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Critères : [Avec les mots-clés : (comité d'entreprise)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Allemagne. Le dialogue social sous le primat de l'autonomie collective de brancheavec résuméavec mots-clésRehfeldt U.accès libreChronique internationale de l'IRESHors série, octobre 1998
Espagne. Une tentative de mise en oeuvre nationale des enjeux européensavec résuméavec mots-clésVincent C.accès libreChronique internationale de l'IRESHors série, octobre 1998
Les relations du travail en Hongrieavec résuméavec mots-clésMako C.,Simonyi A.La Revue de l'IRESno 26, 1998/2
Les comités d'entreprise face aux licenciements collectifs : trois registres d'argumentationavec résuméavec mots-clésClaude Didryaccès libreRevue Française de Sociologie1998, 39-3
Négociation collective et consultation du comité d'entrepriseavec résuméavec mots-clésFrouin J.Y.Droit socialno 6, juin 1998
La régulation sociale en panneavec résuméavec mots-clésRoulet A.Avis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 8, 6 mai 1998
Formation et pouvoirs de l'employeuravec résuméavec mots-clésDéjean P.Droit socialno 3, mars 1998
Destruction des emplois: une nécessaire responsabilisation des groupes, par une substitution du groupe réel au groupe virtuelavec résuméavec mots-clésBoulmier D.Droit socialno 1, janvier 1998
Temps de travail et emploi, un objet conventionnel problématique (Loi du 11 juin 1996 dite Robien)avec résuméavec mots-clésGuiomard F.Droit socialno 12, décembre 1997
Petits plus dans grosses entreprisesavec résuméavec mots-clésAlternatives Economiquesno 153, novembre 1997
L'Europe sociale après Vilvordeavec résuméavec mots-clésLipp A.Alternatives Economiquesno 153, novembre 1997
Le recours du comité d'entreprise à un expert comptable en vue de l'examen des documents comptables: entreprises concernéesavec résuméavec mots-clésFrouin J.Y.Droit socialno 6, juin 1997
Problèmes posées par la reconnaissance d'une unité économique et socialeavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 4, avril 1997
Les chemins possibles du comité d'entreprise européenavec résuméavec mots-clésJacquier J.P.Droit socialno 12, décembre 1996
Vers un certain infléchissement de la jurisprudence sur les critères de l'établissement distinctavec résuméavec mots-clésMaugué C.Droit socialno 11, novembre 1996
Comités d'entreprise: le savoir sans le pouvoiravec résuméavec mots-clésDufour C.Alternatives Economiquesno 142, novembre 1996
Ressources des comités d'entreprise: les retombées de l'arrêt Bar Lorforgeavec résuméavec mots-clésCohen M.Droit socialno 7-8, juillet-août 1996
La chambre sociale et la consultation du comité d'entreprise. L'apport des arrêts Sietman Industries, 16 avril 1996avec résuméavec mots-clésLyon-Caen A.Droit socialno 5, mai 1996
La directive sur les comités d'entreprises européens: l'importance d'une transitionavec résuméavec mots-clésLaulom S.Droit socialno 12, décembre 1995
Les comités d'entreprises ont ils les moyens de leurs ambitionsavec résuméavec mots-clésCoudert O.Problèmes économiquesno 2434, 16 août 1995
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"