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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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L'ouverture des données publiques à l'ère numérique : de la demande à l'offre![]() | Jean-Philippe Foegle | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3 | |
Quel droit pour les réseaux sociaux ?![]() | Rym Fassi-Fihri | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3 | |
L'acte administratif défavorable![]() | Frédéric Colin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3 | |
Quelle protection des animaux lors du transport et de l'abattage en France![]() | Eugénie Duval | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3 | |
Les relations entre l'Union européenne et son outre-mer : entre intégration et spécificité juridique![]() | Jean-Paul Pastorel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3 | |
La protection constitutionnelle de l'animal en Afrique du Sud![]() | Éric Ngango Youmbi | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3 | |
Retour sur l'Identitätskontrolle du Bundesverfassungsgericht![]() | Sarah Teweleit | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3 | |
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2017)![]() | Frédéric Sudre | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3 | |
La question de la responsabilité de l'Etat dans les contentieux frontaliers et territoriaux![]() | Maurice Kamto | Revue Générale de Droit International Public | Tome 122, no 2, 2018 | |
Les réserves aux clauses restrictives![]() | Benjamin Juratowitch, Alexandra Van Der Meulen | Revue Générale de Droit International Public | Tome 122, no 2, 2018 | |
Une enfance qui libère ? Stratégies d'émancipation des mères d'ingénus au temps de la loi du Ventre libre. São Paulo, 1871-1888![]() ![]() | Clara Gouraud | ![]() | Problèmes d'Amérique Latine | no 108, printemps 2018 |
Moraliser la politique par la loi ? Observations sur les lois " confiance dans la vie politique "![]() | Philippe Blachèr | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2 | |
La (difficile) rencontre de l'éthique et du politique : une analyse du cas canadien![]() | Luc Bégin et Yves Boisvert | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2 | |
La continuité territoriale en droit public français![]() | Mickaël Lavaine | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2 | |
Les référents jurisprudentiels extrasystémiques dans la jurisprudence de la CEDH et de la CIDH : le recours aux "précédents" d'autres organes internationaux au service d'un corpus juris des droits de l'homme ?![]() | Anna-Maria Lecis Cocco Ortu | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2 | |
Vers une démocratie militante des petits moyens. Retour sur la décision de non-interdiction du NPD du 17 janvier 2017 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand![]() | Augustin Berthout | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2 | |
L'insoutenable légèreté des chartes![]() | Jean-Marie Pontier | Actualité Juridique Droit Administratif | no 4, 5 février 2018 | |
Le principe ne bis in idem dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : de la diversité dans l'unité ?![]() | Laurent Coutron et Franck Lecomte | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
La construction par le Conseil constitutionnel du principe de l'alternative des poursuites et sanctions![]() | Dominique Rousseau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
Ne bis in idem et le juge pénal![]() | Valérie Malabat | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 |