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Critères : [Avec les mots-clés : (sécurité sociale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Lois de financement: aperçu rapide sur la loi organique du 22 juillet 1996avec résuméavec mots-clésVan Tuong N.La Semaine juridiqueno 36, 4 septembre 1996, actualités 68069
Économie : le poids du vieillissementavec résuméavec mots-clésPeyrelevade Jeanaccès réservéLe DébatNuméro 91- septembre-octobre 1996
Le Parlement et le financement de la Sécurité socialeavec résuméavec mots-clésPrétot X.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1996
La procédure d'examen par le Parlement des lois de financement de la Sécurité sociale selon la loi organiqueavec résuméavec mots-clésRoques X.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1996
La cour des comptes et les lois de financement de la sécurité socialeavec résuméavec mots-clésPellet R.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1996
Clarification des pouvoirs et rénovation du systèmeavec résuméavec mots-clésRuellan R.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1996
Sur la réorganisation des structures de l'assurance maladieavec résuméavec mots-clésAmalric J.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1996
Les conventions d'objectifs et de gestion: le nouveau cadre d'exercice des responsabilités respectives de l'Etat et de la Sécurité Socialeavec résuméavec mots-clésSoulié B.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1996
La nouvelle organisation des caissesavec résuméavec mots-clésLaborde J.P.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1996
Les directeurs des caisses locales et régionales du régime général: des agents du troisième typeavec résuméavec mots-clésGarbar C.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1996
L'échec n'est pas permisavec résuméavec mots-clésSpaeth J.M.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1996
Le plan Juppé est passé à côté d'une vraie réforme pour les assurés sociauxavec résuméavec mots-clésMallet J.C.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1996
Le jugement par les chiffres: comment préserver le plan Juppé de son possible échec financier?avec résuméavec mots-clésCoudreau D.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1996
Le plan Juppé: vers un nouveau mode de régulation des soins?avec résuméavec mots-clésLe Pen C.,Rodwin V.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1996
Ralités et inquiétudesavec résuméavec mots-clésMaffioli C.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1996
Qui trop embrasse mal éteintavec résuméavec mots-clésBouton R.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1996
La réforme de l'organisation et du fonctionnement de la sécurité sociale (ordonnance n°96-344 du 24 avril 1996)avec mots-clésPrétot X.Recueil Dallozn°26,4 juillet 1996
"Plan Juppé": les ordonnances sur la santé et la sécurité socialeavec résuméavec mots-clésStasse F.Regards sur l'Actualiténo 223, juillet-aout 1996
Les normes supérieures du droit de la Sécurité socialeavec résuméavec mots-clésChauvy Y.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-aout 1996
Le Conseil constitutionnel et les finances publiquesavec résuméavec mots-clésPrétot X.Revue française de finances publiquesno 55, juillet-sptembre 1996
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"