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Critères : [Avec les mots-clés : (contentieux)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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L'application contentieuse des normes techniques des organisations internationales | Baptiste Tranchant | Revue Générale de Droit International Public | Tome 126, no 3, 2022 | |
Organisations internationales et personnes privées : quels recours, pour quels différends ? | Clémentine Emery, Michael Ostrove | Revue Générale de Droit International Public | Tome 126, no 3, 2022 | |
L'article 15 de le Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans la jurisprudence constitutionnelle : enfin de l'ombre à la lumière ? | Maurice Guénou Ahlidja | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2 | |
Les entreprises face à la QPC | Coralie Richaud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2 | |
Le Conseil constitutionnel face aux différentes versions de dispositions législatives soumises à une QPC | Sacha Sydoryk | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2 | |
L'essor de la justice constitutionnelle à l'épreuve de la diffusion télévisuelle du droit en Afrique noire francophone | Firmin Lambert Mvogo Bidzanga | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2 | |
Les moyens jugés inopérants en contentieux constitutionnel | Marine Haulbert | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, janvier-février 2022, nº 1 | |
Le médiateur | Clément Chauvet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6 | |
Du système au bric-à-brac ? Le nouveau régime contentieux des ordonnances non ratifiées | Mathieu Carpentier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6 | |
Les portes étroites | Garance Navarro-Ugé | Esprit | no 477, septembre 2021 | |
La justice fragmentée | Aurélia Schaff | Pouvoirs | no 178, 2021/3 | |
Entre justice privée et justice étatique : Facebook et le `legalwashing` de sa « cour suprême » | Matthieu Gaye-Palettes | Pouvoirs | no 178, 2021/3 | |
Archives et politiques du secret : Ramener l'État à la raison démocratique | Olivier Forcade, Sébastien Laurent, Bertrand Warusfel | Esprit | no 475, juin 2021 | |
La privatisation d'ADP et les engagements internationaux de la France en matière climatique : quelle cohérence ? | Sabrina Robert-Guendet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mars-avril 2021, nº 2 | |
L'abstention électorale en droit public français | Robin Medard Inghilterra | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, janvier-février 2021, nº 1 | |
Les recours subrogatoires et les fonds d'indemnisation | Sandrine Perera | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 | |
Bataille pour le gaz en eaux troubles | Yann Mens | Alternatives Economiques | no 405, octobre 2020 | |
La " conception française de la séparation des pouvoirs " et l'intensité du contrôle juridictionnel en droit administratif. Perspective historique et comparée | Antoine Corre-Basset | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4 | |
L'évolution des fonctions de la responsabilité administrative en matière environnementale | Isabelle Hasquenoph | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4 | |
La procédure de réclamation collectives en tant qu'instrument de protection internationale des droits sociaux | Guiseppe Palmisano | Revue Générale de Droit International Public | Tome 124, no 3-4, 2020 |