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Critères : [Revue : Revue française de finances publiques
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Evolution et cohérence des règles de territorialité de l'impôt sur les sociétésavec résuméavec mots-clésCastagnède B.no 68, décembre 1999
La taxe professionnelle: quel avenir?avec résuméavec mots-cléscollectifno 67, septembre 1999
La réforme du système de la fiscalité immobilière en Pologneavec résuméavec mots-clésEtel L.no 67, septembre 1999
Finances locales: les nouveaux enjeuxavec résuméavec mots-clésGuengant A.,Josselin J.M.no 67, septembre 1999
Le Fonds Monétaire International et la transparence budgétaireavec résuméavec mots-clésChevauchez B.no 67, septembre 1999
L'observation des finances locales par la Direction Générale de la Comptabilité Publiqueavec résuméavec mots-clésDufay F.,Scherrer P.no 67, septembre 1999
L'impôt sur le revenu, reflet d'une société marquée de très grandes inégalitésavec résuméavec mots-clésNizet J.Y.no 67, septembre 1999
La modélisation des finances localesavec résuméavec mots-clésBouinot J.no 66, juin 1999
Le juge judiciaire et les financements politiques: des investigations dangereuses?avec résuméavec mots-clésFaupin H.no 66, juin 1999
Le juge de l'impôt foncier et la modernité au XIXe siècleavec résuméavec mots-clésRueda F.no 66, juin 1999
La réforme agricole. Agenda 2000. De la garantie des prix au soutien des revenusavec résuméavec mots-clésCoget G.,Lombois E.no 66, juin 1999
Pour une réforme de la comptabilité publiqueavec résuméavec mots-clésDemeestère R.no 65, mars 1999
Les finances publiques locales au Japonavec résuméavec mots-clésSchebath A.no 65, mars 1999
La loi de finances pour 1999avec résuméavec mots-clésPlagnet B.no 65, mars 1999
Le Conseil constitutionnel et les finances publiquesavec résuméavec mots-clésPrétot X.no 65, mars 1999
Le rapport public de la Cour des comptes 1998avec résuméavec mots-clésPrat M.no 65, mars 1999
L'indemnisation des Français d'outre-mer : bilan de la loi du 16 juillet 1987avec résuméavec mots-clésFrangi M.no 63, septembre 1998
Quelles fiscalités de l'environnement?avec résuméavec mots-clésSainteny G.no 63, septembre 1998
Les financements croisés, instruments de péréquation départementaleavec résuméavec mots-clésHomont S.no 63, septembre 1998
Avant-proposavec résuméavec mots-clésStrauss-Kahn D.no 62, avril 1998
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"