Base de données de recherche bibliographique, anciennement
FRIPES
Recherche d'articles
Critères : [Avec les mots-clés : (Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H.)] 
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 21 à 40 (total de 349)
| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
Les atteintes aux libertés fondamentales dans le cadre du référé-liberté | Maria Gkegka | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, janvier-février 2021, nº 1 | |
| Affecter sans infecter - Les effets de la Covid-19 sur le système conventionnel de protection des droits humains | Yannick Lécuyer | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 | |
| Le droit au patrimoine culturel à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme | Jean-Raphaël Pellas | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 | |
| La question du " refoulement indirect " et de la " clause discrétionnaire " au sein du système Dublin III | Xavier Pottier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 | |
| Lord Denning et le droit européen | Ramu de Bellescize | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2 | |
| Les enjeux institutionnels de la première demande d'avis consultatif adressée à la Cour européenne des droits de l'homme | Béatrice Delzangles | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
| Citoyenneté, nationalité et accès de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté | Étienne Cornut | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, novembre-décembre 2019, nº 6 | |
| L'ouverture de la saisine de la Cour européenne des droits de l'homme du Protocole nº 16 au Conseil constitutionnel français : interlude dans le dialogue des juges | Julie Ferrero | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, juillet-août 2019, nº 4 | |
| Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme (septembre-décembre 2018) | Laurence Burgorgue-Larsen | Actualité Juridique Droit Administratif | no 3, 28 janvier 2019 | |
| La conception de la souveraineté dans les opinions séparées des juges russes au sein des Cours internationales | Pierre-François Laval | Revue Générale de Droit International Public | Tome 123, no 1, 2019 | |
| Droit constitutionnel russe et droit international | Maria Filatova | Revue Générale de Droit International Public | Tome 123, no 1, 2019 | |
| L'effet inutile des QPC confronté aux droits européens | Théo Ducharme | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1 | |
| Karlsruhe - La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - miroir de l'histoire allemande | Andreas PAULUS | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 24, no 1-12, 31 décembre 2019 | |
| Le droit de la fin de vie et la mort. Contribution juridique au débat sur la reconnaissance d'une aide active à mourir | Ludovic de Thy | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, novembre-décembre 2018, nº 6 | |
| L'ouverture des données publiques à l'ère numérique : de la demande à l'offre | Jean-Philippe Foegle | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3 | |
| Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2017) | Frédéric Sudre | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3 | |
| Le Protocole nº 16 à la CEDH, nouveau terrain de rencontre des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité | Thibaut Larrouturou | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2 | |
| Les référents jurisprudentiels extrasystémiques dans la jurisprudence de la CEDH et de la CIDH : le recours aux "précédents" d'autres organes internationaux au service d'un corpus juris des droits de l'homme ? | Anna-Maria Lecis Cocco Ortu | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2 | |
| Le cumul des sanctions pénale et fiscale | Martin Collet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
| De la conventionnalité du régime français des congrégations | Vincent Cador et Grégor Puppinck | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 |
