clésVan Oost Y.La Lettre du Cadre Territorialno 212, 15 mai 2001
La Common law ou l'avenir d'une justice sans codeavec mots-clésGuénaire, Michelaccès réservéLe DébatNuméro 115 - mai-août 2001
" I respectfully disagree... "avec mots-clésCohen-Tanugi, Laurentaccès réservéLe DébatNuméro 115 - mai-août 2001
Marketing juridique ou pluralisme ordonnéavec mots-clésDelmas-marty Mireilleaccès réservéLe DébatNuméro 115 - mai-août 2001
Pour une stratégie de promotion du droit françaisavec mots-clésDenoix de Saint Marc, Renaudaccès réservéLe DébatNuméro 115 - mai-août 2001
Vers un droit mixte ?avec mots-clésTeitgen, Francisaccès réservéLe DébatNuméro 115 - mai-août 2001
Impérialisme ou isolement ?avec mots-clésTodd, Emmanuelaccès réservéLe DébatNuméro 115 - mai-août 2001
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"