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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure judiciaire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Sur la péremption de l'instanceavec mots-clésLancelle C., Lefort J.Actualité Juridique Droit Administratifno 29, 6 septembre 2004
La loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalilté. 2e partie : efficacité et diversification de la réponse pénaleavec mots-clésDe Lamy B.Recueil Dallozn°28/7169,15 juillet 2004
L'expérience belge de la compétence universelle: beaucoup de bruit pour rien?avec mots-clésPierre D'ArgentRevue Générale de Droit International PublicCVIII / 2004, 3
Nul ne peut être juge et partieavec mots-clésBussy F.Recueil Dallozn°25/7166,24 juin 2004
Droit et liberté fondamentaux : la paille et la poutreavec mots-clésBurgelin J.F.Recueil Dallozn°18,7159,6 mai 2004
Justice et politique. Heurs et malheurs de l'argument "Montesquieu !"avec mots-clésMénard J.C.Recueil Dallozn°16/7157,22 avril 2004
La compétence civile du juge de proximité après le décret n°2003-542 du 23 juin 2003avec mots-clésCallé P.Recueil Dallozn°15/7156,15 avril 2004
La loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalitéavec mots-clésJean-Dominique NuttensRegards sur l'Actualiténo 300 - avril 2004
Bien lus, bien compris, mais est-ce bien raisonnable ? Toujours à propos du droit à un procès équitable et du "ministère public"avec mots-clésAndriantsimbazovina J.Recueil Dallozn°13/7154,1er avril 2004
Le juge ne peut totalement ignorer les productions postérieures à la clôture de l'instructionavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 12/2004, 29 mars 2004
Le juge des libertés et de la détention : un juge qui cherche à mériter son nom...avec mots-clésGuéry C.Recueil Dallozn°9/7150,4 mars 2004
Vous avez dit proximité ?avec mots-clésMartin R.Recueil Dallozn°8/7149,26 février 2004
A quoi bon !!! (à propos du "plaider coupable")avec mots-clésAyache G.Recueil Dallozn°6/7147,12 février 2004
La Cour européenne des droits de l'homme et le chapeau magique. Sur la question de l'effectivité et de l'opposabilité du recours "Magiera"avec mots-clésOlivier Guillaumont, Florian BienRevue universelle des droits de l'hommevol. 15, no 11-12, 31 décembre 2003
L'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme / Réflexions à propos du colloque de Graz de 2003avec mots-clésGrewe ConstanceRevue universelle des droits de l'hommevol. 15, no 7-10, 15 décembre 2003
Il faut sauver le recours individuel...avec mots-clésBenoit-Rohmer F.Recueil Dallozn°38/7135,30 octobre 2003
La réforme du divorceavec mots-clésVillacèque J.Recueil Dallozn°36/7133,16 octobre 2003
La protection des intérêts d'Etats tiers par la Cour internationale de Justice : l'affaire de la frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigériaavec mots-clésPaolo PALCHETTIRevue Générale de Droit International PublicCVII / 2003, 4
La procédure mondiale modélisée : le projet de l'American Law Institute et d'Unidroit de principes et règles transnationaux de procédure civileavec mots-clésGuinchard S.Recueil Dallozn°32/7129,18 septembre 2003
Une peine injuste et inéquitableavec résuméavec mots-clésBetsy Linehanaccès libreProjetno 275, septembre 2003
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"