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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Moraliser la politique par la loi ? Observations sur les lois " confiance dans la vie politique "![]() | Philippe Blachèr | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2 | |
La (difficile) rencontre de l'éthique et du politique : une analyse du cas canadien![]() | Luc Bégin et Yves Boisvert | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2 | |
La continuité territoriale en droit public français![]() | Mickaël Lavaine | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2 | |
Les référents jurisprudentiels extrasystémiques dans la jurisprudence de la CEDH et de la CIDH : le recours aux "précédents" d'autres organes internationaux au service d'un corpus juris des droits de l'homme ?![]() | Anna-Maria Lecis Cocco Ortu | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2 | |
Vers une démocratie militante des petits moyens. Retour sur la décision de non-interdiction du NPD du 17 janvier 2017 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand![]() | Augustin Berthout | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2 | |
L'insoutenable légèreté des chartes![]() | Jean-Marie Pontier | Actualité Juridique Droit Administratif | no 4, 5 février 2018 | |
Le principe ne bis in idem dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : de la diversité dans l'unité ?![]() | Laurent Coutron et Franck Lecomte | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
La construction par le Conseil constitutionnel du principe de l'alternative des poursuites et sanctions![]() | Dominique Rousseau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
Ne bis in idem et le juge pénal![]() | Valérie Malabat | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
La règle ne bis in idem et le juge administratif![]() | Hélène Pauliat | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
Le cumul des sanctions pénale et fiscale![]() | Martin Collet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
De la conventionnalité du régime français des congrégations![]() | Vincent Cador et Grégor Puppinck | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
L'office du juge du référé-liberté à l'épreuve du principe d'impartialité![]() | Martin Morales | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
Peut-on rejuger une norme déclarée inconstitutionnelle ?![]() | Pauline Estanguet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
Le Parlement britannique et la ratification des traités![]() | Vanessa Barbé | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
Les accords de paix en Afrique : de l'illégalité juridique à la para-légalité plurielle![]() | Ibrahim Moumouni | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
L'interprétation évolutive par le juge OMC : sophisme ou nécessité ?![]() | Gabrielle Marceau | Revue Générale de Droit International Public | Tome 122, no 1, 2018 | |
Les trente ans du droit au développement de l'ONU ou l'inaccessible quête![]() | Batyah Sierpinski, Hélène Tourard | Revue Générale de Droit International Public | Tome 122, no 1, 2018 | |
Entre cercle vicieux et faux semblant. Remarques sur le premier avis consultatif de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples![]() | Guy-Fleury NTWARI, Strasbourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 23, no 1-12, 29 décembre 2017 | |
La question constitutionnelle au-delà de l'État-nation : pour une approche sociologique du phénomène constitutionnel![]() | Gunther Teubner | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6 |